Quantcast

Vincent Aubelle : “Le problème de la réorganisation territoriale a été pris à l’envers”

4 oct. 2018, PAR Bastien Scordia
  • 04
    MIN
  • 0

DR

Professeur des universités associé à l’université Paris-Est Marne-la-Vallée, Vincent Aubelle récuse la notion de couple s’agissant des régions et des intercommunalités. Deuxième volet de notre dossier consacré à ce sujet. 


Les récentes lois de réforme territoriale ont eu pour ambition de faire des régions l’échelle de planification de politiques publiques et des intercommunalités l’espace d’action de ces stratégies. Est-ce efficace ?
Il est encore trop tôt pour avoir une idée arrêtée sur ce point. Je ne sais pas si l’on peut parler d’un ticket gagnant uniquement, puisque chacune de ces structures a récupéré davantage de compétences. Mais dans tous les cas, il est difficile de parler d’un véritable couple entre les régions et les intercommunalités. Ce tandem fait plutôt chambre à part. Il ne saute pas aux yeux, en effet, que les régions et les intercommunalités travaillent en lien étroit, en permanence et en parfaite symbiose. Elles se retrouvent davantage de façon circonstancielle sur certains sujets, mais en termes de vie de couple, comme on le nomme, cela reste extrêmement pauvre. De quoi alimenter, donc, l’hypothèse qu’elles font chambre à part.

À vous entendre, la coconstruction des politiques publiques serait donc fictive…
Quand des liens existent entre les élus régionaux et communautaires, cela ne concerne que certaines intercommunalités, c’est-à-dire les plus grosses. Dans l’Allier, en région Rhône-Alpes, par exemple, les structures intercommunales appartiennent bien au même espace régional, mais quand vous analysez les politiques publiques à partir du prisme lyonnais, les intercommunalités de ce département vous paraissent au bout du monde. S’il y avait une véritable “vie de couple” entre les régions et les intercommunalités, il y aurait une coconstruction des politiques publiques, mais ce n’est pas le cas. Sur le papier, bien sûr, les liens existent entre ces deux structures, avec les schémas de planification régionale. Les régions consultent bien sûr les établissements publics de coopération intercommunale, puisqu’il faut passer par là, mais une vie de couple ne se limite pas uniquement à de la consultation.

“La structure doit être une conséquence de second rang de la question primordiale qu’est le service public rendu.”

La réorganisation et la rationalisation opérées récemment ne semblent donc pas efficaces à vos yeux. Pourquoi ?
De mon point de vue, le législateur a abordé dans le mauvais sens la question de l’action publique territoriale au travers de la loi de 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Le postulat était de mettre en place en amont de grandes régions et de grandes intercommunalités, puis d’y faire rentrer des compétences renforcées. Le problème a été pris à l’envers, puisqu’on a raisonné sur des structures sans se poser véritablement la question des compétences. Résultat : des difficultés d’exercice et de réactivité pour une partie des compétences. Lorsque l’on regarde du côté des régions, on observe que la compétence “transports scolaires” est officiellement de leur ressort et non plus de celui des départements depuis le 1er septembre 2017, comme le prévoit la loi NOTRe. Mais la loi offre la possibilité de la déléguer aux structures départementales car de façon opérationnelle, la délégation permet beaucoup plus d’être réactif. Le même problème se pose du côté des intercommunalités et en particulier de leurs compétences facultatives. Ces compétences ont dans certains cas été étendues au niveau des nouveaux grands ensembles, et dans d’autres n’ont été conservées que sur certaines parties des nouveaux territoires ou ont été conservées par les communes.

Quelles sont les conséquences de ce raisonnement à l’envers, selon vous ?
La structure doit être une conséquence de second rang de la question primordiale qu’est le service public rendu. Tant que l’on n’aura pas en tête que le citoyen lambda donne la primauté à la satisfaction procurée par l’exercice de politiques publiques plutôt qu’aux structures, je crains que le terme de “couple régions-intercommunalités” ne puisse véritablement porter ses fruits. Quand je vois des structures comme les régions et les intercommunalités qui, en quelque sorte, gonflent les muscles puisqu’elles ont davantage de compétences – ce qui n’est pas contestable –, il faut qu’elles se demandent si la réponse aux demandes des usagers est plus optimale qu’avant. Il faut en revenir à ce que comprend et veut le citoyen et donc à l’esprit même de la décentralisation. Cette dernière ne peut se réduire à l’unique suppression ou à l’ajout d’un nouveau niveau de collectivités locales. Bien au contraire. Avant de savoir qui produit quoi, la question doit être celle d’être en capacité de garantir des politiques et services publics efficients et auxquels l’accès de tous doit être garanti.

Comment les acteurs publics peuvent-ils y répondre ?
Depuis les premières lois de réforme territoriale, il y a un fâcheux tropisme en France à vouloir trouver une réponse unique pour l’ensemble des situations. Cette approche fondée sur les principes d’égalité et d’unité peine à embrasser la complexité des réalités territoriales. Bien entendu, tout le monde doit répondre à la question de base qu’est l’amélioration du service rendu aux usagers, mais il doit y avoir la possibilité d’aboutir à des constructions différentes, il faut donc accepter des modèles de différenciation territoriale. Il ne s’agit pas, bien entendu, de remettre toutes les compétences dans les communes et les départements, mais de prendre en compte les réalités et les complexités de chacun de nos territoires. Cette question de la différenciation a été complétement occultée alors qu’elle est on ne peut plus complémentaire de la prise en compte des besoins des usagers. Partant du fondement de la clause de compétence générale des communes, cette différenciation trouverait toute sa place dans la gestion de problématiques intercommunales via, notamment, les communes nouvelles.

Propos recueillis par Bastien Scordia