Bientôt des conférences de dialogue État-collectivités pour simplifier les normes
La ministre chargée des Collectivités, Dominique Faure, s’est déclarée favorable à la mise en place, à titre expérimental, de conférences de dialogue entre État et collectivités, placées auprès des préfets et chargées de régler les différends sur l’interprétation des normes. C’était une proposition du Sénat.
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