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Les hauts fonctionnaires marocains dans le viseur du roi

Des enquêtes de gestion ciblant plusieurs responsables de l’administration marocaine ont été diligentées sur ordre du roi Mohamed VI à la suite de la publication d’un rapport de la Cour des comptes sur des manquements graves dans la reddition des comptes publics. Ce rapport a déjà conduit, fin juillet, au limogeage du ministre de l’Économie et des Finances. 

21/08/2018 | ACTUALITÉ

Beaucoup s’attendent, au Maroc, à voir des têtes tomber dans la haute administration publique. Selon des sources proches du Palais royal, des enquêtes confiées à l’inspection générale des Finances sont actuellement menées. Elles ont été diligentées à la suite de la remise, le 29 juillet dernier au roi Mohamed VI, du rapport annuel de la Cour des comptes sur la gestion des finances publiques. Ce rapport, qui n’a pas été rendu public dans le détail, comporte, selon plusieurs indiscrétions, des observations sévères concernant des manquements en matière de discipline budgétaire. Le Premier président de la Cour des comptes lui-même a indiqué dans une déclaration que plusieurs administrations, surtout celles engagées dans la réalisation de projets sociaux et éducatifs, ne disposent pas de bilans financiers précis et n’ont pas atteint leurs objectifs, sur le plan des réalisations. La gestion des établissements hospitaliers, dans tout ce qui concerne la facturation, le recouvrement des recettes, la planification stratégique, a été notamment mise à l’index.  Dans son exposé, le Premier président de la Cour des comptes et ex-Premier ministre, Driss Jettou, a aussi relevé des dysfonctionnements dans la gestion des centres régionaux d’investissement (CRI), des entités mises en place en 2002 pour encourager le développement des territoires. Il a par ailleurs critiqué la gestion de la Caisse des crédits et de gestion (CCD). Cette institution qui existe depuis plusieurs décennies n’a pas véritablement tenu son rôle dans la régulation des marchés financiers et le contrôle de la viabilité des projets économiques. 215 jugements disciplinaires À l’issue de ses missions de contrôle, la Cour des comptes a émis 215 jugements disciplinaires. En mars dernier, elle avait déjà pris 16 arrêtés sanctionnant 16 responsables publics rendus coupables de défaillances budgétaires et financières. Mais ces mesures très parcellaires n’ont pas contenté le roi. Excédé par l’ampleur de la gabegie, celui-ci a commencé par donner un bon coup de pied dans la fourmilière en congédiant le ministre de l’Économie et des Finances. Le limogeage de Mohamed Boussaid, en poste depuis 2013, est ainsi intervenu le 1er août dernier, soit deux jours après la remise du rapport de la Cour des comptes. Dans un communiqué, le Palais a affirmé que sa décision intervenait “en application du principe de la reddition des comptes, que le roi est soucieux d’appliquer à tous les responsables, quels que soient leur rang ou leur appartenance”.   Le même leitmotiv a marqué le traditionnel discours du Trône, le 29 juillet. Le souverain marocain a appelé à “rendre opérationnel le principe de la reddition des comptes (inscrit dans la Constitution de 2011) et à identifier les dysfonctionnements qui empêchent l’aboutissement de la réforme de l’administration”. Mohamed VI s’est adressé à son peuple depuis la ville d’Al Hoceima, dans le Nord, qui a connu ces deux dernières années d’importants mouvements sociaux. En octobre 2017, il avait écarté 4 ministres et plusieurs hauts fonctionnaires pour avoir failli dans la réalisation du programme de développement de cette province située dans le Rif. Intégrité et transparence D’autres sanctions sont tombées depuis. Elles ont ciblé des responsables de l’administration régionale et locale, dans tout le pays. À la fin du mois de juin, le chef du gouvernement, Saadeddine Al-Othmani, a réuni l’ensemble de ses ministres pour leur demander, en tant qu’ordonnateurs, de veiller scrupuleusement à l’exécution de la commande publique, dans les délais. Il les a en outre exhortés à montrer plus d’exigence en ce qui concerne le fonctionnement de leurs services. “La réforme de l’administration est régie par des valeurs et des orientations, à savoir l’intégrité, la transparence, l’ouverture, la reddition des comptes et l’insertion”, a-t-il indiqué.  Le même discours est tenu régulièrement par Mohamed Ben Abdelkader, ministre délégué en charge de la Réforme de l’administration et de la Fonction publique. Ce dernier a concocté, ces derniers mois, de nouvelles lois qui modifient les conditions d’accès à la haute fonction publique. Samia Lokmane-Khelil        


L’Égypte promulgue une loi controversée contre la cybercriminalité

Les autorités pourront bloquer tout site dont le contenu constitue selon elles une “menace pour la sécurité nationale” ou pour “l’économie nationale”. Une atteinte aux libertés, selon les organisations de défense des droits de l’Homme.  

20/08/2018 | ACTUALITÉ

Le Président égyptien, Abdel Fattah al-Sissi, a promulgué une loi controversée de “lutte contre la cybercriminalité”, selon le Journal officiel publié samedi 18 août, au moment où Internet est dans le collimateur du régime. En vertu de cette nouvelle loi, les autorités pourront bloquer, par l’intermédiaire d’un juge, tout site dont le contenu constitue, selon elles, “une menace pour la sécurité nationale” ou pour “l’économie nationale”. Le nouveau texte prévoit aussi une peine de prison d’un an et une amende de 50 000 à 100 000 livres égyptiennes (environ 2 440 à 4 885 euros) pour “toute personne qui accède délibérément ou par erreur, et sans raison valable, à un site, un compte privé ou un système informatique dont l’accès est interdit”. Au moins deux ans d’emprisonnement et 100 000 livres égyptiennes d’amende (4 885 euros) sont également encourus par “tous ceux qui créent, dirigent ou utilisent un site ou un compte privé dans le but de commettre ou faciliter la commission de crimes punis par la loi”. Une peine de prison ferme est nécessairement prononcée si la commission des crimes mentionnés dans la loi vise notamment à “violer l’ordre public”, “porter atteinte à la sécurité nationale” ou encore “nuire à l’unité nationale et la paix sociale”. Contrôle des médias Plusieurs internautes et blogueurs, critiques du gouvernement ou connus pour leurs commentaires ou dessins satiriques, ont récemment été arrêtés et placés en détention. Les autorités leur reprochent d’appartenir à des “groupes interdits” et de diffuser des “fausses nouvelles”. Une autre loi, encore non promulguée par le Président, vise à contrôler davantage les médias. Le texte, voté par le Parlement en juillet, renforce la supervision des autorités sur les sites et blogs, mais également sur les personnes comptant plus de 5 000 abonnés sur les réseaux sociaux. Le Conseil supérieur de régulation des médias, connu pour ses diatribes contre les médias étrangers et les programmes télévisés jugés trop connotés sexuellement, pourrait suspendre ou bloquer ces sites ou comptes s’il juge qu’ils publient ou diffusent de “fausses nouvelles”. Dans un contexte sécuritaire et économique tendu, les autorités égyptiennes affirment de leur côté vouloir lutter contre le terrorisme et tout ce qui nuit, selon elles, aux intérêts du pays. (avec AFP)  


La réforme des congés maladie passe mal en Belgique

Le gouvernement belge a annoncé que les 21 jours de congés maladie auquel a droit tout fonctionnaire chaque année ne pourraient plus être reportés s’ils n’étaient pas pris dans l’année.

27/07/2018 | ACTUALITÉ

C’est l’une de mesures du “Jobs Deal”, une série de réformes en matière économique et sociale, récemment présentée par le gouvernement belge : le régime des congés maladie des fonctionnaires va être réformé. Jusqu’alors, ces derniers avaient droit à 21 jours de congés maladie par an. S’ils ne les prenaient pas, ils pouvaient les reporter d’une année sur l’autre et les cumuler dans le temps. Désormais, ils conserveront le droit à ces 21 jours, mais n’auront plus la possibilité de les reporter ou de les cumuler. “Actuellement, les travailleurs de la fonction publique (à l’exclusion des contractuels) peuvent prendre jusqu’à 21 jours d’arrêt maladie en gardant un salaire à 100 %”, détaille sur son site le journal Le Soir. Pour justifier sa décision, le gouvernement a mis en avant, notamment, des pratiques contestables.  Mouvements sociaux en vue “Aujourd’hui, il y a des fonctionnaires qui peuvent prendre leur retraite deux ans plus tôt parce qu’ils ne sont pas souvent ou jamais malades”, a déclaré le cabinet du vice-Premier ministre et ministre fédéral de la Sécurité et de l’Intérieur, Jan Jambon, cité par le journal L’Écho. Les syndicats ne sont évidement pas sur la même ligne et contestent l’analyse. Le gouvernement vise aussi évidemment, via cette réforme, des économies budgétaires. Des mouvements sociaux sont prévus pour septembre.


