Moins longtemps mais plus souvent. Telle était la philosophie retenue par l’exécutif au travers de son décret du 2 juillet 2020 de réforme des congés bonifiés pouvant être attribués aux agents publics originaires d’outre-mer qui travaillent en métropole ainsi qu’aux agents originaires de métropole qui travaillent en outre-mer. Un texte dont les dispositions sont précisées dans un projet de guide réalisé par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et présenté aux représentants du personnel lors d’un groupe de travail, vendredi 18 juin [cliquez ici pour télécharger ce document qu’Acteurs publics s’est procuré].
Pour rappel, le régime des congés bonifiés permet notamment aux agents publics concernés de bénéficier d’une prise en charge de leurs frais de voyage pour se rendre sur le lieu de leur “centre des intérêts matériels et moraux” (CIMM) au titre de leurs congés annuels pour une durée maximum de trente et un jours consécutifs. Durant ce congé, les agents concernés bénéficient également d’une majoration de leur traitement pour prendre en compte le coût de la vie dans les collectivités ultramarines.
Possibilité de report en cas de circonstances exceptionnelles
Dans le détail, le guide de la DGAFP donne des précisions sur le champ des bénéficiaires possibles des congés bonifiés, sur les modalités d’ouverture des droits, sur l’instruction des demandes, sur la durée des congés, sur les modalités de prise en charge des frais de transport, sur la rémunération durant le congé ou encore sur les modalités de mise en œuvre de la réforme.
À ce propos, le guide revient notamment sur les possibilités de report en cas de circonstances exceptionnelles. Un point important compte tenu de l’épidémie de Covid-19. Ainsi, est-il expliqué, un report du congé bonifié est possible dans le cas de circonstances exceptionnelles “indépendantes de l’agent ou de l’administration (crise sanitaire, climatique, politique…) empêchant le départ vers le département ou la collectivité d’outre-mer où se situe le CIMM de l’agent”. Une possibilité utilisée depuis le début de l’épidémie actuelle.
