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Fabien Tastet : “Sur l’ouverture aux contractuels, on a l’impression d’une sortie de route du gouvernement”

29 juin 2018
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Le président de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) dénonce l’ouverture “non encadrée” de la haute fonction publique aux contractuels, voulue par le gouvernement et discutée au Parlement dans le cadre de la loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel”.


Pourquoi êtes-vous hostile à l’ouverture des postes du top management de la fonction publique aux contractuels ?
Je suis hostile à l’ouverture non encadrée des postes de direction des administrations publiques aux contractuels. Car s’il n’y a pas d’encadrement, de contingentement – par exemple par un taux plafond de contractuels –, cela signifie que le contrat devient la voie de recrutement de droit commun au même titre que le concours. Inutile de faire l’effort de passer un concours ! Le recours aux contractuels doit rester dérogatoire.

Que pensez-vous de la méthode et du calendrier ?
On a l’impression d’une sortie de route. Le gouvernement s’était engagé dans un processus de négociation transparent et balisé, quoi qu’on pense du contenu des discussions : Conférence nationale des territoires au mois de juillet, projet de loi Dussopt au premier semestre 2019, cycle de rendez-vous avec les organisations syndicales. Et puis c’est l’embardée : on dépose 3 amendements à la sauvette dans le cadre d’un projet de loi qui n’a pas grand-chose à voir avec le sujet. Imaginez que le Sénat, saisi désormais du projet de loi, est en train, via une commission d’enquête, de réfléchir aux mutations de la haute fonction publique ! On imagine la considération que le gouvernement portera à ses futures conclusions…

Y voyez-vous la fin du statut ?
Si ce dispositif passe, je crois que c’est en effet le début de la fin du statut. Si la digue des postes de direction tombe, tous les fonctionnaires, derrière, seront menacés de remplacement. Je rappelle que le statut n’est pas un concept totémique auquel quelques Français égarés et ringards s’accrochent. C’est une combinaison de mécanismes concrets, méritocratiques et protecteurs pour les Français : le recrutement par concours (que d’ailleurs 75 % des Français approuvent, selon notre sondage Ipsos de 2017), la professionnalisation des agents, l’impartialité pour les usagers, issue notamment de la protection contre les conflits d’intérêts. Et puisque la maîtrise des deniers publics est à l’ordre du jour, rappelons qu’un directeur général contractuel coûte beaucoup plus cher qu’un directeur général statutaire…

Mais n’est-il pas souhaitable de s'ouvrir à d’autres profils, notamment venus du privé ?
Si bien sûr, et l’Association des administrateurs territoriaux de France est pionnière sur ces sujets ! Nous expliquons depuis des années qu’il faut plus de diversité de profils dans les équipes de direction des administrations publiques pour mieux décider. Nous plaidons pour l’accélération de la mobilité interfonctions publiques. Et dans ce cadre, nous avons demandé au gouvernement une réforme de la haute fonction publique pour aller vers un brassage plus important entre les 3 versants, État, territoriale et hospitalière, reforme dont les modalités sont en cours de débat au sein de l’association. Les agents contractuels contribuent aussi à cette diversification. Au sein de l’AATF, nous développons de longue date une initiative dénommée “Regards croisés 2P” (pour “public, privé”), qui permet à des cadres du public et du privé de se parler et de partager leurs expériences. Les agents contractuels sont les bienvenus dans l’administration dès lors que la primauté des fonctionnaires est respectée en matière de recrutement.

Qu'attendez-vous du gouvernement, aujourd'hui ?
J’attends que le gouvernement renonce à son projet, par ailleurs mal ficelé juridiquement et dangereux pour les élus sur le plan pénal. Au Sénat, son dispositif de généralisation des contractuels n’a pas passé la barre de la commission en charge de l’examen du projet de loi. L’AATF, avec d’autres, s’est beaucoup investie pour obtenir ce résultat. Nous sommes au début d’une mobilisation essentielle et je trouve que certains manquent à l’appel. Ils s’exposent à ce que les tergiversations du moment nourrissent les remords de demain.

Votre congrès annuel se tient les 2 et 3 juillet à Toulouse. De quoi parlerez-vous ?
Comme chaque année, le congrès retient une thématique spécifique de travail, en l’occurrence les rapports de la science et de l’action publique, sujet passionnant et assez inexploré jusqu’ici. Et puis nous aborderons évidemment les sujets d’actualité, les réformes gouvernementales à l’aune de nos propositions. Sur les 20 chantiers que nous avions proposés aux candidats à l’élection présidentielle, plus de la moitié sont aujourd’hui à l’agenda gouvernemental. Ce qui ne veut pas dire, bien sûr, qu’ils aboutiront à ce que nous espérons, mais c’est une autre affaire…