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Un groupe d’experts se penche sur l’application de la loi sur le droit à l’erreur

12 sept. 2018, PAR Emilie Coste
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Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, vient d’annoncer la création d’un groupe d’experts, composé de cadres dirigeants d’entreprise et d’experts de la fiscalité, pour se pencher sur la mise en application de la loi “pour un État au service d’une société de confiance” qui consacre, notamment, le droit à l’erreur.

Promulguée en août dernier, cette loi introduit, entre autres, un droit à l’erreur pour les usagers de bonne foi qui se tromperaient dans leurs déclarations à l’administration, en minorant les sanctions possibles.

Plus précisément, ce groupe de travail a pour mission d’éclairer “la préparation de l’ordonnance prévue par la loi pour un État au service d’une société de confiance”, qui doit définir un cadre juridique à cette relation de confiance, indique Bercy dans un communiqué.

Les travaux des experts compléteront la concertation publique, lancée le 25 juillet dernier auprès des entreprises, et qui se terminera le 14 octobre prochain. Des rencontres avec les organismes professionnels et les chefs d’entreprise en régions sont également prévues d’ici les prochaines semaines, indique encore le ministère. À l’issue de ces travaux, la rédaction de ladite ordonnance devrait être finalisée d’ici la fin de l’année.

Les membres du groupe d’experts :

Claire Goudet (Photo), directrice fiscale du groupe français Rocher, spécialisé dans les cosmétiques et les soins beauté, anciennement Yves Rocher ;

Cyril de Maleprade, directeur administratif et financier de l’entreprise Sinequa, qui offre un moteur de recherche pour les entreprises ;

Jean-Baptiste Chasseloup de Châtillon, directeur financier du groupe pharmaceutique Sanofi ;

Guillaume Poitrinal, président-directeur général de Woodeum, société spécialisée dans la promotion immobilière ;

Yves Rutschmann, avocat associé du cabinet d’avocats fiscalistes Bredin Prat ;

Valère Moutarlier, directeur de la fiscalité à la Commission européenne ;

Paul Touzet, délégué du directeur général de l’interrégion Est à la direction générale des finances publiques (DGFIP) à Bercy.