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Entre fonctionnaires et contractuels, même fonction ne veut pas dire même rémunération

La cour administrative d’appel de Paris vient de rejeter la demande d’une contractuelle qui revendiquait l’application d’un coefficient pour le calcul de sa rémunération. La requérante pointait une atteinte au principe d’égalité de traitement entre les agents publics au motif que ce coefficient ne s’appliquait qu’à ses collègues fonctionnaires. Cette différence de traitement était néanmoins justifiée, selon les juges.

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