La Commission européenne attaque en justice la politique d’asile de la Hongrie

L’exécutif européen lance une procédure d’infraction devant la Cour de justice de l’Union européenne pour non-respect de la législation de l’Union en matière d’asile.

26/07/2018 | ACTUALITÉ

La fin du “deux poids, deux mesures”. Certains observateurs avaient noté que la Commission européenne avait souhaité sanctionner plus rapidement Varsovie que Budapest en recommandant contre la Pologne le déclenchement de l’article 7 des traités de l’Union européenne en décembre dernier, pour manquement à l’État de droit, alors que la Hongrie avait été épargnée. Or jeudi 19 juillet, l’exécutif européen a annoncé deux mesures contre Budapest. Elle a tout d’abord effectué un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne (UE) au Luxembourg pour contester la législation hongroise en matière d’asile, qu’elle ne juge pas conforme au droit européen sur le retour des migrants et les conditions d’accueil. Ce recours est la dernière phase d’une procédure d’infraction lancée en décembre 2015 contre la Hongrie. Deuxième intervention, la Commission a envoyé une lettre de mise en demeure à la Hongrie à propos de la nouvelle législation hongroise, qui “érige en infractions pénales les activités de soutien aux demandes d’asile et de séjour et restreint le droit de demander l’asile”. Première étape de la procédure Surnommée “ Stop Soros”, du nom de George Soros, un milliardaire américain d’origine hongroise devenue la bête noire du gouvernement de Viktor Orban, cette législation a été adoptée le 20 juin dernier. Elle institue une peine allant jusqu’à un an de prison pour quiconque porte assistance à une personne entrée illégalement en Hongrie depuis un pays n’appartenant pas à l’espace Schengen, si la vie de cette personne n’est pas directement en danger. La Commission européenne estime que cette loi “suscite des inquiétudes quant à sa compatibilité avec le droit de l’UE” en matière d’asile. Cette lettre de mise en demeure est la première étape de la procédure d’infraction pour violation du droit de l’Union européenne. Le gouvernement hongrois, qui s’oppose depuis 2015 à toute politique d’accueil de migrants, a deux mois pour répondre à Bruxelles. Si la réponse ne satisfait pas les autorités européennes, la procédure d’infraction peut aller jusqu’à un recours devant la Cour de justice de Luxembourg. Jean-Bernard Gallois


Salaires en hausse pour les fonctionnaires britanniques

Les augmentations de salaire décidées par le gouvernement de Theresa May, pouvant aller jusqu’à 3,5 % par an et qui interviennent après une période de gel, visent notamment à encourager les vocations dans certaines professions sinistrées, comme l’enseignement ou la médecine.

25/07/2018 | ACTUALITÉ

Plus d’1 million de fonctionnaires britanniques vont bénéficier de hausses de salaire allant jusqu’à 3,5 % par an, mettant fin à des années d’austérité budgétaire, a annoncé, le 24 juillet, le gouvernement de Theresa May. Les militaires vont par exemple bénéficier d’une hausse de 2 %, les employés de prison de 2,75 % et les enseignants de 3,5 %, soit bien au-delà du plafond de 1 % de hausse annuelle en vigueur depuis 2013. En arrivant au pouvoir en 2010, les conservateurs, sous la houlette du Premier ministre de l’époque, David Cameron, avaient décidé d’un gel des salaires du secteur public pendant deux ans, avant d’instaurer ce plafonnement de + 1 % en Angleterre et au Pays de Galles à partir de 2013. Son assouplissement avait été annoncé à l’automne dernier par la Première ministre conservatrice, Theresa May, sous la pression des syndicats et du Parti travailliste, principal parti d’opposition du pays, qui dénonçaient une perte de pouvoir d’achat et des salariés contraints de faire appel aux banques alimentaires. 4 milliards d’euros Le coût de cette mesure a été estimé à quelque 4 milliards d’euros et devrait contribuer, espère le gouvernement, à encourager les vocations dans certaines professions sinistrées, comme l’enseignement ou la médecine. Il s’agit “de la plus importante hausse des salaires en près de dix ans”, a souligné la secrétaire d’État au Trésor, Liz Truss, devant les députés britanniques. Ces hausses “sont les bienvenues”, a réagi le secrétaire général adjoint du syndicat Prospect, mais “le gouvernement devrait offrir des hausses de salaire au-dessus de l’inflation à tous les fonctionnaires, sans aucun groupe laissé pour compte, au lieu de jouer le jeu d’une division cynique entre travailleurs débordés et sous-payés”. Les syndicats réclamaient des hausses plus importantes, de l’ordre de 5 %, pour rattraper le pouvoir d’achat perdu au cours des dernières années, et en tout cas de plus de 2 % pour coller au niveau de l’inflation, qui a atteint 2,4 % en juin sur un an après avoir dépassé la barre des 3 % fin 2017. Le ministre du Budget du cabinet fantôme du Parti travailliste, Peter Dowd, a lui aussi estimé que ces hausses ne compensaient pas les années d’austérité et a dit craindre qu’elles ne s’effectuent “au détriment d’autres services faute de nouveaux financements” annoncés. Avec AFP


Le gouvernement espagnol va taxer les banques pour financer les retraites

La Sécurité sociale étant cruellement déficitaire en Espagne, le gouvernement de Pedro Sanchez a annoncé la création d’un nouvel impôt sur les banques spécifiquement destiné à financer les retraites.

24/07/2018 | ACTUALITÉ

Un marqueur de plus à gauche. Après avoir annoncé un transfert des cendres de l’ancien dictateur Franco, qui fait polémique dans le pays, le chef du nouveau gouvernement socialiste espagnol, Pedro Sanchez, a annoncé la création d’un nouvel impôt sur les banques spécifiquement destiné à financer les retraites, la Sécurité sociale étant cruellement déficitaire en Espagne. “Nous mettrons en place un impôt sur le secteur financier avec pour objectif de compléter les cotisations à la Sécurité sociale et de contribuer à soutenir le système public de retraites et la dignité des pensions de nos anciens”, a-t-il déclaré devant les députés. Un vieillissement de la population Pedro Sanchez, arrivé au pouvoir le 1er juin, n’a donné aucun détail sur les modalités concrètes de ce futur impôt. Le problème des retraites est “le défi le plus important” pour l’Espagne, avec ceux de l’emploi et de la Catalogne, a-t-il estimé. Avant de rappeler qu’à l’instar des autres pays occidentaux, l’Espagne était confrontée à un important vieillissement de sa population. “En dix ans, il y a eu 25 % de naissances en moins dans notre pays”, a dit le chef du gouvernement, soulignant que la création d’emplois ne suffirait pas à régler le problème des retraites. Le précédent gouvernement, celui de Mariano Rajoy, avait été confronté ces derniers mois à des manifestations massives de retraités qui demandaient une hausse de leurs pensions. Pour réussir à payer les retraites en 2017, les conservateurs avaient octroyé un prêt de 10 milliards d’euros à la Sécurité sociale, le fonds spécial prévu à cet effet ayant été quasiment épuisé. Fin 2017, la dette de la Sécurité sociale espagnole, due essentiellement au versement des retraites, atteignait près de 27,4 milliards d’euros. Avec AFP


En Pologne, une loi pour accélérer la mise au pas de la justice

Les députés polonais ont adopté une loi pour accélérer l’élection d’un nouveau président de la Cour suprême en remplacement de Malgorzata Gersdorf, que les conservateurs veulent envoyer à la retraite.

