Contrôle du pantouflage : le régime de sanctions n’est pas assez efficace
Dans son dernier rapport d’activité, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) recommande de “préciser” les sanctions applicables aux agents publics en cas de défaut de saisine ou de non-respect des avis rendus dans le cadre du contrôle de la mobilité vers le privé. Le régime de sanctions actuel “présente plusieurs lacunes” et “mériterait d’être précisé”, souligne en effet la HATVP.
La secrétaire générale de la HATVP, Lisa Gamgani, et son président, Didier Migaud, lors de la présentation du rapport d’activité de la haute autorité, le 31 mai.
Photo : Gauthier Bedrignans/Hans Lucas/Hans Lucas via AFP
Les dernières actualités
- il y a 2 heures
La commission numérique du Parlement de nouveau sur la sellette
- il y a 2 heures
182 agents porteurs de la flamme olympique
- il y a 2 heures
CSFPE – Photovoltaïque – Grèves
- il y a 2 heures
Bercy veut promouvoir l’innovation dans la commande publique
- il y a 4 heures
Primes des fonctionnaires : l’indemnité “socle” peut comprendre une part variable