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L’État algérien veut récupérer 50 milliards d’euros d’amendes pénales impayées

7 mars 2018, PAR Acteurs Publics
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ROMUALD MEIGNEUX/SIPA

Le gouvernement prend des mesures pour améliorer le recouvrement des amendes, désormais pris en charge par l’institution judiciaire à la place des impôts. Un système de règlement à distance sera également mis en place.


L’État algérien a cumulé ces dernières années, environ 50 milliards d’euros d’amendes judiciaires impayées. Le ministre de la Justice qui a révélé ce chiffre a annoncé un certain nombre de mesures, pour accélérer les opérations de recouvrement. « En plus d'assurer des recettes supplémentaires pour le Trésor public, ces réformes ont pour objectif de garantir la crédibilité des décisions et jugements émanant du corps judiciaire », a affirmé Tayeb Louh, il y a quelques jours.

Première mesure : l’institution judiciaire, remplacera, les services des impôts, pour les opérations de recouvrement. Des sessions de formation spécifiques devront commencer. Elles cibleront les agents des cours de justice, qui se chargeront de l’encaissement. Il a été question pendant quelque temps de confier cette mission aux huissiers de justice. Mais un problème s’est posé concernant le règlement de leurs honoraires.

Actuellement, le taux de recouvrement des amendes judiciaires est de l’ordre de 4 % contre 24 % en 2006. Dans un rapport publié en 2016, la Cour des comptes a tiré la sonnette d’alarme. Elle a notamment reproché à l’administration fiscale de ne recourir que très rarement, aux procédures de recouvrement forcé prévues par le Code des procédures fiscales comme la fermeture temporaire, la saisie et la vente.

Pour sa défense, l’ex-directeur général des impôts, Abderrahmane Raouya, qui est actuellement ministre des Finances, a fait savoir qu’une affaire jugée en 2009 a fait exploser l’ardoise des amendes. Elle concerne la Banque commerciale et industrielle (BCIA), un établissement privé, qui doit à l’État plusieurs milliards d’euros et dont les propriétaires sont en prison et ruinés.

Le Maroc touché par le même phénomène

D’autres scandales judiciaires ont également entrainé de lourdes pénalités financières. Mais l’argent n’est jamais rentré dans les caisses de l’État. S’exprimant devant les députés à la fin février, Mohamed Raouya a admis qu’il est encore difficile d’envisager l’encaissement de toutes les amendes judiciaires, compte tenu de l’existence d’un délai de prescription notamment.

Le même constat s’applique aux contraventions douanières, dont le taux de recouvrement ne dépasse pas 2,5 %.  Seule exception, les amendes dues aux infractions du code de la route sont réglées, très souvent, dans la minute. Une disposition du code de la route impliquant le retrait immédiat de permis conduire, contraint les automobilistes à payer.

Préférant la manière douce, le ministère de la Justice a pris de son coté, une mesure incitative pour persuader les justiciables de payer leurs amendes. Il propose un rabais de 10 % aux individus qui le font dans un délai d’un mois après la date de la publication du jugement les concernant. 

La chancellerie envisage par ailleurs de mettre en place avec le ministère des Technologies de l’information et de la Communication, un mécanisme qui permettra aux personnes définitivement définitivement jugées, de s’acquitter à distance de l’amende judiciaire.

Ce procédé existe déjà au Maroc où la facture des amendes pénales est également très importante. Selon des statistiques révélées en octobre dernier par le gouvernement, le montant des impayés entre 1993 et 2017 a atteint 800 milliards d’euros. Ce cumul hallucinant a conduit le ministère de la Justice à lancer une campagne nationale de recouvrement, qui a impliqué la mobilisation des présidents des juridictions et la trésorerie du Royaume. Des huissiers de justice ont été également appelés en renfort.

Ces dernières semaines, une affaire concernant la mise en détention d’auteurs d’infractions au code de la route et qui n’ont pas réglé leur contraventions a fait grand bruit au Maroc. Le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar a indiqué que la contrainte par corps s’est avérée comme une alternative nécessaire pour faire face au volume des impayés.

Samia Lokmane-Khelil