23/07/2018 | ACTUALITÉ

La bataille se durcit. Le Parlement polonais a voté, le 20 juillet, une loi pour accélérer l’élection d’un nouveau président de la Cour suprême en remplacement de Malgorzata Gersdorf, qui refuse de partir à la retraite comme veulent l’y obliger les conservateurs dans le cadre d’une réforme de la justice contestée par l’opposition et par Bruxelles. La loi a été votée par 230 députés, 24 voix contre et 4 abstentions, alors que des manifestants protestaient devant le Parlement depuis mercredi. L’opposition libérale a décidé de ne pas participer au vote, organisé après une procédure express à la chambre basse du Parlement (Diète), alors que Varsovie a jusqu’à début août pour donner sa réponse à l’Union européenne concernant ses réformes controversées de la Cour suprême. Selon la nouvelle loi, l’élection du nouveau président de la Cour sera possible dès que deux tiers de ses juges – sur un total de 120 – seront nommés, contre environ 110 aujourd’hui. Or une quarantaine de postes sont en ce moment vacants en raison d’un chaos législatif et politique autour de la Cour. La loi doit encore être adoptée par le Sénat, contrôlé par le parti PiS (Droit et Justice, parti conservateur au pouvoir), et le chef d’État conservateur Andrzej Duda, une formalité selon les analystes. “Nous avons besoin de cette loi pour sortir de l’impasse”, a déclaré jeudi le Premier ministre, Mateusz Morawiecki, rappelant que pour son gouvernement, “Gersdorf n’est plus la Première présidente de la Cour suprême”, selon une loi passée récemment qui abaisse l’âge du départ à la retraite à 65 ans contre 70 précédemment et qui touche 27 juges de la Cour, dont Malgorzata Gersdorf. Celle-ci invoque en revanche la Constitution, qui lui garantit un mandat de six ans expirant en 2020. L’opposition crie à la fin de l’État de droit Selon l’opposition, cette loi représente la fin de l’État de droit en Pologne. “Il ne s’agit pas d’une réforme, il s’agit d’une attaque contre l’un des derniers bastions de l’indépendance (…) C’est piétiner la Constitution, l’État de droit”, a déclaré Rafal Trzaskowski, député libéral (Plate-forme civique, PO, opposition) lors d’un débat houleux au Parlement. Le gouvernement polonais est également visé par une procédure inédite déclenchée par l’exécutif européen pour un ensemble de réformes judiciaires qui, selon Bruxelles, menacent de manière “systémique” l’État de droit en donnant le contrôle au gouvernement sur la justice. La nouvelle loi fait partie d’une série de réformes judiciaires du gouvernement conservateur de Droit et Justice (PiS), qui lui a déjà permis de contrôler les tribunaux de droit commun, le Conseil national de la magistrature (KRS) et le Tribunal constitutionnel. Les conservateurs expliquent leurs réformes par la nécessité d’épurer les tribunaux des juges ayant un passé communiste et d’améliorer le fonctionnement de l’ensemble du système judiciaire. Initiative présidentielle sur la Constitution Dans le même temps, le Président conservateur, Andrzej Duda, a déposé, le 20 juillet, un projet de référendum visant notamment à demander aux Polonais s’ils souhaitent inscrire dans une éventuelle nouvelle Loi fondamentale “l’appartenance de la Pologne à l’Union européenne et à l’Otan”. Le chef de l’État a présenté au Sénat son projet de 10 questions pour une consultation citoyenne qui se déroulerait les 10 et 11 novembre en vue de la rédaction d’une nouvelle Constitution pour remplacer celle de 1997 en vigueur. Le Président souhaite en premier lieu demander aux Polonais s’ils sont pour ou contre une nouvelle Constitution. Les autres questions portent entre autres sur les références “aux racines chrétiennes de l’État, de la culture et de l’identité du peuple polonais”, sur un éventuel changement des attributions des pouvoirs du Président et du gouvernement ou sur l’introduction du système uninominal pour les élections législatives. Avec AFP


Le Premier ministre espagnol veut alléger la dette de la Catalogne

Pedro Sanchez a lancé un plan de mesures visant à restructurer la dette des communautés autonomes. Cette intervention du nouveau chef du gouvernement socialiste bénéficie principalement aux communautés autonomes de la Catalogne et de Valence, très lourdement endettées.

20/07/2018 | ACTUALITÉ

Un geste d’apaisement. C’est ainsi qu’apparaît la décision du Premier ministre espagnol, Pedro Sanchez, de procéder à l’allègement de la dette des communautés les plus touchées. Annoncée lors d’un discours devant le Parlement le 17 juillet dernier, la proposition de Pedro Sanchez a surpris les observateurs politiques. Le nouveau chef du gouvernement socialiste a indiqué qu’il allait entamer un processus d’allègement du fardeau financier pesant sur la Catalogne, endettée à hauteur de 54 milliards d’euros et la communauté de Valence, dont l’endettement s’élève à 37 milliards d’euros. Ces deux communautés sont dans la quasi-incapacité de se refinancer sur les marchés financiers, avec des obligations jugées comme “pourries” par les analystes financiers. Le Premier ministre a insisté sur le fait que cette restructuration n’impliquait pas une réduction de la dette, mais un report des différentes échéances de celle-ci, ainsi qu’une diminution des taux d’intérêt. Le ministère des Finances a ajouté que le plan était encore à préciser. 2,4 milliards d’euros de plus Opposant au gouvernement, Alberto Nunez Feijoo, président de la communauté de Galice, a regretté qu’il soit permis “de récompenser les communautés non conformes et de pénaliser les plus méritantes”. Président par intérim de la communauté de Madrid et membre du Parti populaire (droite espagnole), Angel Garrido a également critiqué la “récompense”, “par intérêt politique particulier et non intérêt général”, des communautés autonomes ayant échoué avec leur dette. Par ailleurs, le gouvernement a aussi “desserré la ceinture” dans les régions pour l’année 2019. Au cours de cette année électorale, celles-ci pourront dépenser 2,4 milliards d’euros supplémentaires, une souplesse accordée par la Commission européenne la semaine dernière. Cependant, les exécutifs des communautés catalane, andalouse et valencienne indiquent que “cela ne résoudra pas les problèmes”. L’Andalousie et la Catalogne continuent de demander la réforme du modèle de financement des communautés autonomes, qu’elles estiment trop dépendant du pouvoir central espagnol. Jean-Bernard Gallois


La Grèce mise sur les “visas dorés” pour attirer les investisseurs

Le pays, économiquement convalescent, propose une politique de séjour généreuse en échange d’investissements. Une pratique qui séduit de plus en plus d’États européens, mais que les eurodéputés veulent encadrer.

19/07/2018 | ACTUALITÉ

La Grèce va étendre son programme de “visas dorés”, jusque-là réservés à des acheteurs d’immobilier, aux ressortissants de pays tiers investissant ou déposant 400 000 euros ou plus dans le pays, a indiqué, jeudi 19 juillet, le ministère de la Politique migratoire. Un projet de loi en ce sens doit être voté d’ici l’automne, a précisé le ministère grec. L’enjeu est “d’attirer des investisseurs pour contribuer à la relance, et répondre à une demande des marchés”, a relevé pour l’AFP une source du ministère. La nouvelle disposition permettra d’attribuer un permis de séjour de cinq ans, ouvrant les portes de l’Union européenne aux ressortissants de pays non européens déposant en banque ou investissant en obligations ou actions grecques un montant minimum de 400 000 euros. Le pays, qui émerge de huit ans de crise et de récession, réservait jusqu’à présent ses “visas dorés” aux ressortissants de pays tiers achetant des biens immobiliers d’une valeur d’au moins 250 000 euros. Blanchiment d’argent Les Chinois, Russes, Turcs et Égyptiens arrivent en tête des quelque 5 000 bénéficiaires de ce programme, lancé en 2013 “et qui suscite un intérêt croissant”, selon le ministère. Treize pays de l’UE ont mis en place de tels programmes, que le Parlement européen veut mieux encadrer au nom de la lutte contre la corruption ou le blanchiment d’argent.  Les passeports et les visas “dorés”, accordés par un nombre croissant d’États, européens ou non, peuvent en effet être un moyen de blanchir de l’argent ou de frauder le fisc, s’inquiétait l’OCDE dans une note publiée en février 2018. Environ 90 pays proposent de tels schémas, dont plusieurs États membres de l’Union européenne, comme le Portugal ou Malte, ou encore des juridictions comme les Bahamas ou les Émirats arabes unis. (avec AFP)


Polémique sur les retraites des parlementaires au Maroc

Un projet de loi prévoit de réduire le montant des pensions, de porter l’âge de la retraite des députés à 65 ans et d’interdire le cumul des pensions avec d’autres indemnités. Les anciens parlementaires ne perçoivent pas leurs pensions depuis octobre 2017 à cause de la faillite de leur caisse d’affiliation.

