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Collectivités : les chasseurs de normes réclament plus de prérogatives

13 sept. 2018, PAR Pierre Laberrondo
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Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) - © Kamil Zihnioglu/SIPA

Le dernier rapport de la mission Boulard-Lambert préconise notamment de renforcer les attributions du Conseil national d’évaluation des normes pour les collectivités et de revoir le pilotage de la simplification par les administrations.


Le débat sur la réduction des normes et de leur poids existe depuis au moins quinze ans. Et sa persistance montre à quel point la question reste complexe, techniquement et politiquement. Le dernier rapport rendu public, jeudi 13 septembre, par la mission pour la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, menée par l’ex-ministre Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et l’ancien maire du Mans Jean-Claude Boulard – décédé le 31 mai, pendant la rédaction du rapport –, vient ajouter une pierre à l’édifice.

“Nous proposons un changement structurel, un choc – pour enfin frapper un grand coup la monstruosité normative aux dimensions devenues gargantuesques rendant captifs nos élus locaux qui essaient de la satisfaire”, affirment ses auteurs en appelant à “redécouvrir” les principes de proportionnalité, d’adaptabilité et de subsidiarité pour renouer avec le “bon sens”.

Études d’impact indépendantes

Parmi les pistes proposées, un décret viserait à conforter la simplification des normes réglementaires applicables au travers d’un renforcement des prérogatives du CNEN. Dans la ligne de mire : les études d’impact, jugées pas forcément satisfaisantes.

Le décret prévoirait notamment que si, à l’occasion de l’examen d’un projet de texte réglementaire, le CNEN estime que les éléments qui lui sont fournis ne lui permettent pas d’évaluer de façon satisfaisante la portée de ce texte ou les autres options envisageables pour atteindre l’objectif poursuivi, il peut, avant de rendre son avis, demander au gouvernement de faire réaliser une étude d’impact par une instance extérieure aux directions d’administration centrale qui ont élaboré le projet de texte ou ont été associées à son élaboration.

En cas de refus, les dispositions en cause ne pourraient être prises qu’après avis du Conseil d’État. Et si la section administrative compétente estimait, elle, que les éléments qui lui sont fournis ne lui permettent pas de rendre son avis sans l’étude d’impact demandée par le CNEN, elle “reporte l’émission de cet avis après la production de cette étude”.

Mais les deux auteurs du rapport visent aussi la manière d’appréhender le droit. Alors qu’un décret de décembre 2017 autorise à titre expérimental, en 2018 et 2019, les préfets de certaines régions et départements à déroger à des normes arrêtées par l’administration de l’État quand ils prennent des décisions non réglementaires dans les matières qu’il énumère, le rapport suggère de pousser plus loin l’innovation, avec un droit d’initiative aux collectivités territoriales. Est notamment proposé un droit de dérogation par les communes de France métropolitaine lorsqu’elles appliquent la réglementation sans qu’aucune autorisation préfectorale ne soit requise.

Leadership en question

Pointant un manque de suivi du travail de simplification, le rapport pousse aussi à un renforcement du rôle du médiateur des normes. Une fonction actuellement assurée par un certain… Alain Lambert lui-même. “Il paraît souhaitable de pérenniser la fonction de médiateur des normes, de lui donner les moyens juridiques d’exercer ses missions de façon efficace et de mieux le faire connaître des collectivités territoriales”, peut-on lire dans le rapport, qui préconise un mandat de trois ans plutôt que deux aujourd’hui pour ce médiateur.

Le rapport Lambert-Boulard suggère aussi de renforcer l’obligation des plans d’évaluation du stock des normes mis en œuvre par chaque ministère et d’assurer un pilotage clair de l’instruction et du suivi des propositions de simplification. En outre, il est préconisé de diffuser, dans chaque ministère, une culture de l’abrogation, de l’allègement et de la simplification en “utilisant des outils de management valorisant les réalisations de simplification”, comme la mise en place d’une “surprime simplification”, qui serait versée en fonction des mesures de simplification réalisées, ou l’intégration d’un indicateur “simplification” dans les critères d’évaluation des secrétaires généraux ou directeurs d’administration centrale.

S’agissant du pilotage, jugé défaillant, la mission Boulard-Lambert propose que lui soit confié un rôle de “référence” et de “pilote identifié” sur ce sujet des normes applicables aux collectivités. Et ce après avoir constaté que parmi les administrations interministérielles ou ministérielles dédiées, aucune n’a aujourd’hui pris le leadership. “La thématique de la simplification n’est pas imposée aux administrations comme une urgente obligation et n’est pas perçue comme telle”, regrettent les auteurs du rapport.