En Conseil commun de la fonction publique, mardi 17 juillet, le gouvernement a présenté un projet de décret organisant le transfert des droits épargnés sur un compte épargne-temps en cas de mobilité entre versants de la fonction publique ou vers le secteur privé.

Un projet de loi prévoit de réduire le montant des pensions, de porter l’âge de la retraite des députés à 65 ans et d’interdire le cumul des pensions avec d’autres indemnités. Les anciens parlementaires ne perçoivent pas leurs pensions depuis octobre 2017 à cause de la faillite de leur caisse d’affiliation.

Le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et président de l’Association du corps préfectoral analyse pour Acteurs publics l’évolution du rôle et de la gestion des préfets dans un contexte de menace terroriste, de contractualisation entre l’État et les collectivités et d’une action publique devenue plus transverse et partenariale.

Confier le recouvrement de l’impôt et le contrôle, le conseil aux entreprises, les statistiques ou études économiques à des agences, étendre le principe de l’utilisateur-payeur pour les contrôles sanitaires, les transports et les services consulaires font partie des préconisations du rapport, toujours confidentiel et dont les principaux éléments ont été dévoilés dans Le Figaro le 17 juillet.

Selon l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales, les flux intervenant entre budgets principaux et budgets annexes s’élevaient à 3,8 milliards d’euros et ceux intervenant entre les collectivités, à 6,4 milliards d’euros.

Un projet de loi prévoit de réduire le montant des pensions, de porter l’âge de la retraite des députés à 65 ans et d’interdire le cumul des pensions avec d’autres indemnités. Les anciens parlementaires ne perçoivent pas leurs pensions depuis octobre 2017 à cause de la faillite de leur caisse d’affiliation.

Lancer une première offre commerciale dès 2020 pour la 5G, c’est l’objectif affiché par le gouvernement, dont la feuille de route pour le déploiement de cette technologie de télécommunications a été détaillée lundi 16 juillet.

Selon le rapport annuel de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales, l’épargne brute des collectivités locales et leurs dépenses d’investissement devraient être à nouveau dynamiques cette année.

Selon l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales, les flux intervenant entre budgets principaux et budgets annexes s’élevaient à 3,8 milliards d’euros et ceux intervenant entre les collectivités, à 6,4 milliards d’euros.

La plus haute juridiction administrative a considéré que si le contrat conclu entre le département et le bénéficiaire du RSA est “élaboré de façon personnalisée”, il peut “prévoir légalement des actions de bénévolat à condition qu’elles puissent contribuer à une meilleure insertion professionnelle du bénéficiaire et restent compatibles avec la recherche d’un emploi”.

La fonction publique hospitalière demeure le seul versant où la participation de l’employeur au financement de la protection sociale complémentaire n’est pas encadrée. Les mécanismes historiques y subsistent. Jusqu’à quand ? Troisième et dernier volet de notre dossier consacré à la couverture complémentaire des agents publics. 

Les dépenses hospitalières, longtemps assimilées à un puits sans fond, changent de mains. Les groupements hospitaliers de territoire passent à l’action, quitte à bousculer les postes, les équipes et à redistribuer les responsabilités.

Un rapport remis aux ministres de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur préconise de “s’orienter” vers la mise en place, à l’horizon 2021, de 13 académies métropolitaines (contre 26 actuellement) pour remplacer 13 régions académiques “déjà à bout de souffle” deux ans après leur création.

Les agents contractuels de l’éducation sont principalement des enseignants (des remplaçants non titulaires), mais aussi des assistants d’éducation, des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des personnes en contrat aidé, note la Cour des comptes dans un rapport publié le 30 mai.

Dans un référé consacré à la mise en place des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (Espé), la Cour des comptes recommande de rationaliser la carte des formations, mais aussi d’avancer le concours d’enseignant à la fin de la licence. Le coût de deux années du master professionnel en Espé est évalué à 1,1 milliard d’euros.

Un mois après la publication d’un rapport sur la numérisation des armées, la commission de la défense de l’Assemblée nationale livre ses recommandations sur les enjeux de la cyberdéfense. Elle appelle notamment à élaborer une “loi cyber”, à renforcer l’écosystème de la sécurité informatique et à sensibiliser le plus grand nombre au risque cyber.

Les sociaux-démocrates au pouvoir en Roumanie ont finalement obtenu le départ de la très médiatique magistrate anticorruption Laura Codruta Kovesi. Le président de la République, qui s’opposait au gouvernement sur sa révocation, a finalement cédé.

Le chef du renseignement américain a évoqué des attaques hostiles, "incessantes et invasives", et mis en cause particulièrement la Russie.

Confier le recouvrement de l’impôt et le contrôle, le conseil aux entreprises, les statistiques ou études économiques à des agences, étendre le principe de l’utilisateur-payeur pour les contrôles sanitaires, les transports et les services consulaires font partie des préconisations du rapport, toujours confidentiel et dont les principaux éléments ont été dévoilés dans Le Figaro le 17 juillet.

En Conseil commun de la fonction publique, mardi 17 juillet, le gouvernement a présenté un projet de décret organisant le transfert des droits épargnés sur un compte épargne-temps en cas de mobilité entre versants de la fonction publique ou vers le secteur privé.

Le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et président de l’Association du corps préfectoral analyse pour Acteurs publics l’évolution du rôle et de la gestion des préfets dans un contexte de menace terroriste, de contractualisation entre l’État et les collectivités et d’une action publique devenue plus transverse et partenariale.

Le chef du renseignement américain a évoqué des attaques hostiles, "incessantes et invasives", et mis en cause particulièrement la Russie.

La Première ministre britannique, Theresa May, a fait passer, lundi 16 juillet, son projet de loi sur le fonctionnement des douanes après le Brexit, mais au prix de concessions accordées aux eurosceptiques et d’une nouvelle démission au sein de son gouvernement.

Un projet de loi prévoit de réduire le montant des pensions, de porter l’âge de la retraite des députés à 65 ans et d’interdire le cumul des pensions avec d’autres indemnités. Les anciens parlementaires ne perçoivent pas leurs pensions depuis octobre 2017 à cause de la faillite de leur caisse d’affiliation.

Sans décevoir un gouvernement qui pense parfois être transgressif, les manageurs publics n’ont pas attendu 2018 pour s’approprier, parfois jusqu’à la caricature, des modèles et des mots venus de l’entreprise. 

De mai à fin décembre 2017, 49 directeurs d’administration centrale ont été remplacés contre 69 en 2012, sur la même période du quinquennat Hollande. 

En ne publiant pas le rapport, en faisant une croix sur le débat public, le gouvernement prend le risque de louper une condition essentielle de la réussite d’une réforme : sa compréhension et son appropriation par les citoyens, les agents et les décideurs publics.

Dominique Perriot et Marc Desjardins sont respectivement président et directeur général du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

Analyste senior à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Isabelle Chatry livre des éléments de comparaison de notre fiscalité locale avec celles des autres pays membres de l’organisation.

Arnaud Bichon est maître de conférences en management à l’université Savoie Mont-Blanc