18/07/2018 | ACTUALITÉ

Le président de la Chambre des représentants du Maroc, Habib El Malki, est parvenu à convaincre les présidents des groupes parlementaires d’engager le débat sur le régime de retraite des députés. Un projet de loi présenté en juin dernier est en discussion depuis ce mercredi 18 juillet à la commission des finances et du développement économique. Globalement, ce texte vise à réduire le coût des pensions parlementaires, grâce à de nombreuses dispositions. Il propose par exemple de porter l’âge de perception de la pension à 65 ans, soit deux ans de plus que pour les fonctionnaires. Auparavant, les députés pouvaient faire valoir leurs droits à la retraite à la fin de leur mission parlementaire, après un ou plusieurs mandats.  Le montant des pensions est également revu à la baisse. Le projet de loi suggère de fixer le montant mensuel à 700 dirhams (63 euros) au lieu de 1 000 (90 euros) actuellement. Il est prévu par ailleurs de maintenir les frais de cotisation des députés à leur caisse de retraite à leur niveau actuel (216 euros par mois) pour ne pas impacter le budget de l’État. Enfin, les députés n’auront plus la possibilité de cumuler leur pension de retraite avec d’autres indemnités et des salaires ministériels ou liés à d’autres fonctions. Coût jugé excessif Avec ces propositions, le président de la Chambre des représentants entend parvenir à un compromis entre les leaders de la majorité. Contrairement à ses alliés du gouvernement, le Parti pour la justice et le développement (PJD) du Premier ministre, Saadeddine Al Othmani, estime que les retraites des députés coûtent trop cher à l’État. Un avis partagé par une partie de l’opposition. La Fédération de la gauche démocratique (FGD) a déposé une proposition de loi pour liquider le régime des retraites. “S’il est nécessaire et fondamental que les parlementaires reçoivent une indemnité durant leur mandat pour effectuer leur mission en toute indépendance, ce mandat ne doit pas être considéré comme un métier”, explique ce parti.   En janvier, dernier, le PJD avait déposé une proposition de loi similaire. Mais sa démarche, très contestée par les autres partis de la majorité, en particulier le Rassemblement national des indépendants du puissant ministre de l’Agriculture, Aziz Akhannouch, et l’Union socialiste des forces populaires de Habib El Malki n’a finalement pas abouti. Cédant à la pression de ses alliés, le Premier ministre a demandé aux députés de sa formation de geler leur projet. Pour autant, le gouvernement n’entend pas contribuer davantage au financement du régime de retraite des députés. Financement de la moitié par l’État Il a d’ailleurs rejeté une proposition formulée il y a quelques mois par d’anciens parlementaires de porter la participation de l’État à l’alimentation de la Caisse nationale de retraites et d’assurances (la CNRA, chargée de gérer l’argent des retraites des parlementaires) à 80 %. Le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, a exclu récemment l’adoption d’une rallonge budgétaire pour renflouer la CNRA, estimant qu’il appartient aux députés de trouver des solutions. Jusqu’à ces dernières années, l’État contribuait pour moitié aux ressources de la caisse. Le reste du fonds était alimenté par les cotisations des députés. En octobre 2017, la CNRA a arrêté de verser les pensions de retraite aux députés à cause de l’insuffisance de ses ressources. 270 parlementaires de l’ancienne législature (qui s’est achevée l’année précédente) attendent toujours le versement de leur pension. Des députés plus anciens (environ 700) qui viennent de monter une association s’inquiètent également de leur sort. Ils craignent que le projet de loi sur les retraites ne comporte un effet rétroactif. Auquel cas, ils comptent saisir la Cour constitutionnelle pour défendre leurs droits et maintenir leurs pensions à leur niveau initial. Très mobilisés, ces parlementaires se sont également adressés au cabinet royal pour sauver leurs retraites. Il est à noter que le régime de retraite des parlementaires marocains a été institué en 1993. Ce système est très contesté par l’opinion publique, qui l’assimile à une rente.  Samia Lokmane-Khelil


Nouvelle démission au sein du gouvernement britannique

La Première ministre britannique, Theresa May, a fait passer, lundi 16 juillet, son projet de loi sur le fonctionnement des douanes après le Brexit, mais au prix de concessions accordées aux eurosceptiques et d’une nouvelle démission au sein de son gouvernement.

17/07/2018 | ACTUALITÉ

Theresa May avance vers la solution d’un Brexit soft, mais dans la douleur. Le projet de loi sur le fonctionnement des douanes après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) a été adopté lundi 16 juillet dans la soirée par les députés, à 318 voix contre 285, et doit maintenant faire l’objet d’un examen devant les Lords, la chambre haute du Parlement britannique. Ce texte, qui prévoit une série d’arrangements techniques, a pu être voté au prix de concessions accordées notamment à l’influent député ultraconservateur Jacob Rees-Mogg, ardent défenseur d’un Brexit… sans concessions. Reste qu’en satisfaisant les eurosceptiques, le gouvernement s’est exposé aux critiques des europhiles de son propre camp, dans une énième illustration des divisions persistantes qui existent au Royaume-Uni au sujet du retrait de l’UE. En désaccord avec ces concessions accordées par le gouvernement, le secrétaire d’État à la Défense, Guto Bebb, a quitté ses fonctions dans la soirée. “Qui commande dans ce pays ? Ce sont ceux qui ne veulent pas d’un Brexit responsable !” a lancé de son côté Anna Soubry, conservatrice pro-UE. Signe de la tension ambiante, le gouvernement a demandé aux députés d’avancer de quelques jours les vacances parlementaires, qui doivent commencer la semaine prochaine. Vers un nouveau référendum ? Les députés conservateurs eurosceptiques sont particulièrement remontés depuis la présentation par l’exécutif du “plan de Chequers”, qui prévoit de conserver une relation commerciale étroite avec l’UE une fois la rupture consommée. Perçu par les tenants d’un Brexit dur comme un dévoiement du référendum ayant décidé la sortie de l’UE en juin 2016, ce projet a provoqué les démissions fracassantes des ministres des Affaires étrangères, Boris Johnson, et du Brexit, David Davis, suivies d’autres défections dans les rangs conservateurs. Le nouveau ministre du Brexit, Dominic Raab, rencontrera cette semaine le négociateur de l’UE, Michel Barnier, pour tenter de relancer les discussions sur le divorce, qui patinent depuis plusieurs semaines. Alors que le temps presse et que les divisions demeurent, l’idée d’un nouveau référendum sur la sortie de l’UE rallie de plus en plus de partisans au Royaume-Uni. L’ancienne ministre de l’Éducation Justine Greening, qui avait soutenu le maintien dans l’UE, a estimé dans le Times qu’une telle consultation était “la seule façon de sortir de l’impasse”. (avec AFP)


Les cyberattaques en plein essor, préviennent les États-Unis

Le chef du renseignement américain a évoqué des attaques hostiles, "incessantes et invasives", et mis en cause particulièrement la Russie.

16/07/2018 | ACTUALITÉ

Les piratages informatiques menaçant les États-Unis s'accentuent, notamment en provenance de la Russie, a averti le chef du renseignement américain Dan Coats, juste avant le premier sommet bilatéral entre les présidents Donald Trump et Vladimir Poutine. "Les signaux d'alerte sont là. Ils clignotent. C'est pourquoi j'estime que nous avons atteint une situation critique", a déclaré Dan Coats vendredi 13 juillet lors d'un colloque à Washington. Ces attaques hostiles, "incessantes et invasives", ne visent pas simplement à perturber le cours normal de la démocratie américaine, notamment les élections de mi-mandat qui vont se tenir en novembre, a prévenu Dan Coats. "Les acteurs russes et autres tentent aussi d'exploiter nos vulnérabilités dans nos infrastructures vitales", a souligné le responsable. Selon Dan Coats, les pires auteurs de cyberattaques sont la Russie, la Chine, l'Iran et la Corée du Nord, mais la Russie est « l'acteur étranger le plus agressif, sans aucun doute. Et ils continuent leurs efforts pour saper notre démocratie », a-t-il insisté. Les autorités américaines ont inculpé vendredi 13 juillet douze agents du renseignement russe pour avoir piraté les ordinateurs du parti démocrate lors de la campagne présidentielle de 2016, qui a été remportée par le candidat républicain, Donald Trump. De son côté, la Russie affirme avoir été ciblée par près de "25 millions de cyber-attaques" pendant la Coupe du Monde. Vladimir Poutine n’a pas précisé la provenance de ces attaques informatiques, ni si elles étaient menées par des individus ou des logiciels. Le président russe n'a pas donné plus d'informations sur la nature de ces cyber-attaques. (avec AFP)


L’Algérie va recruter 45 000 agents pour les collectivités locales

Les embauches, prévues pour le mois de septembre, serviront à combler le manque des effectifs dans les municipalités. À l’exception de l’éducation nationale, aucune autre administration n’a recruté aussi massivement du personnel depuis 2014.

