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«Les Victoires de tous ceux qui agissent au quotidien pour assurer un service public de qualité»

Chaque année, Acteurs publics décerne les Victoires des Acteurs publics aux meilleures initiatives en matière de modernisation de l’action publique. Ces Victoires honorent ceux qui, dans les trois fonctions publiques, œuvrent au quotidien pour assurer la qualité du service public.
Les lauréats 2016 ont été dévoilés dans le dernier numéro d'Acteurs publics et ont été récompensés à l’occasion d’une cérémonie exceptionnelle qui a eu lieu le 2 février 2017 à la présidence de l’Assemblée nationale, sous le haut patronage de Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale. Au cours de cette cérémonie, les 3 Victoires des Acteurs publics (Simplification, Service, Organisation) ont été remises pour chacune des 3 fonctions publiques. Acteurs publics a remis également le Prix RH et le Grand Prix des lecteurs.

 

Découvrez les lauréats 2016

PRIX DES LECTEURS | RH | SIMPLIFICATION | SERVICE | ORGANISATION


PRIX DES LECTEURS

Logement : un dossier unique numérique
Simplifier la vie des utilisateurs en leur permettant de ne déposer qu’une seule fois leurs pièces justificatives relatives à leurs demandes de logement social. C’est l’objet du Système national d’enregistrement, qu’est venu détailler le sous-directeur des politiques de l’habitat au ministère du Logement, Yann Ludmann, lors de la cérémonie des Victoires des acteurs publics. L’enjeu est d’importance puisque quelque 2 millions de personnes ont déposé une demande de logement. La politique publique du logement fait par ailleurs intervenir de nombreux acteurs publics et privés. Voilà donc une initiative très réussie de simplification administrative, qui permet de déposer en ligne ses demandes de logement social, bénéficier d’une assistance, disposer de toutes les informations relatives au parc de logements sociaux et aux demandes en attente.

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PRIX SPECIAL RH/MONSTER

Ville du Blanc-Mesnil pour son usage des technologies innovantes au service de l’emploi local
Cette ville de Seine-Saint-Denis met à la disposition de ses entreprises et de ses habitants une plateforme numérique dédiée à l’emploi en complément des services rendus par la Maison de l’Emploi et du Développement Economique. Sont disponibles sur ce site des offres proposées au Blanc-Mesnil, en Seine-Saint-Denis et dans les communes environnantes. L’accès à ce site est gratuit pour les entreprises du Blanc-Mesnil, et pour tous les candidats potentiels. Le prix sera remis à M. Thierry Meignen, maire du Blanc-Mesnil.

LES VICTOIRES DE LA SIMPLIFICATION

ÉTAT
La « Micore » : une réforme régionale de l’État bien bordée
Fusionner les services régionaux en s’appuyant sur quelques grands principes : respect de l’aménagement des territoires, accompagnement des personnels, amélioration des services rendus aux usagers. Ils ont guidé la Mission interministérielle de coordination de la réforme régionale de l’État (Micore), chargée de piloter la réorganisation des services déconcentrés consécutive à la mise en œuvre de la nouvelle carte des régions françaises. L’esprit de la « Réate I », très vertical, a été mis de côté. « C’est avant tout une différence de méthode », explique Jean-Luc Nevache à Acteurs publics TV. L’ancien coordonnateur de la réforme décrit une petite équipe (5 personnels au niveau national et 7 autres qui interviennent dans les régions fusionnées), qui laisse largement « la main » aux cadres de terrain. « Nous voulons que les compétences locales s’expriment, glisse-t-il. C’est la raison pour laquelle une certaine modularité des organisations est possible selon les particularités des territoires. » Voilà donc une réforme menée efficacement et dont le calendrier est « tenu ».

