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Jean-Marc Sauvé : “Trancher le nœud gordien de la responsabilité des ministres”
Dans cette tribune, le vice-président honoraire du Conseil d’État1, juge notamment nécessaire de revoir les règles de fond qui gouvernent la responsabilité, sinon de toutes les personnes susceptibles de commettre des délits non intentionnels, du moins des membres du gouvernement et de leurs collaborateurs.
Photo : Vincent Baillais
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