16/07/2018 | ACTUALITÉ

Le ministère algérien de l’Intérieur, Noureddine Bedoui, a annoncé, mardi 10 juillet devant les cadres de son département, que la fonction publique ouvrirait en septembre prochain 45 000 postes budgétaires au profit des diplômés de la formation professionnelle. Les nouvelles recrues seront déployées dans les différentes régions du pays, afin de renforcer les effectifs des municipalités et assurer plus particulièrement des missions d’appoint dans les écoles, comme la restauration, le transport, l’entretien et le gardiennage. Le montant financier alloué à cette opération représente l’équivalent de 2 milliards d’euros. “Tous les moyens ont été mobilisés pour que la prochaine rentrée sociale se déroule dans de bonnes conditions”, a assuré Noureddine Bedoui. Plusieurs communes du pays se plaignent du manque de personnel pour assurer la gestion des services d’état civil et d’autres missions d’ordre logistique. Cette pénurie se répercute en particulier sur le fonctionnement des écoles élémentaires. Régulièrement, des informations relayées par la presse régionale et les réseaux sociaux relatent le quotidien pénible d’enfants qui rejoignent leur école à pied, sur plusieurs kilomètres, et qui n’ont pas la possibilité de se restaurer à midi car leur établissement ne dispose pas de cantine ou n’a pas assez de personnel pour les gérer. Municipalités au bord de la faillite Le problème se pose avec une plus grande acuité dans les municipalités les plus démunies du pays, qui se trouvent dans les régions des hauts plateaux et du Sahara. La direction générale du Fonds commun de solidarité des collectivités locales (FCCL), qui dépend du ministère de l’Intérieur, vient de révéler que certaines sont au bord de la faillite. Une enquête du gouvernement en 2015 avait déjà levé le voile sur les difficultés financières des municipalités : 958 d’entre elles ont été classées pauvres sur un ensemble de 1 541.  Actuellement, les communes emploient environ 500 000 salariés, dont 300 000 sont en CDI, le reste des effectifs étant des contractuels. Ces dernières années, le syndicat des travailleurs communaux est régulièrement monté au créneau pour réclamer de meilleurs salaires. Les contractuels exigent, de leur côté, une intégration définitive dans la fonction publique. Le statut sous lequel les 45 000 diplômés de la formation professionnelle seront embauchés n’a d’ailleurs pas encore été précisé. Depuis la chute du prix des hydrocarbures, en 2014, les autorités algériennes ont réduit pratiquement à néant les recrutements dans la fonction publique. À l’exception du ministère de l’Éducation nationale, qui organise annuellement des concours pour combler les départs en retraite des enseignants et faire face à l’augmentation du nombre des élèves, aucune autre administration n’a embauché en masse du personnel.   Recours au privé Il y a deux ans, l’État avait annoncé son intention de se séparer de 40 % des 2,5 millions de fonctionnaires en poste. Plusieurs pistes avaient été envisagées. Il était par exemple prévu de ne pas remplacer les départs en retraite dans certaines administrations et de ne pas reconduire les CDD. Tout dernièrement, le Fonds monétaire international (FMI) a suggéré au pays de continuer à maîtriser l’évolution de la masse salariale dans la fonction publique pour corriger son déséquilibre budgétaire. En 1994, puis en 1998, un plan d’ajustement structurel qui avait été mené à la demande de cette institution avait conduit au licenciement de 400 000 agents publics.   Pour éviter le retour à des recrutements massifs, l’État se tourne aujourd’hui vers le privé pour l’aider à faire fonctionner certains de ses services. Le ministre de l’Intérieur a fait savoir début juillet que les textes d’application de la loi sur la délégation du service public sont prêts. Ce texte autorise les collectivités locales, notamment, à externaliser certaines de leurs activités, comme l’alimentation en eau potable, le transport scolaire et la gestion des infrastructures sportives et culturelles. Samia Lokmane-Khelil  


Le vote par Internet est autorisé pour les prochaines élections européennes

Afin d’augmenter la participation des citoyens européens aux élections, de nouvelles mesures ont été votées, dans la perspective du scrutin de mai 2019. La plus emblématique est la possibilité de voter par la poste ou par Internet. Mais le système dit de Spitzenkandidat et les listes transnationales n’ont pas été retenus.

12/07/2018 | ACTUALITÉ

Les députés européens ont approuvé les premières mesures de modernisation des règles de vote au Parlement européen depuis 1976. Après les dernières élections européennes, celles de 2014, dont le taux d’abstention n’avait jamais été aussi élevé (58 % en moyenne), les institutions européennes ont décidé d’agir. Après deux ans de discussions entre le Conseil de l’Union européenne et le Parlement, un paquet de mesures sont ressorties. La première mesure adoptée est la possibilité de pouvoir voter par la poste ou par Internet. Les États membres sont aussi encouragés à permettre à leurs citoyens vivant dans des pays non membres de l’Union européenne (UE) de voter. Logos des partis européens Autre décision, les États membres désigneront une autorité de contact chargée d’échanger des informations sur les citoyens de l’UE qui souhaitent voter ou être candidats dans un pays dont ils ne sont pas ressortissants. Cet échange de données doit commencer au moins six semaines avant les élections européennes. Enfin, les pays de l’UE peuvent également permettre que le nom et le logo des partis politiques européens soient affichés sur les bulletins de vote nationaux, ce qui permettra aux électeurs d’être plus conscients du lien entre les candidats concourant, les partis nationaux et les partis européens auxquels ils appartiennent. “La réforme de la loi électorale européenne est un grand succès pour le Parlement européen, s’est réjoui Danuta Hübner, la négociatrice du Parlement sur ce paquet de mesures. Elle rendra les élections plus accessibles pour des millions de citoyens et leur préparation et leur conduite plus transparentes.” En attente de ratification D’autres mesures, plus controversées au sein des États membres n’ont pas été adoptées formellement. C’est le cas du système de Spitzenkandidat, par lequel les partis européens choisissent un candidat principal, le vainqueur devenant président de la Commission européenne. Mis en place pour la première fois de manière officieuse en 2014 lors de l’élection de Jean-Claude Juncker, le système sera sans doute reconduit de manière tacite entre les partis européens. Autre mesure rejetée en février dernier par le Parlement européen, le principe des listes transnationales, qui avait été poussé par le Président français, Emmanuel Macron, et dont l’objectif était de stimuler l’intérêt et le taux de participation aux élections européennes. Les nouvelles mesures adoptées devront être approuvées par le Conseil de l’Union européenne et ratifiées par tous les Parlements nationaux pour être appliquées. Les prochaines élections se dérouleront entre le 23 et le 26 mai 2019 dans tous les États membres. Jean-Bernard Gallois    


Le gouvernement roumain limoge la cheffe du parquet anticorruption

Les sociaux-démocrates au pouvoir en Roumanie ont finalement obtenu le départ de la très médiatique magistrate anticorruption Laura Codruta Kovesi. Le président de la République, qui s’opposait au gouvernement sur sa révocation, a finalement cédé.

11/07/2018 | ACTUALITÉ

Le bras de fer entre le gouvernement roumain et la cheffe du parquet anticorruption (DNA) a tourné à l’avantage de l’exécutif. Laura Codruta Kovesi a été limogée de son poste et va retourner en province, comme procureure au sein de la direction spécialisée dans la criminalité organisée et la cybercriminalité. Ironie de l’histoire, c’est à Sibiu, la ville du président de la République, qu’elle va désormais exercer. Le chef de l’État, Klaus Iohannis, a bien tenté d’empêcher le départ de la magistrate, mais pour éviter une crise politique majeure, il a finalement signé, lundi 9 juillet, le décret de révocation. Avec ce départ, le gouvernement mené par les sociaux-démocrates marque un nouveau point dans la bataille qu’il a engagée pour remodeler l’institution judiciaire, qu’il accuse d’abus de pouvoir contre la classe politique. Laura Codruta Kovesi a admis sa défaite personnelle et a appelé les Roumains à se mobiliser. “La corruption peut être vaincue, n’abandonnez pas”, a-t-elle lancé. Elle a dénoncé “la méthode brutale du gouvernement” visant à “bloquer les enquêtes et la justice”. En poste depuis 2013, la magistrate a fait du DNA une institution redoutée par la classe politique. Son deuxième et dernier mandat devait s’achever en 2019. Depuis plus d’un an, la Roumanie a vu naître un vaste mouvement de protestation de la société civile contre la réforme judiciaire que les sociaux-démocrates (PSD) ont entrepris de faire adopter en plusieurs volets, depuis leur retour au pouvoir, fin 2016. Critiques de la Commission européenne Des milliers de manifestants avaient défilé cet hiver pour exprimer leur soutien à la procureure lorsque la majorité gouvernementale avait annoncé vouloir la limoger. Laura Codruta Kovesi est depuis plusieurs mois dans le collimateur des sociaux-démocrates, dont elle a critiqué les réformes judiciaires. Une procédure visant à la révoquer avait été ouverte en février par le gouvernement, selon lequel elle a “enfreint la Constitution” et “nui à l’image” de la Roumanie à l’étranger. Se déclarant “peu convaincu” par ces arguments, le chef de l’État s’était opposé à cette démarche et avait à son tour été menacé d’être destitué par la majorité, qui lui reprochait son obstruction. La Cour constitutionnelle lui avait ordonné, fin mai, de lever le veto qu’il avait mis à cette révocation. La Commission européenne et le Conseil de l’Europe avaient également critiqué la procédure engagée. Douze pays occidentaux avaient exhorté fin juin les élus roumains à rejeter la vaste refonte de l’institution judiciaire entreprise au pas de charge par le gouvernement et à laquelle ils reprochent de “miner l’État de droit et la coopération judiciaire”. Le chef des sociaux-démocrates en mauvaise posture Certains observateurs mettent en avant le risque d’une dérive de l’État de droit similaire à celle dont sont accusées la Hongrie et la Pologne. D’autres voient principalement dans l’activisme de la majorité gouvernementale des manœuvres pour éviter la prison au chef des sociaux-démocrates, Liviu Dragnea. Ce dernier, qui ne peut exercer les fonctions de Premier ministre en raison d’une condamnation à deux ans de prison avec sursis pour fraude électorale en 2016, s’est vu infliger en juin une deuxième peine de prison ferme, en première instance, dans une affaire d’emplois fictifs. (avec AFP)