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COLLECTIVITÉS
Le département des Vosges : la culture connectée
La plate-forme collaborative « CultureCnous » est née d’une demande des territoires. « Les acteurs professionnels et associatifs développent des projets remarquables mais sur lesquels ils ont du mal à communiquer, relève le vice-président du conseil départemental des Vosges, Luc Gerecke. Nous avons donc travaillé ensemble à un outil leur permettant d’œuvrer davantage en synergie pour mutualiser leurs actions et leurs moyens tout en donnant de la visibilité à leurs projets. » Voilà donc un outil collaboratif sur lequel s’appuient associations, gestionnaires de structures, acteurs publics, artistes, théâtres, bibliothèques… « Les actions culturelles sont remarquables dans notre département et nous permettent de conjuguer culture et développement économique », insiste Luc Gerecke, qui cite notamment le Festival des abbayes ou les Imaginales d’Épinal. Le numérique, insiste-t-il, permet de transformer la manière de proposer des services aux usagers.

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HÔPITAL
L’ARS de l’océan Indien : l’innovation au service des malades
Le programme « Océan Indien innovation santé » développé par l’agence régionale de santé (ARS)de l’océan Indien permet une meilleure synergie entre tous les acteurs de la santé publique. L’ARS s’attache plus particulièrement à renforcer l’interopérabilité en matière de prise en charge des patients touchés par le diabète (8 % de la population de l’océan Indien) et ses conséquences : insuffisances cardiaques et rénales, accidents vasculaires cérébraux, etc. « Nous œuvrons à rendre plus communicant notre système de santé, explique Denis Lerat, directeur des systèmes d’information de l’agence régionale de santé de l’océan Indien. Nous écrivons de la norme pour faire en sorte que les procédures deviennent communes à l’ensemble des régions. » Et pour que les patients n’aient pas à reprendre de zéro leurs démarches en fonction de leur interlocuteur. En 2017, l’ARS, labellisée par le gouvernement comme « Territoire de santé numérique », poursuivra son ouverture vers les usagers notamment via des serious games et des portails coconstruits avec eux.

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LES VICTOIRES DU SERVICE

ÉTAT
Le CISIRH ou l’efficacité d’un système d’information et de gestion RH
Loin des quelques retentissants ratés qu’a connus l’État ces dernières années en matière de projets numériques, le Centre interministériel de service informatique relatif aux ressources humaines (CISIRH) a développé un système d’information de gestion des ressources humaines très efficace, couvrant quelque 55 000 agents des ministères de la Culture, des Affaires sociales et des services du Premier ministre. Baptisé « RenoiRH », ce système élaboré par le CISIRH a été mis en œuvre « dans une logique de service permettant de contribuer à la transformation numérique de la fonction RH de l’État », explique son directeur, Grégoire Parmentier. « Nous n’avons pas œuvré dans une bulle ministérielle déconnectée de tout, insiste-t-il, mais dans une logique de coconstruction. » Le programme permet de mutualiser et de raccourcir tous les processus, souvent coûteux et chronophages, de la gestion des carrières et des rémunérations des personnels.

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COLLECTIVITÉS
L’Assemblée des communautés de France : au service des territoires
La France compte désormais quelque 1 260 intercommunalités, soit 40 % de moins qu’un an plus tôt. Une vaste recomposition prévue par la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), qui impose désormais un seuil de 15 000 habitants aux « intercos ». Une réforme anxiogène pour les élus locaux, mais qu’a parfaitement accompagnée l’Assemblée des communautés de France (ADCF): soutien juridique, rencontres sur le terrain, tutoriels numériques, conseil sur ces fusions, extensions et intégrations nombreuses, etc. L’Assemblée porte la voix d’élus intercommunaux un peu déboussolés par le rythme des réformes qui impactent le champ territorial. Il faut une pause dans les réorganisations, défend le président de l’ADCF, Charles-Éric Lemaignen. « Les intercommunalités doivent installer et développer leurs projets dans la durée », abonde le délégué général de l’association, Nicolas Portier, sur le plateau d’Acteurs publics TV.

