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Vers une bourse aux postes commune aux trois fonctions publiques

11 juil. 2018, PAR Pierre Laberrondo
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En application d’une ordonnance prise par l’équipe Hollande juste avant son départ, un projet de décret précise les contours d’un nouvel outil de diffusion des postes ouverts dans les trois versants de la fonction publique.


Un outil supplémentaire pour favoriser les mobilités va voir le jour. En application d’une ordonnance prise par l’équipe Hollande en avril 2017, le gouvernement va présenter, le 17 juillet, au Conseil commun de la fonction publique, un projet de décret visant à organiser entre les trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière) l’administration et précisant les données obligatoires relatives à la publication des créations et vacances d’emplois sur un espace numérique commun.

Pour rappel, l’ordonnance “Mobilité” d’avril 2017 “a pour objectif de favoriser la mobilité interministérielle et celle entre les trois versants de la fonction publique, afin de permettre des mobilités fonctionnelles dans le cadre de bassins d’emplois”. Il s’agit aussi de développer des logiques de parcours professionnels, notamment dans le cadre de filières métiers. Le projet de décret harmonise les modalités de publication entre les trois versants, en vue de faciliter la mise en œuvre du nouvel outil numérique.

Au plus tard le 1er janvier 2019

Le texte précise le champ des administrations concernées et fixe pour elles l’obligation de publication sans délai des vacances de tout emploi permanent sur l’espace numérique commun. Quelques exceptions ont aussi été fixées. Classiquement, la publication de l’offre devra obligatoirement comporter le versant de la fonction publique dont relève l’emploi.

Elle devra aussi préciser s’il s’agit d’une création ou d’une vacance d’emploi, la catégorie statutaire et, s’il y a lieu, le grade, l’emploi, l’organisme ou la structure dans laquelle se trouve l’emploi, les références du métier auquel se rattache l’emploi, les missions de l’emploi, l’intitulé du poste, la localisation géographique, la date de la vacance, ainsi que la mention de l’autorité à laquelle adresser les candidatures.

La durée de publication de l’avis de vacance sur l’espace numérique commun ne peut être inférieure à quinze jours. “Les dispositions du présent décret s’appliquent à partir de la date d’ouverture de l’espace numérique commun de la fonction publique et au plus tard au 1er janvier 2019”, précise aussi le texte.