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Moins de 8 % des collectivités ont pris le train de l’“open data”

12 oct. 2018, PAR Emile Marzolf
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Capture Observatoire Open Data France

Malgré l’entrée en vigueur de l’obligation d’ouverture des données publiques de façon spontanée, les collectivités restent très en retard. Moins de 8 % ont commencé à publier leurs données.


Deux ans après la promulgation de la loi “pour une République numérique” et alors que le principe d’ouverture des données publiques par les administrations est entré pleinement en vigueur depuis le 7 octobre, seules 343 des 4 510 collectivités éligibles ont effectivement publié des données en open data sur leur site ou sur un portail dédié, soit 7,6% du total. C’est le constat que dresse l’association Open data France, en collaboration avec la Banque des territoires, à travers les premiers résultats consolidés de son “Observatoire open data des territoires”.

Pour mémoire, depuis le 7 octobre, les dernières dispositions de la loi “République numérique” relatives à la transparence des données publiques (open data) sont entrées en vigueur. Dorénavant, toutes les administrations doivent publier leurs données par défaut, c’est-à-dire de manière spontanée, sans y avoir été contraintes. Un seuil avait notamment été fixé pour ne pas trop peser sur les plus petites collectivités territoriales. Ainsi, seules les collectivités de plus de 50 agents et de plus de 3 500 habitants sont concernées par l’obligation d’ouvrir leurs données. Et ce de façon gratuite, dans un format réutilisable et à jour. Autant de critères qui peuvent être perçus comme des contraintes pour les collectivités, qui n’ont pas toujours les moyens ni les capacités pour répondre à cet impératif.

Fortes disparités

Lancé en mars 2018, l’observatoire avait alors déjà fourni un avant-goût de la situation, jugée “embryonnaire” par son initiateur même, Jean-Marie Bourgogne, délégué général de l’association. 257 collectivités avaient alors pris le train de l’open data, contre 142 en mars 2017. Désormais, ce sont 343 collectivités sur les 4 510 concernées qui auraient lancé une démarche d’ouverture, selon les résultats d’octobre, soit une augmentation de 33 %. “On devrait être à 100 % depuis avant-hier, ironise le délégué général, mais le mouvement est enclenché et il faudra peut-être vingt ans pour y arriver.

Si toutes les collectivités ne se sont à l’évidence pas emparées de la question, les résultats de l’observatoire permettent d’y voir un peu plus clair. Dans le détail, on observe assez naturellement que les plus grandes collectivités ont majoritairement sauté le pas. Douze des 18 régions ont ainsi commencé à publier leurs données, les DOM-TOM étant particulièrement en retard. Viennent ensuite les départements, dont un peu moins de la moitié (47 %) a publié des données. En revanche, dès que l’on regarde les plus petits échelons, le nombre de bons élèves chute drastiquement. Seuls 6,6 % des EPCI (intercommunalités) publient ainsi des données, contre 5 % des communes de plus de 3 500 habitants. Pis encore, parmi ces communes, 41,5 % sont en réalité des communes de plus de 100 000 habitants.

Rôle des métropoles

Grâce à son recensement, Open data France relève en outre un phénomène assez parlant sur la réalité de l’open data dans les territoires avec “des grappes de collectivités, par paquets de 20 ou 30, qui publient leurs données”, observe Jean-Marie Bourgogne. C’est notamment le cas des régions Occitanie ou Bretagne, où ce n’est pas tant la région qui fait office de locomotive que les grandes métropoles que sont Toulouse, Montpellier et Rennes. Certaines ont en effet mis en place des offres d’accompagnement pour embarquer toutes les communes limitrophes dans le mouvement, par exemple avec une mutualisation de l’hébergement des données et la mise en place d’un portail partagé. Une impulsion qui semble décisive, dès lors que “plus de 80 % des nouvelles collectivités qui ont fait de l’open data l’ont fait car elles étaient accompagnées par une structure plus grande”, assure Jean-Marie Bourgogne.

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Accompagner le mouvement

L’observatoire est né, rappelle le délégué général d’Open data France, des négociations qui ont accompagné l’examen de la loi “République numérique”. Si elles se voyaient contraintes de publier leurs données, les collectivités devraient bénéficier d’un accompagnement. Pour ce faire, il fallait néanmoins réaliser un travail de recensement, car “il n’existait aucun outil de mesure”. L’observatoire est ainsi né pour “guider” l’action de l’association et qu’elle identifie “sur quel volet agir en particulier pour que les collectivités fassent de la bonne open data”.

Car le principal enjeu n’est pas tant de publier des données, mais de toutes les publier et de les mettre à jour afin de faciliter, voire d’accompagner la création de services et usages à partir de ces données. Cela passe, notamment, par une indispensable rationalisation de la publication des données. Les résultats de l’observatoire indiquent par exemple qu’il existe déjà une centaine de plates-formes de publication, rarement mutualisées, avec des problématiques “de coûts, de découvrabilité, de normalisation du format et de la description des données”, explique le délégué général.

Au-delà de ce nécessaire travail de recensement quantitatif, l’association a également mené une enquête pour comprendre les difficultés rencontrées par les collectivités (parmi lesquelles le manque d’intérêt des producteurs de données et le manque de ressources et compétences), ou au contraire les bonnes pratiques qui leur ont permis de franchir le cap sans encombre.

Open data France a récemment décidé de concentrer ses efforts sur les retours d’usages qui permettent aux collectivités hésitantes de comprendre très concrètement à quoi peut servir la mise à disposition de leurs données, afin qu’elle soit effective et perçue comme une opportunité plutôt que comme une contrainte.