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Primes des fonctionnaires : les collectivités se doivent de fixer une “structuration lisible”
Le tribunal administratif de Lille vient d'annuler le régime indemnitaire d'une intercommunalité au motif que sa structuration n'était pas “lisible”. Les juges ont notamment considéré que ce régime de primes n'était pas basé sur les mêmes critères utilisés pour le régime RIFSEEP des fonctionnaires de l'Etat.
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