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La médiatrice de l’Union européenne relance l’affaire Selmayr

4 sept. 2018, PAR Acteurs Publics
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Martin Selmayr, secrétaire général de la Commission européenne, le 7 mars 2018 à Bruxelles - Virginia Mayo/AP/SIPA

Ancien bras droit du président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, Martin Selmayr avait été promu le 21 février au poste de secrétaire général, poste le plus élevé de l’administration de la Commission. La médiatrice de l’Union européenne critique la procédure de nomination.


L’affaire Selmayr empoisonne de nouveau la Commission européenne. La médiatrice de l’Union européenne (UE), Emily O’Reilly, a fustigé, mardi 4 septembre, la procédure choisie il y a six mois par la Commission pour promouvoir l’Allemand Martin Selmayr au sommet de l’administration, dans les conclusions de son enquête, qui viennent d’être rendues publiques.

Pour la médiatrice de l’UE, qui avait ouvert une enquête en mai, la Commission européenne, afin de justifier cette absence d’affichage, “a créé un sentiment d’urgence artificiel” pour pourvoir ce poste de secrétaire général. L’exécutif européen, est-il souligné dans un communiqué, “a également organisé une procédure de sélection du secrétaire général adjoint, non pour remplir ce rôle, mais plutôt pour faire en sorte que Martin Selmayr soit nommé secrétaire général par le biais d’une procédure rapide en deux étapes”.

En réaction, la Commission européenne a aussitôt réfuté les accusations sur son manque supposé de “transparence” dans cette affaire et a vivement défendu sa manière d’agir. “Bien que nous ne partagions pas tous les points (du rapport), nous nous félicitons que la médiatrice (…) ne conteste ni la légalité de la procédure de nomination du secrétaire général, ni le choix du candidat”, a indiqué dans un communiqué Gunther Oettinger, commissaire européen au Budget et aux Ressources humaines.

“Un fonctionnaire compétent”

Ce responsable allemand a précisé que la Commission était “prête à réévaluer” ses règles en vigueur, même si “a priori” il n’y a “aucune raison” de créer une procédure de nomination spécifique pour le secrétaire général.

Dans ses conclusions, Mme O’Reilly ne s’en prend pas personnellement à Martin Selmayr, qui est à ses yeux “un fonctionnaire compétent de l’UE et engagé dans l’Union européenne”. Elle n’exige pas non plus une nouvelle procédure de nomination. Mais “elle invite la Commission à élaborer une procédure de nomination spécifique et distincte pour son secrétaire général afin d’éviter que cela ne se reproduise”. “La procédure devrait inclure la publication d’un avis de vacance, l’inscrivant à l’ordre du jour de la réunion hebdomadaire des commissaires et comprenant également des experts externes au sein du comité consultatif des nominations”, poursuit-elle.

Plaintes d’eurodéputés

Martin Selmayr avait été nommé secrétaire général de la Commission quelques secondes seulement après sa désignation à la fonction de secrétaire général adjoint, un poste affiché auquel il avait postulé. Le “transfert” de poste proposé par Jean-Claude Juncker avait surpris la plupart des commissaires européens présents lors de la réunion de nomination, mais il avait été entériné sans protestations.

L’enquête de la médiatrice a découlé de deux plaintes déposées par des eurodéputés néerlandais du groupe ADLE (libéraux) et des élus français du groupe Socialistes et Démocrates (S & D) au Parlement européen.

(avec AFP)