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Le Parlement adopte une loi pour faire le tri dans les organismes extraparlementaires

27 juil. 2018, PAR Emile Marzolf
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WITT/SIPA

Le texte, approuvé définitivement après un vote des sénateurs, doit permettre de diminuer d’un peu moins de 15 % le nombre total d’organismes extraparlementaires.


Le Parlement a approuvé définitivement, jeudi 26 juillet, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi visant à rationaliser la présence des députés et sénateurs au sein de 200 organismes extraparlementaires, les présidents des deux chambres saluant cette adoption.

Les lois pour la confiance dans la vie publique, adoptées l’été dernier, avaient prévu qu’à compter du 1er juillet 2018, un parlementaire ne pouvait “être désigné en cette qualité dans une institution ou un organisme extérieur qu’en vertu d’une disposition législative”. Et qu’“il ne peut percevoir à ce titre aucune rémunération, gratification ou indemnité”.

Le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy (LREM), ainsi que les présidents de groupe, Richard Ferrand (LREM), Christian Jacob (LR), Marc Fesneau (MoDem), Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester (coprésidents UDI-Agir-Indépendants), avaient signé la proposition de loi pour appliquer cette mesure et rendre plus transparente cette activité extraparlementaire. Le président du Sénat, Gérard Larcher (LR), et plusieurs de ses collègues avaient déposé une proposition de loi identique.

Triple objectif

“Le nombre total d’organismes extraparlementaires s’élèverait demain à 173, ce qui est quand même une diminution d’un peu moins de 15 %”, a relevé, le 26 juillet devant les sénateurs, le secrétaire d’État aux Relations avec le Parlement, Christophe Castaner, jugeant l’effort “non négligeable”.

Dans un communiqué commun, François de Rugy et Gérard Larcher se sont félicités de cette adoption définitive, rappelant en avoir pris “l’initiative conjointe”. “Ce texte répond à un triple objectif. Il sécurise la présence de parlementaires dans les organismes, harmonise les règles de nominations en renforçant la parité et le pluralisme notamment, et supprime les organismes n’ayant plus d’activité effective”, ont-ils affirmé.

Le communiqué précise par ailleurs que “dans une logique constante de renforcement de la transparence”, la page du site de l’Assemblée nationale consacrée aux organismes extraparlementaires a été enrichie suite au texte. Parmi ces organismes, figurent notamment la Commission des comptes de la Sécurité sociale, l’Agence nationale de l’habitat, la Conférence de la ruralité ou encore l’Observatoire de la laïcité.

Avec AFP