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Les syndicats de fonctionnaires s’efforcent de mettre la pression sur le gouvernement

7 mars 2018, PAR Bastien Scordia
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Les organisations syndicales qui appellent à une journée d’action le 22 mars viennent d’adresser deux courriers au gouvernement pour réclamer d’une part une séance de négociation sur leurs revendications et d’autre part le report de la réunion de lancement de la concertation sur la réforme du cadre statutaire des agents publics, prévue la semaine prochaine. 


Les représentants du personnel essayent d’engager le rapport de force avec l’exécutif. Par deux courriers distincts datés du 7 mars, les 7 organisations syndicales appelant à la mobilisation pour le 22 mars prochain interpellent le gouvernement pour exprimer leur mécontentement quant à la conduite actuelle du dialogue social dans la fonction publique.

Dans le premier d’entre eux, adressé conjointement au ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, et au secrétaire d’État placé à ses côtés, Olivier Dussopt, les représentants du personnel réclament à l’exécutif une séance de négociation sur leurs revendications pour la journée d’action à venir. “Si en date du 28 février, le directeur général de l’administration et de la fonction publique a bien accusé réception de (notre) préavis (de grève), nous sommes toujours en attente de votre part de la proposition d’une date de rendez-vous pour négocier sur les points mis en avant”, soulignent dans leur courrier la CGT, FO, la FSU, Solidaires, la CFTC, la CFE-CGC et la FA-FP [cliquez ici pour le consulter].

L’occasion pour ces derniers de rappeler aux membres du gouvernement les dispositions du code du travail relatives au droit de grève et de critiquer leur “visible réserve quant à la mise en œuvre des dispositions législatives”. La loi dispose en effet que pendant la durée d’un préavis “les parties intéressées sont tenues de négocier”. “Votre rejet implicite de toute forme de négociations sur les points motivant l’appel unitaire à la grève du 22 mars 2018 constitue de fait à la fois un déni d’une véritable concertation et un risque de perturbation du service public”, lancent-ils ainsi aux locataires de Bercy. Pour rappel, deux des organisations syndicales représentatives du secteur public – l’Unsa et la CFDT – n’ont pas appelé à la mobilisation pour le 22 mars.

Report de la concertation sur la réforme de la fonction publique

Dans leur seconde lettre – concordance de calendrier oblige ? –, cette fois-ci transmise uniquement au secrétaire d’État, les 7 syndicats en question demandent au gouvernement de reporter la réunion de lancement de la concertation sur la réforme du cadre statutaire des agents publics, prévue normalement la semaine prochaine.

À leurs yeux, “convoquer de manière unilatérale sur (les) seules orientations (du gouvernement) cette réunion ne peut se programmer avant la journée d’action, de manifestations et de grève du 22 mars prochain, sauf à accorder peu de considération à une majorité d’organisations syndicales de la Fonction publique qui représentent plus de 70 % des personnels”, jugent-ils dans leur deuxième courrier [cliquez ici pour le consulter]. Et d’ajouter que planifier une réunion d’une “telle importance […] est faire peu de cas de nos contraintes respectives et du temps nécessaire pour une concertation sincère”. Pour l’heure, Bercy n’a pas donné suite à cette demande de report.

Détaillée dans un récent document de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), la concertation prévue afin de “refonder le contrat social avec les agents publics” est censée durer jusqu’en amont des élections professionnelles du 6 décembre prochain et s’articulera autour de 4 axes : la simplification des instances de dialogue social, l’élargissement du recours au contrat, la plus grande individualisation des rémunérations et le renforcement de l’accompagnement des agents pendant leur carrière [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet : “CAP, contractuels, plans de départs : tout le détail de la concertation à venir dans la fonction publique”].