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Compte épargne-temps : pas d’obligation de compensation financière en cas de mutation
Dans une réponse à une question écrite d'une députée, le gouvernement Borne revient sur les modalités financières de transfert des droits acquis par les fonctionnaires territoriaux sur leur compte-épargne temps (CET). Il ne compte pas modifier les règles en vigueur.
CC Pxhere
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