Droit d’accès : le “peut mieux faire” des administrations
La députée Paula Forteza dénonce, dans une note, les freins au droit d’accès aux documents administratifs. Plusieurs pistes d’évolution sont avancées pour renforcer les moyens dédiés, améliorer les procédures d’accès, étendre le droit d’accès et, en “dernier recours”, faire évoluer la loi.
MARTIN BUREAU / AFP
Les dernières actualités
- il y a 3 minutes
IA générative : les mises en garde du cybergardien de l'État
- il y a 22 minutes
Fonction publique : les négociations autour des conditions de travail dans les starting block
- il y a 1 heure
Forfait “Mobilités durables” - Assurance des collectivités - Conseil des ministres
- il y a 1 heure
Les dépenses de l’État en baisse de 2,4 milliards d’euros
- il y a 3 heures
Astreintes, accords interministériels, décorations… Quoi de neuf au JO cette semaine ?