NOMINATIONS

François Pujolas change d’ambassade

Ambassadeur de France au Ghana depuis 2015, François Pujolas, conseiller des affaires étrangères hors classe, vient d’être nommé au même poste auprès d'un autre pays du continent africain, celui de la République démocratique du Congo. Cet ancien collaborateur de Roselyne Bachelot-Narquin au ministère de l’Écologie remplace ainsi Alain Rémy, qui occupait la fonction depuis trois ans. Rappelons que la République démocratique du Congo (RDC), souvent appelée Congo-Kinshasa pour la différencier de sa voisine la République du Congo, est située en Afrique centrale et constitue le pays francophone le plus peuplé au monde Avec cette nomination, François Pujolas, 55 ans, prend son deuxième poste d’ambassadeur. Cet ancien élève de l’ENA (promotion Jean Monnet, 1990), diplômé de Sciences Po Strasbourg et titulaire d’une licence droit, a débuté sa carrière dans la diplomatie en 1990. D’abord deuxième secrétaire à l’ambassade de France à Ottawa, au Canada, entre 1990 et 1993, il a ensuite enchaîné plusieurs postes à l’administration centrale du Quai d’Orsay et à l’international, notamment ceux de deuxième conseiller à l’ambassade de France à Tokyo, au Japon (1996-1998), et de sous-directeur de l’environnement et des coopérations sectorielles à la direction des affaires économiques et financières du ministère, sur la période 1999-2001. Devenu directeur adjoint du cabinet de la ministre de l’Écologie Roselyne Bachelot-Narquin, entre 2002 et 2003, et parallèlement directeur de cabinet de Tokia Saïfi au secrétariat d’État au Développement durable, François Pujolas avait alors poursuivi sa carrière à l’ambassade de France à Berlin, au poste de chef du service de presse et d’information, jusqu’en 2007. À cette dernière date, le nouvel ambassadeur en RDC s’est envolé pour Bombay, en Inde, pour prendre les fonctions de consul général de France, puis a été nommé, en 2011, secrétaire général chargé de la préparation de la France à la convention des Nations unies sur le développement durable à Rio (Brésil). De retour en France en 2012, François Pujolas prend les fonctions de sous-directeur de l’état-civil et de la nationalité et de chef du service central de l’état civil au service des Français à l’étranger à la direction des Français à l’étranger et des étrangers en France du Quai d’Orsay, juste avant d’être nommé ambassadeur de France au Ghana.

21/08/2018 | NOMINATION FRANCE

Claire Lignières-Counathe prend son premier poste d’ambassadrice

En remplacement de Philippe Jeantaud, qui occupait la fonction depuis 2015, Claire Lignières-Counathe a été nommée à son premier poste d’ambassadrice de France auprès de la république de Lituanie. Âgée de 58 ans, cette conseillère des affaires étrangères hors classe était jusque-là, et depuis trois ans, inspectrice des affaires étrangères. Titulaire d’une maîtrise d’histoire et diplômée de l’institut d’études politiques de Paris, Claire Lignières-Counathe a débuté sa carrière à Québec, au Canada, au poste de vice-consule de France, entre 1985 et 1988. Elle a ensuite enchaîné plusieurs postes au Quai d’Orsay, notamment ceux de deuxième secrétaire à l’ambassade de France à Vienne (Autriche) entre 1991 et 1993, de rédactrice à la sous-direction des affaires politiques à la direction des Nations unies et des organisations internationales du ministère (1993-1996) et de première secrétaire à l’ambassade de France à New Delhi (Inde), jusqu’en 2000. Devenue chargée de mission au centre d’analyse et de prévision du ministère des Affaires étrangères sur la période 2003-2006, la nouvelle ambassadrice a aussi occupé plusieurs postes de sous-directrice (“politique et veille humanitaire”, “Europe centrale” et “Europe centre-orientale et balte”), toujours au Quai d’Orsay, entre 2006 et 2011. Détachée en qualité de rapporteure à la Cour des comptes à partir de 2012, pendant trois ans, Claire Lignières-Counathe avait rejoint l’inspection des affaires étrangères en 2015.

21/08/2018 | NOMINATION FRANCE

Yann Hwang prend un poste d’ambassadeur

Jusque-là sous-directeur du contrôle des armements et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) au Quai d’Orsay, le conseiller des affaires étrangères hors classe Yann Hwang a été nommé – au Conseil des ministres du 3 août dernier – ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement à Genève. Il remplacera ainsi, à compter du 3 septembre, Alice Guitton, nommée pour sa part récemment directrice générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) au ministère des Armées [lire notre article sur le sujet]. Rappelons que la Conférence du désarmement est une instance de l’Organisation des Nations unies chargée de négocier les questions de désarmement au niveau international. Notamment diplômé de l’institut d’études politiques de Grenoble et du Centre de politique de sécurité de Genève, Yann Hwang, 51 ans, occupait les fonctions de sous-directeur du contrôle des armements et de l’OSCE depuis 2015. Ancien représentant permanent adjoint auprès de la représentation permanente de la France auprès de l’OSCE à Vienne, en Autriche, sur la période 2011-2015, le nouvel ambassadeur a également été premier secrétaire à la mission permanente de la France à la Conférence du désarmement à Genève (Suisse) de 2002 à 2005. Il a en outre occupé, au cours de sa carrière, divers autres postes dans la diplomatie, notamment ceux de premier secrétaire à l’ambassade de France à Pretoria, en Afrique du Sud (1996-1999) ; de représentant de la France auprès du Centre de politique et de sécurité à Genève, en Suisse (2001-2002) et de deuxième conseiller à l’ambassade de France à Windhoeck, en Namibie (2005-2008). Yann Hwang a aussi été adjoint au sous-directeur des affaires politiques à la direction des Nations unies et des organisations internationales, à la direction générale des affaires politiques et de sécurité au ministère des Affaires étrangères et européennes, entre 2008 et 2009. Il a par ailleurs été conseiller diplomatique du directeur général pour le développement international du Groupe Safran sur la période 2009-2011.

20/08/2018 | NOMINATION FRANCE

Anne Trarieux-Vidal de La Blache reprend des fonctions à l’international

En remplacement de Michel Pinard, qui occupait la fonction depuis 2015, l’ancienne ambassadrice de France au Botswana, Anne Trarieux-Vidal de La Blache, a été nommée – au Conseil des ministres du 3 août dernier – ambassadrice, observatrice permanente de la France auprès de l’Organisation des États américains à Washington, aux États-Unis (OEA). Jusque-là en mission à l’administration centrale du Quai d’Orsay depuis 2016, elle prendra ses nouvelles fonctions à compter du 3 septembre prochain. Précisions que l’OEA, créée en 1948, est une organisation régionale regroupant l’ensemble des 35 gouvernements des États indépendants du continent américain. Ses objectifs sont notamment de défendre la paix et la justice, de maintenir la solidarité et de renforcer la collaboration au sein de ses États membres. Âgée de 62 ans et diplômée de Sciences Po Paris, Anne Trarieux-Vidal de La Blache a effectué l’intégralité de sa carrière à des postes rattachés au Quai d’Orsay. Notamment ambassadrice au Botswana entre 2013 et 2016, cette conseillère des affaires étrangères a aussi exercé, entre autres, en tant que première conseillère à l’ambassade de France à Washington, sur la période 2008-2012. Plus tôt dans sa carrière, la nouvelle représentante permanente de la France auprès de l’OEA a en outre occupé les fonctions de deuxième conseillère à l’ambassade de France à Bruxelles (Belgique) entre 1996 et 2000 et de deuxième conseillère à l’ambassade de France à Madrid (Espagne) sur la période 2000-2004. Elle a aussi occupé plusieurs postes de sous-directrice, et de sous-directrice adjointe, au sein du ministère des Affaires étrangères, à savoir ceux de sous-directrice adjointe d’Afrique occidentale à la direction des affaires africaines et malgaches (1993-1996) ; d’adjointe au sous-directeur de la gestion des emplois et des carrières, à la direction des ressources humaines à la direction générale de l’administration (2004-2005) et enfin de sous-directrice de la formation et des concours, au sein de cette même DRH, entre 2005 et 2008.  

