Quantcast

Les députés constitutionnalisent la diversité des territoires

16 juil. 2018, PAR Emile Marzolf
  • 04
    MIN
  • 0

ASLAN/SIPA

Jeudi 12 juillet, les députés ont posé les premières briques du droit à la différenciation des collectivités en reconnaissant la diversité des territoires dans la Constitution.


Un pas de plus pour la constitutionnalisation de la décentralisation. Jeudi 12 juillet, le principe de “diversité des territoires” a été adopté par les députés après d’âpres débats. Une soixantaine d’amendements avaient été déposés, dans le cadre du projet de loi de révision constitutionnelle, afin de reconnaître tantôt ”la représentation équitable de ses territoires”, tantôt un “aménagement équilibré des territoires”, voire de remplacer, dans le préambule de la Constitution, la phrase “le peuple de France proclame” par “les peuples de France”. Finalement, c’est l’amendement déposé par le groupe Modem, qui a été adopté, à 66 voix pour et 24 contre.

Cet amendement vient ajouter la phrase ““Elle [la république, ndlr] reconnaît la diversité de ses territoires par son organisation décentralisée” au premier alinéa de l’article 1er de la Constitution. Elle remplace celle qui avait fait son apparition en 2003 afin de reconnaître le caractère décentralisé de l’organisation de la République, et ce afin de marquer “l’importance des actes successifs de décentralisation opérés depuis 1982”, a fait savoir Erwan Balanant, député Modem et signataire de l’amendement.

Pour Marc Fesnau, rapporteur de la commission des lois et principal porteur de l’amendement, cette modification répond à trois objectifs : rappeler la dimension territoriale de la République, principe qui ne figurerait qu’imparfaitement dans la Constitution, d’autant plus que lorsqu’il y est fait mention, dit-il, c’est en référence à l’outre-mer uniquement. Ensuite, la reconnaissance de la “diversité des territoires” à l’article 1er permet, selon lui, de “tirer par avance les conséquences” de l’inscription et de l’approfondissement du droit à la différenciation prévus dans les articles 15, 16 et 17 du projet de loi examiné. Et ce, afin que les collectivités locales puissent “mieux adapter la répartition de leurs compétences ou l’exercice de celles-ci à la réalité locale” a expliqué le rapporteur. Enfin, à travers cet amendement, il entend “lier la volonté de reconnaissance de la diversité au processus de décentralisation, à l’œuvre depuis des décennies”.

Vifs débats

A gauche, on a déploré la “confusion” engendrée par le placement de la préposition “par” entre la diversité des territoires et l’organisation décentralisée de la République. “Votre amendement, dans sa rédaction actuelle, présente des dangers dont nous ne mesurons pas tout à fait les conséquences”, a opposé Cécile Untermaier (Nouvelle Gauche). Observation qui a soulevé dans la foulée un vif débat sur la reconnaissance des territoires et notamment sur le redécoupage des régions et le transfert de certaines compétences qui auraient été menés en “faisant fi de la réalité des territoires”, selon les mots de Marc Fesneau.

Mais le rapporteur a rapidement reçu le soutien du gouvernement, par la voix de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet. “La démarche engagée il y a maintenant près de quarante ans, ainsi que le droit à la différenciation que nous allons vous proposer d’introduire dans notre Constitution, sont précisément des principes qui visent à prendre en considération la réalité de chacun des territoires. Il me semble donc logique de lier, comme le propose le président Fesneau, organisation décentralisée et reconnaissance de la diversité des territoires. L’une ne saurait aller sans l’autre”, a ainsi commenté la garde des Sceaux.  .

Remise en cause du principe d’indivisibilité ?

Plus à gauche encore, Sébastien Jumel (groupe Gauche Démocrate et Républicaine) a fustigé les amendements de la majorité. "Ces amendements sont une boîte de Pandore qui remettra en cause l’égalité entre les territoires et l’unicité de la République”. “Vous voilà tout soudain moins sourcilleux sur la question de savoir ce qui est de niveau constitutionnel et ce qui ne l’est pas, chers collègues de la majorité”, s’est ensuite fendu Jean-Luc Mélenchon, avant de se faire huer par l’autre partie de l'hémicycle et que la séance soit suspendue.

Nous souhaitons maintenir l’indivisibilité de la République et certains s’en plaignent, mais la différenciation territoriale reste soumise au consentement du Parlement, soit par autorisation des mesures en droit commun, soit par ratification des mesures pour l’outre-mer, soit par adaptation décidée par le législateur lui-même pour la Corse”, s’est enfin défendu le rapporteur de la commission des lois, Marc Fesneau. En fin de compte, l’amendement a été adopté à 66 voix pour et 24 contre.

L’inscription du droit à la différenciation, proposée par la majorité et le gouvernement sur avis du Conseil d’Etat, et pour laquelle la reconnaissance de la diversité des territoires est le prérequis, se fera en modification de l’article 72 de la Constitution. Il s’agira “de permettre que certaines collectivités territoriales exercent des compétences, en nombre limité, dont ne disposent pas l’ensemble des collectivités de la même catégorie”, peut-on lire dans l’exposé des motifs du projet de loi. Les amendements modifiant l’article 72 devraient être débattus en fin de semaine.