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Le compte rendu du Conseil des ministres

11 juil. 2018, PAR Bastien Scordia
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Au menu du Conseil des ministres du 11 juillet, notamment : la présentation d'un projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la république de Djibouti, la présentation d'une ordonnance relative à la procédure disciplinaire devant l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et la présentation d'une communication portant sur la politique en faveur des anciens combattants.
Le compte rendu du Conseil des ministres