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Une refonte de la fiscalité locale à haut risque

4 janv. 2018, PAR Bruno Botella
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Cette réforme censée parachever en 2020 les bouleversements institutionnels opérés depuis au moins dix ans est explosive dans un contexte budgétaire serré. 


Le climat s’apaise entre le gouvernement et les collectivités territoriales après un été tendu et une franche explication à l’automne, à l’occasion des congrès d’élus locaux. L’exécutif a tenu bon sur sa volonté de maîtriser les dépenses et la contractualisation avec 340 grosses collectivités sera bien mise en œuvre. Quant aux élus, confrontés, selon l’échelon qu’ils représentent, à des problèmes différents, ils n’ont pas réussi à faire front commun. Ainsi, toutes les associations, des maires aux régions, ont participé, à Cahors (Lot) le 14 décembre dernier, à la deuxième Conférence nationale des territoires. La promesse du gouvernement de ne pas relancer une grande réforme institutionnelle, tout en laissant la porte ouverte à des ajustements et au droit à la différenciation, rassure les élus qui réclament de la stabilité. Cette compréhension réciproque entre l’État et les collectivités pourrait toutefois tourner court. La suppression de la taxe d’habitation a ouvert la voie à une refonte de la fiscalité locale, comme le confirme dans nos colonnes la ministre Jacqueline Gourault [lire l'intervierw]. Cette réforme censée parachever en 2020 les bouleversements institutionnels opérés depuis au moins dix ans est explosive dans un contexte budgétaire serré. Si l’idée est de rendre les collectivités moins dépendantes des dotations de l’État, le gouvernement devra placer le curseur au bon niveau, entre autonomie financière et autonomie fiscale, avec comme contraintes la simplicité et la lisibilité. On mesure l’ampleur de la tâche.