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Les fonctionnaires doivent reverser les sommes indûment perçues après un cumul d’activités non autorisé
La cour administrative d’appel de Nancy rappelle qu’un employeur public est en droit de récupérer les sommes indûment perçues par l’un de ses fonctionnaires au titre d’une activité “accessoire” non autorisée. Dans l’affaire en question, le requérant doit rembourser près de 50 000 euros.
Photo : Pexels
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