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Un rapport préconise la création d’un organisme public dédié à la santé au travail

22 août 2018, PAR Pierre Laberrondo
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L’Institut national de recherche et de sécurité, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail et l’Organisme dédié à la prévention dans le bâtiment et les travaux publics pourraient fusionner afin de décliner les orientations du plan Santé Travail, suggère un rapport qui sera bientôt remis au gouvernement.


Un organisme national pour la coordination et un “guichet unique” par région pour accompagner les entreprises : un rapport recommande ainsi au gouvernement de réunir tous les acteurs de la santé au travail pour simplifier un système “complexe” et “renforcer la prévention des risques professionnels”.

“Pour assurer aux entreprises et à leurs salariés un meilleur service et une plus grande visibilité de l’action des acteurs de la santé au travail, un rassemblement au sein d’une entité unique de prévention est nécessaire”, plaide la députée LREM Charlotte Lecoq dans ce rapport, publié en avant-première par le magazine spécialisé Santé & Travail. Il doit être remis au gouvernement la semaine prochaine.

Pour la parlementaire, assistée de Bruno Dupuis, consultant en management, et d’Henri Forest, ancien secrétaire confédéral CFDT, la politique nationale en matière de santé au travail n’est portée qu’à “l’occasion de crises comme celle de l’amiante au début des années 2000 ou de celle des risques psycho-sociaux, avec l’emblématique dossier France Télécom”.

Zones grises

Et il demeure des “zones grises”, comme la prévention de la désinsertion des personnes ou la prise en charge des personnes atteintes de maladies chroniques ou d’affections de longue durée, estiment les auteurs. Selon leur scénario, une structure unique baptisée “France Santé Travail” prendrait la forme d’un organisme public sous la tutelle des ministères du Travail et de la Santé.

Cet organisme réunirait l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) et l’organisme dédié à la prévention dans le bâtiment et les travaux publics, et serait chargé de décliner les orientations du plan Santé Travail (dont le troisième volet couvre la période 2016-2020) et de coordonner les structures régionales.

Car à l’échelle des territoires, la mission plaide pour la “mise en place d’un guichet unique”.
Au niveau régional, les entreprises auraient un interlocuteur unique pour tout ce qui concerne le suivi individuel obligatoire de l’état de santé des travailleurs, l’accompagnement des employeurs en prévention des risques, l’aide au maintien dans l’emploi ou à l’adaptation du poste de travail, la formation des acteurs de l’entreprise en matière de prévention.

Concertation prévue à la rentrée

Même idée côté financement : la mission prône, pour les employeurs, une “cotisation unique santé travail”, directement recouvrée par les Urssaf, avec une modulation possible selon le risque spécifique de l’entreprise et son engagement en matière de prévention.

Ces préconisations devraient nourrir la concertation qui va s’engager à la rentrée avec les partenaires sociaux. D’ores et déjà, la CFE-CGC s’est dite, mercredi 22 août, “favorable à une synergie nationale”, estimant dans un communiqué que “le partenariat interinstitutionnel fonctionne dans quelques régions”, mais seulement “sous l’impulsion d’individualités”.

Selon des chiffres de l’assurance maladie, environ 626 000 accidents du travail et 49 000 maladies professionnelles ont été reconnus en 2016. Quelque 58 millions de journées travaillées ont été “perdues”.

Avec AFP