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Les études d’impact étoffées par les sénateurs

7 mars 2018, PAR Bastien Scordia
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Dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain, le Sénat a adopté, mercredi 7 mars, une proposition de loi visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi. Celle-ci prévoit notamment d'inclure dans les études d'impact une évaluation des moyens et des délais nécessaires à la mise en œuvre des projets de loi par les administrations publiques, mais aussi de prévoir qu'en complément des évaluations réalisées par le gouvernement, figurent également des évaluations réalisées par des organismes indépendants. Le texte vient d'être transmis à l'Assemblée nationale. 
La proposition de loi telle qu'adoptée par les sénateurs