20/08/2018 | NOMINATION FRANCE

Nathalie Loiseau recrute l’ancien président du mouvement Jeunes avec Juppé

Pour succéder à Aurélie Royet-Gounin, en poste depuis juin 2017, Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes – et ancienne conseillère d’Alain Juppé au Quai d’Orsay –, vient de recruter Matthieu Ellerbach comme nouveau conseiller “presse, communication et relations avec la société civile”. Directeur de compte chez Brunswick Group, une entreprise de conseil stratégique en communication “corporate et financière”, depuis mars dernier, Matthieu Ellerbach a fondé et présidé le mouvement Jeunes avec Juppé de 2014 à 2016, qui avait soutenu la candidature du maire de Bordeaux au moment de la primaire de la droite et du centre en vue de l’élection présidentielle de 2017. En 2016, Matthieu Ellerbach a également été chargé de mission dans l’équipe de campagne d’Alain Juppé. Passé par Sciences Po Paris et l’ESCP Europe, Matthieu Ellerbach avait ensuite rejoint, pour trois mois, la direction des études des Républicains, de janvier à mars 2017, avant d’entrer chez Brunswick Group en tant que consultant en communication.

20/08/2018 | NOMINATION FRANCE

Une nouvelle ambassadrice de France nommée en Slovénie

En remplacement de Marion Paradas, qui occupait la fonction depuis 2016, la ministre plénipotentiaire de 2e classe Florence Ferrari a été nommé ambassadrice de France auprès de la république de Slovénie. Âgée de 49 ans, titulaire d’une maîtrise d’allemand et diplômée de Sciences Po Paris, Florence Ferrari était jusque-là ministre conseillère à l’ambassade de France au Canada, et ce depuis 2015. C’est en 1995 qu’elle avait débuté sa carrière au Quai d’Orsay, en tant que rédactrice à la sous-direction de l’Europe centrale, orientale et balte, avant d’officier à l’ambassade de France à Bonn, en Allemagne, en tant que troisième secrétaire, jusqu’en 1999. Florence Ferrari avait alors rejoint à cette date la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne à Bruxelles (Belgique) comme conseillère, puis était devenue experte nationale détachée à la Commission européenne, sur la période 2003-2005. Passée cheffe de secteur au secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI, devenu, en 2005, le secrétariat général des affaires européennes, le SGAE) jusqu’en 2009, elle avait alors enchaîné deux postes de sous-directrice au Quai d’Orsay. Le premier à la sous-direction de la Russie et de l’Europe orientale à la direction de l’Europe continentale (2009-2013) et le second à celle de la politique des ressources humaines au sein de la direction des ressources humaines de la direction générale (2013-2015).  

27/07/2018 | NOMINATION FRANCE

Nomination d’un représentant permanent de la France auprès de la communauté du Pacifique

Jusque-là conseiller diplomatique du groupement d'intérêt public "Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale 1914-2014", le ministre plénipotentiaire de 2e classe Hervé Dejean de La Bâtie vient d’être nommé – en Conseil des ministres – ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la communauté du Pacifique et du Programme régional océanien de l’environnement, à partir du 15 septembre prochain. Il prendra en outre, à la même date, les fonctions de secrétaire permanent pour le Pacifique Sud. Il remplace ainsi, à ces deux fonctions, Christian Lechervy, qui s’est pour sa part vu récemment attribuer les fonctions d’ambassadeur de France en Birmanie [lire notre article sur le sujet]. Titulaire d’une licence de droit, diplômé de Sciences Po Paris et ancien élève de l’ENA (promotion Léonard de Vinci, 1985), Hervé Dejean de La Bâtie, 59 ans, a débuté sa carrière en 1985, comme deuxième, puis premier secrétaire à l’ambassade de France à Kinshasa, au Zaïre (actuelle république démocratique du Congo, souvent appelée Congo-Kinshasa, et qui avait été rebaptisée en 1997). Devenu chargé de mission pour les affaires asiatiques et africaines au centre d’analyse et de prévision au ministère des Affaires étrangères en 1987, il a ensuite enchaîné plusieurs postes en ambassades, à partir de 1989, à savoir ceux de premier secrétaire, puis deuxième conseiller à Singapour (1989-1992) et de deuxième conseiller à Washington, aux États-Unis (1992-1996), puis à Pékin, en Chine (1996-1999). Le nouveau secrétaire permanent pour le Pacifique Sud avait alors pris les fonctions de chargé de mission et de directeur adjoint d’Asie et d’Océanie au Quai d’Orsay, jusqu’en 2005, avant de repartir pour la Chine, à l’ambassade de France à Pékin, en tant que ministre conseiller (2009-2013). À cette dernière date, Hervé Dejean de La Bâtie avait été nommé conseiller de Nicolas Hulot, alors envoyé spécial du président de la République pour la protection de la planète, puis secrétaire général de la Semaine des ambassadeurs en 2016, avant de prendre ses dernières fonctions de conseiller diplomatique du groupement d’intérêt public (GIP) “Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale – 1914-2014”, également en 2016.  

26/07/2018 | NOMINATION FRANCE

Alain Fortin prend un poste de consul général

Changement de poste pour Alain Fortin. Cet ancien premier conseiller à l’ambassade de France à Phnom Penh, au Cambodge, effectuant actuellement en mission de longue durée à l’ambassade de France d’Islamabad, au Pakistan, vient en effet d’être nommé consul général de France à Tananarive (aussi appelée Antananarivo), la capitale malgache. Il remplace ainsi Étienne Léandre, qui occupait la fonction depuis 2015. Âgé de 61 ans et titulaire d’une licence d’histoire, Alain Fortin a débuté sa carrière dans l’enseignement en 1978. Admis au concours pour l’accès au corps des secrétaires de chancellerie douze ans plus tard, ce secrétaire des affaires étrangères principal a ensuite réalisé l’ensemble de sa carrière au Quai d’Orsay. Vice-consul et chef de chancellerie à l’ambassade de France à Séoul, en Corée du Sud, de 1992 à 1995, puis consul adjoint, chef de chancellerie à l’ambassade de France à New Delhi, en Inde, jusqu’en 1998, il avait alors enchaîné avec les fonctions de chef de la chancellerie détachée à l’ambassade de France à Gaborone, au Botswana, jusqu’en 2001. Rédacteur, puis chef de bureau à la direction générale de la coopération culturelle et du développement du ministère des Affaires étrangères sur la période 2001-2004, Alain Fortin avait par la suite repris le chemin des ambassades à cette dernière date. D’abord premier secrétaire à Manille, dans les Philippines, pendant trois ans, il s’était ensuite envolé pour la capitale islandaise de Reykjavik, pour prendre les fonctions de deuxième conseiller, jusqu’en 2010. De retour à l’administration centrale du Quai d’Orsay à cette dernière date, en tant qu’adjoint de chef de bureau, le nouveau consul général de France avait, dans la foulée, été nommé, en 2013, premier conseiller à l’ambassade de France à Phnom Penh, au Cambodge, jusqu’en septembre dernier, avant de partir en mission de longue durée à Islamabad.

26/07/2018 | NOMINATION FRANCE

Jean-Marc Sauvé prend la présidence d’un comité d’éthique

Le désormais ex-vice-président du Conseil d’État, admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d’âge, le 29 mai dernier [lire notre article sur le sujet], Jean-Marc Sauvé prend de nouvelles responsabilités au sein du Comité d’organisation des jeux Olympiques (Cojo) Paris 2024. Ce dernier vient en effet d’être désigné président du comité d’éthique de la structure. Un fonction qu’il occupera en plus de sa toute nouvelle casquette de président du conseil d’administration de la fondation catholique des Apprentis d’Auteuil [lire notre article sur le sujet]. Pour mémoire, le Cojo, également appelé Paris 2024, a remplacé, en janvier dernier, le Comité de candidature Paris 2024. Son objectif est de gérer à la fois le financement, l’organisation et le déroulement des J.O. d’été de 2024 à Paris. Le comité d’éthique, quant à lui, fort de 6 personnalités indépendantes et de 2 parlementaires, est chargé de “superviser la politique éthique de Paris 2024 et de veiller au respect, par les collaborateurs, des valeurs individuelles et collectives sur lesquelles Paris 2024 fonde son action. Il veille également à la prévention des conflits d’intérêts”, précise un dossier de presse. Vice-président du Conseil d’État entre 2006 et 2018 Âgé de 69 ans, diplômé de Sciences Po Paris, titulaire d’une maîtrise en sciences économiques et passé par l’ENA (promotion André Malraux, 1977), Jean-Marc Sauvé a notamment été vice-président du Conseil d’État entre 2006 et mai dernier. Plus tôt dans sa carrière, celui qui avait intégré le Palais-Royal à sa sortie de la prestigieuse école d’administration a notamment été conseiller technique, entre 1981 et 1983, des gardes des Sceaux successifs de l’époque, Maurice Faure puis Robert Badinter. Il a ensuite, et entre autres, occupé les fonctions de directeur de l’administration générale et de l’équipement au ministère de la Justice, jusqu’en 1988, avant de rejoindre l’Intérieur en tant que directeur des libertés publiques et des affaires juridiques pendant presque six ans. Préfet de l’Aisne entre 1994 et 1995, Jean-Marc Sauvé a en outre été secrétaire général du gouvernement (SGG) de 1995 à 2006. 

