La négligence d'une administration peut entraîner la suspension de la sanction d'un de ses agents
Le tribunal administratif de la Martinique vient de suspendre la sanction d'exclusion temporaire prononcée à l'encontre d'une fonctionnaire qui avait utilisé une carte "carburant" de son administration à des fins personnelles. Mais son employeur ne pouvait ignorer ces dépenses et ne lui avait pas demandé de restituer cette carte, expliquent les juges. Une négligence qui entraîne la suspension de cette sanction.
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