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HÔPITAL
Le CHU de Besançon : un accompagnement dans toutes ses dimensions
La prise en charge du patient dans toutes les dimensions possibles, qu’elles soient bien sûr médicales, mais aussi sociales, psychologiques, intimes ou financières est au cœur d’un remarquable programme récemment instauré au centre hospitalier de Besançon. « Le questionnaire personnalisé que nous avons développé permet d’évaluer au quotidien la qualité de vie des patients », détaille le docteur Franck Bonnetain, responsable du département « Méthodologie et qualité de vie en oncologie ». Ce n’est plus seulement la maladie qui est considérée. « La santé, c’est un état complet de bien-être physique, social et mental », souligne Franck Bonnetain, rappelant ainsi la définition telle qu’elle est formulée par l’Organisation mondiale de la santé. Cet accompagnement et cette évaluation « intégrative » des patients sont d’autant plus à saluer que la démarche est née de l’enthousiasme et de la conviction communicative des équipes de l’hôpital de Besançon.

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LES VICTOIRES DE L'ORGANISATION

ÉTAT
Une haute autorité déjà incontournable
Créée voilà trois ans, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est aujourd’hui une autorité publique indépendante tout à la fois crainte et respectée des acteurs publics. « Une autorité administrative indépendante du législatif et de l’exécutif, souligne son secrétaire général, Guillaume Valette Valla, qui embrasse la situation de quelque 14 000 responsables publics, qu’ils soient politiques ou hauts fonctionnaires. » Un acteur devenu en peu de temps incontournable et indispensable en matière de déontologie de la vie publique. Sa cinquantaine d’agents travaille en lien avec d’autres administrations et institutions telles que la Commission de déontologie de la fonction publique, la direction générale des finances publiques (sur les questions de contrôle des déclarations de patrimoine) ou les services d’enquête judiciaire. La HATVP se prépare pour 2017 : « Nous devrions intervenir sur quelque 7 000 nouvelles déclarations de patrimoine et d’intérêts à l’issue des prochaines élections », indique son secrétaire général.

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COLLECTIVITÉS
La région Hauts-de-France : un partenariat gagnant
La coopération initiée l’été dernier entre la région Hauts-de-France, sa chambre de commerce et l’État est inédite. Les bases en ont été posées lors de la première réunion du comité d’appui opérationnel pour la revitalisation et la réindustrialisation de la région, avec une volonté affichée de doper les synergies entre les services économiques du conseil régional et des services déconcentrés de l’État. L’enjeu : « Viser à la recherche de repreneurs, d’investisseurs ou de porteurs de projets prêts à installer ou relocaliser leurs activités en région Hauts-de-France. » Une mission dédiée a été instaurée dans ce but, faisant travailler 6 personnels, 2 venant de la chambre de commerce et d’industrie de région, 2 du conseil régional et 2 des services de l’État. Lors de son lancement, en juillet, son pilotage avait été confiée à l’ancien ministre de l’Agriculture Philippe Vasseur. Ce dernier évoquait alors la mise en place d’une sorte de « Datar régionale », allusion à l’ancienne délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale.

HÔPITAL
Le Centre national de gestion et Renater : des concours sur tablette
C’est une prouesse technologique et organisationnelle qui pourrait révolutionner les épreuves des concours du secteur public. En juin 2016, le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction hospitalière (CNG) et l’opérateur Renater ont mis en œuvre avec succès des épreuves dématérialisées communes à 8 500 étudiants. Ces derniers ont simultanément travaillé à distance sur tablette. « Ils ont téléchargé les sujets, ont composé et ont fait remonter leurs réponses dans des conditions parfaites de sécurité », explique le directeur général de Renater, Patrick Donath. Les épreuves sur tablette ont permis une organisation grandement facilitée et une plus grande efficacité dans le traitement de ces épreuves, prolonge Danielle Toupillier, directrice générale du CNG. Cette innovation technologique permet par ailleurs une évaluation individualisée des capacités des étudiants. L’organisation des épreuves du baccalauréat sur tablette semble désormais possible dans les années à venir…

36 NOMINÉS
DANS LES 3 FONCTIONS PUBLIQUES
ÉTAT - TERRITORIALE - HOSPITALIÉRE
UN ÉVÉNEMENT
SOUTENU PAR
Le Club des acteurs de la Performance Publique
Le Club des acteurs de la Santé Publique
Le Club des acteurs des Territoires Durables
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