Un fonctionnaire à la santé mentale altérée peut être révoqué
C'est ce que vient de juger le Conseil d'État dans une décision du 17 février relative au cas d'un fonctionnaire révoqué pour avoir adressé des propos "déplacés", "agressifs" et "dégradants" à l'une des ses collègues et à une des élus de sa collectivité. Malgré ses troubles mentaux, son état de santé mentale "n'était pas de nature à altérer son discernement au moment des faits en cause", explique le Palais Royal.
Les dernières actualités
- il y a 1 jour
Stanislas Guerini – Données sociales
- il y a 1 jour
279 signalements de violences à l’AP-HP
- il y a 1 jour
L’État fixe de nouvelles règles du jeu pour sécuriser les données de santé
- il y a 1 jour
Derrière des objectifs chiffrés, une perte d’autonomie qui se propage dans la fonction publique
- il y a 1 jour
Déconcentration en vue de la gestion des professeurs agrégés