L’octroi d’un temps partiel à un fonctionnaire peut être subordonné à un changement de poste
Pour les fonctionnaires dont les fonctions comportent l’exercice de responsabilités ne pouvant par nature être partagées, le bénéfice d’un temps partiel peut être subordonné à un changement de fonctions, vient d’expliquer le juge des référés du tribunal administratif de Nantes. Il statuait sur le cas d’une directrice d’école à qui les services académiques avaient réclamé un changement de poste pour lui octroyer un temps partiel.
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