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6 octobre 2021, 14:14, mis à jour le 27 avril 2024, 20:26
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Le Conseil d’évaluation des normes veut s’inspirer de son homologue allemand

  • normes
  • inflation normative

Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et le Nationaler Normenkontrollrat (NKR) allemand viennent de publier une étude comparative de leurs modes d’action. Ils en tirent une série de recommandations pour “mieux légiférer”.

L’ancien ministre du Budget et actuel président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), Alain Lambert.

DR

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