26/07/2018 | NOMINATION FRANCE

François Rivasseau prend de nouvelles fonctions à Genève

Changement de poste pour le diplomate François Rivasseau. Jusque-là envoyé spécial pour l’espace et directeur de département au service européen d’action extérieure (SEAE) de l’Union européenne, ce ministre plénipotentiaire de 1re classe vient d’être nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l’office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse. En fonctions à compter du 3 septembre prochain, il succédera ainsi à Élisabeth Laurin, qui occupait le poste depuis 2015. Rappelons que la représentation permanente de la France auprès de l’office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse dépend du ministère des Affaires étrangères. Elle a notamment pour mission d’organiser et de coordonner les actions de la France dans les organisations internationales en charge des droits de l’Homme, des actions humanitaires, de la santé et des affaires sociales, des affaires économiques, etc., basées à Genève. Âgé de 63 ans, François Rivasseau est docteur en droit, diplômé de Sciences Po Bordeaux et ancien élève de l’ENA (promotion Droits de l’Homme, 1981). À la tête du département “Sécurité et espace” du SEAE depuis 2015, le nouveau représentant permanent a notamment été ambassadeur, représentant de la France à la Conférence du désarmement à Genève (2003-2006), puis ministre conseiller à l’ambassade de France aux États-Unis jusqu’en 2011, avant de devenir chef adjoint de la délégation de l’Union européenne à Washington pendant quatre ans. Plus tôt dans sa carrière, cet ancien conseiller de tribunaux administratifs a aussi officié une première fois à la conférence du désarmement à Genève en tant que représentant adjoint entre 1995 et 1998, avant d’occuper plusieurs postes à l’administration centrale du Quai d’Orsay jusqu’en 2003, notamment celui de directeur de la communication et de l’information et porte-parole du ministère, pendant trois ans à partir de 2000.  

25/07/2018 | NOMINATION FRANCE

Éric Chevallier prend de nouvelles fonctions au Quai d’Orsay

Ancien ambassadeur de France au Qatar et en Syrie et ex-collaborateur de Bernard Kouchner, Éric Chevallier, ministre plénipotentiaire de 2e classe, doit être prochainement nommé directeur du centre de crise et de soutien du ministère des Affaires étrangères, a appris Acteurs publics, confirmant une information du journaliste du Figaro Georges Malbrunot diffusée sur son compte Twitter. Il remplacera ainsi Patrice Paoli à une date qui sera “arrêtée prochainement”, indique l’intéressé à Acteurs publics. Rappelons que le centre de crise du ministère des Affaires étrangères a notamment pour mission de répondre aux situations de crise à l’étranger touchant des Français, ou lors d’une crise humanitaire. “Il est également compétent en amont des crises (anticipation, préparation, veille, alerte) et en sortie de crise (stabilisation)”, précise le Quai d’Orsay sur son site Internet. Âgé de 58 ans, docteur en médecine et diplômé de Sciences Po Paris, Éric Chevallier a été ambassadeur de France en Syrie de 2009 à 2012, puis “pour la Syrie” après la fermeture de l’ambassade à Damas, jusqu’en 2014, ainsi qu’au Qatar, de 2014 à juin dernier. Cet ancien médecin en milieu carcéral a par ailleurs collaboré à plusieurs reprises au côté de Bernard Kouchner. Il a ainsi notamment été son conseiller au secrétariat d’État à la Santé à partir de 1997, à la représentation spéciale du secrétaire général de l’ONU au Kosovo (1999-2000), au ministère délégué à la Santé (2001-2002) et au ministère des Affaires étrangères (2007-2009). Outre ces expériences, le nouveau directeur du Centre de crise du Quai d’Orsay a aussi été délégué interministériel adjoint, coordinateur pour la reconstruction post-tsunami (services du Premier ministre) à partir de 2005, puis directeur des missions internationales de l’ONG Médecins du monde entre 2006 et 2007.  

25/07/2018 | NOMINATION FRANCE

Un nouveau consul général de France nommé à Londres

En remplacement de Sylvaine Carta-Le Vert, nommée récemment à un poste d’ambassadrice [lire notre article sur le sujet], Guillaume Bazard, jusque-là sous-directeur des personnels contractuels au ministère des Affaires étrangères, vient d’être désigné consul général de France à Londres, au Royaume-Uni. Âgé de 54 ans, ce conseiller des affaires étrangères hors classe, passé par Sciences Po Lyon et titulaire d’un Deug d’anglais, ainsi que d’une licence de langue vivante étrangère scandinave, avait été nommé sous-directeur des personnels contractuels en 2014. Avant cela, il a notamment occupé plusieurs postes en ambassades. Troisième secrétaire à l’ambassade de France à Oslo, en Norvège, de 1992 à 1995, puis premier secrétaire à Sarajevo, en Bosnie-Herzégovine, entre 1996 et 1999, il a aussi été deuxième, puis premier conseiller à l’ambassade de France à Lisbonne, au Portugal, entre 2004 et 2007. Par ailleurs premier conseiller à l’ambassade de France à New Delhi (Inde), sur la période 2007-2011, Guillaume Bazard a en outre été, dans la foulée, conseiller de coopération et d’action culturelle à Oslo et directeur de l’Institut français de Norvège, jusqu’en 2014.   Entre ces différentes expériences, le nouveau consul général à Londres a aussi pris, entre autres, les fonctions d’adjoint au conseiller diplomatique au ministère de la Défense en 1995 et de chargé de mission auprès du secrétaire général du Quai d’Orsay entre 1999 et 2003.

25/07/2018 | NOMINATION FRANCE

Olivia Berkeley-Christmann part à Düsseldorf

La conseillère des affaires étrangères Olivia Berkeley-Christmann, jusque-là conseillère juridique de Nicolas Warnery, directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire au Quai d’Orsay, vient d’être nommée à son premier poste de consule générale de France à Düsseldorf, en Allemagne. Elle remplace ainsi Vincent Muller, qui occupait la fonction depuis 2015. Âgée de 41 ans, titulaire d’un doctorat en droit international et diplômée de l’IEP de Paris, la nouvelle consule avait débuté sa carrière au ministère des Affaires étrangères en 2004, en tant que rédactrice à la sous-direction du droit international économique et du droit communautaire, au sein de la direction des affaires juridiques. Olivia Berkeley-Christmann a ensuite rejoint, en 2008, l’ambassade de France à Wellington, en Nouvelle-Zélande, au poste de première secrétaire, avant d’occuper, pendant trois ans, les fonctions de conseillère pour la politique intérieure à l’ambassade de France à New Delhi, en Inde, jusqu’en 2014. C’est à cette dernière date qu’elle avait pris ses dernières fonctions de conseillère juridique du directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire.

25/07/2018 | NOMINATION FRANCE


Raja Rabia nommée à Dubaï

En remplacement de Majdi Abed, qui occupait la fonction depuis 2014, la conseillère des affaires étrangères hors classe Raja Rabia, actuelle numéro deux de l’ambassade de France au Caire, en Égypte, a été nommée consule générale de France à Dubaï. Âgée de 52 ans, titulaire d’une maîtrise de langues étrangères appliquées en anglais et en arabe, et diplômée de Sciences Po Paris, la nouvelle consule générale a notamment été représentante permanente adjointe de la France auprès de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques à La Haye (Pays-Bas) entre 2009 et 2011 et chargée de mission auprès du directeur d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient du Quai d’Orsay à partir de 2012, avant de prendre son poste actuel de ministre conseillère à l’ambassade de France au Caire. Plus tôt dans sa carrière, Raja Rabia a en outre occupé les fonctions de deuxième secrétaire à l’ambassade de France à Tripoli, en Libye, de 1996 à 2000, puis à celle de Londres, au Royaume-Uni, jusqu’en 2003. Passée rédactrice à la sous-direction de l’énergie, des transports et des infrastructures à la direction des affaires économiques et financières du Quai d’Orsay sur la période 2003-2005, elle avait ensuite pris les fonctions de conseillère à la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne à Bruxelles (Belgique), jusqu’en 2009.

24/07/2018 | NOMINATION FRANCE