Les députés ont adopté, le 23 juillet, la nouvelle carte de France, passant de 22 à 13 régions. Mais ces délimitations pourraient encore évoluer, a souligné le Premier ministre, alors que la réforme doit repasser à l'automne devant le Sénat, qui l'avait rejetée en première lecture.

Un décret précise le rôle et les attributions des secrétaires généraux des ministères. Leur mission de coordination des services et de modernisation est renforcée. Un moyen d’harmoniser leur pouvoir, variable selon les ministères.

Le budget des Chambres de commerce pourrait être réduit de 500 millions d'euros en 2015. C'est ce qu'a annoncé le 24 juillet le ministère des finances à l'issue d'une réunion avec les représentants des chambres de commerce.

De l’allègement des enquêtes d’urbanisme à la fin de la déclaration des congés d’été pour les boulangers, l’Assemblée nationale a adopté, mardi 22 juillet, le projet de loi hétéroclite sur la simplification de la vie des entreprises. Le gouvernement veut étendre le principe du “silence vaut accord” aux particuliers.

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a mis en ligne, jeudi 24 juillet, les déclarations d’intérêts et d’activité des quelque 900 députés et sénateurs.

Le budget des Chambres de commerce pourrait être réduit de 500 millions d'euros en 2015. C'est ce qu'a annoncé le 24 juillet le ministère des finances à l'issue d'une réunion avec les représentants des chambres de commerce.

Un rapport de la mission “Innovation” conduite par le président du conseil général de Saône-et-Loire, Remi Chaintron, positionne les départements en première ligne, notamment sur les problématiques du numérique, de l’eau, de la santé ou de l’environnement.

À la veille du vote par les députés de la nouvelle carte, le rejet ou l’adhésion est variable selon les régions et les départements. Le débat parlementaire a surtout réveillé des revendications identitaires.

Les députés ont adopté, le 23 juillet, la nouvelle carte de France, passant de 22 à 13 régions. Mais ces délimitations pourraient encore évoluer, a souligné le Premier ministre, alors que la réforme doit repasser à l'automne devant le Sénat, qui l'avait rejetée en première lecture.

Le service civique va bénéficier de 100 millions d’euros supplémentaires jusqu’en 2017, annonce Najat Vallaud-Belkacem, ministre de la Jeunesse, pour accueillir 60 000 jeunes en 2017. Un dispositif plébiscité qui ne peut pas répondre à toutes les demandes. 

Un arrêt que vient de rendre public la Cour de justice de l’Union européenne estime que le régime de retraite des fonctionnaires “introduit une discrimination indirecte fondée sur le sexe”. Les fonctionnaires féminines sont avantagées. 

L’Assemblée nationale et le Sénat vont se livrer à un complexe jeu de navettes cette semaine pour voter définitivement plusieurs textes avant les vacances, parmi lesquels les budgets rectificatifs de l’État et de la Sécu, cruciaux pour le gouvernement.

Le gouvernement a transmis, le 9 juillet aux parlementaires, les grandes lignes de son budget triennal 2015-2017. Les ministères de l’Écologie, de la Défense et de la Culture sont les plus touchés par les baisses de crédits.

La quasi-totalité des postes de professeurs des écoles ont été pourvus, indique le ministère de l’Éducation nationale. Trois disciplines restent déficitaires dans le second degré : les mathématiques, les lettres classiques et l’allemand. 

L’Assemblée nationale et le Sénat vont se livrer à un complexe jeu de navettes cette semaine pour voter définitivement plusieurs textes avant les vacances, parmi lesquels les budgets rectificatifs de l’État et de la Sécu, cruciaux pour le gouvernement.

Le gouvernement a transmis, le 9 juillet aux parlementaires, les grandes lignes de son budget triennal 2015-2017. Les ministères de l’Écologie, de la Défense et de la Culture sont les plus touchés par les baisses de crédits.

Dans son rapport annuel sur les comptes et la gestion de l’Élysée, la Rue Cambon estime que 32 œuvres des Musées nationaux et 625 meubles du Mobilier national étaient portés disparus en 2012, certains depuis très longtemps.

Le bureau de l’Assemblée nationale a décidé à l’unanimité que les groupes politiques qui la composent devraient désormais se constituer en associations. L’UMP avait prévu de le faire suite à l’affaire du prêt. Reste à trancher la question de la transparence des comptes.  

Un fonctionnaire sur 3 estime faire l’objet de discriminations, soit “un niveau désormais équivalent à celui des salariés du privé”, souligne le rapport annuel du défenseur des droits, publié le 21 juillet. L’état de santé est le premier critère de saisine du défenseur (19 %).

Auditionnée le 23 juillet à l’Assemblée nationale, Marie-Anne Levêque, directrice générale de l’administration et de la fonction publique, n’a pu fournir de bilan actualisé des 35 heures dans la fonction publique. Elle a fait part d’informations très lacunaires sur la base de chiffres datant de 2002-2005.

Un décret précise le rôle et les attributions des secrétaires généraux des ministères. Leur mission de coordination des services et de modernisation est renforcée. Un moyen d’harmoniser leur pouvoir, variable selon les ministères.

Pour se relever de la crise immobilière de 2008 et réduire son endettement monstre, le gouvernement irlandais a coupé à vif dans les services publics et l’aide aux collectivités locales. Un nouveau traitement de choc, le plan 2014-2016, doit engager une profonde simplification territoriale.

La hausse des délits violents en Argentine a conduit le pouvoir exécutif de la plus importante province du pays à créer des cours d’assises. Une première dans le pays. La tenue prochaine de l’élection présidentielle n’est pas étrangère à une telle décision.

De profonds changements se profilent en Écosse à l’issue du référendum du 18 septembre sur l’indépendance. Si le “non” l’emporte, le pays récupérera le contrôle de ses dépenses et de sa politique fiscale. En cas de victoire du “oui”, des négociations s’engageront avec le reste du Royaume-Uni en vue d’une scission, prévue pour le 24 mars 2016.

Réclamé par les parlementaires, notamment après l’affaire Merah, ce nouveau dispositif n’entraînera pas la création d’un corps spécifique.

Plus inspiré de la réforme territoriale de 2010, pourtant abrogée sous le gouvernement Ayrault, que des deux dernières années d’hésitations et de contradictions, le projet de réforme territoriale, s’il aboutit, constituerait un véritable acte IV de la décentralisation.

Pour compenser le désengagement financier de l’État auprès des collectivités territoriales, il reste deux pistes possibles : l’augmentation de la fiscalité locale, avec ses limites, et la réforme territoriale, avec son potentiel d’économie de structure encore difficile à évaluer.

Sur le front de la croissance, La France serait toujours très loin de l'Allemagne, du Royaume-Uni ou même de l'Espagne. L'Insee estime même que la faiblesse de l'inflation pourrait aggraver la situation et n'exclut pas une baisse généralisée des prix qui paralyserait l'économie.

Directeur de l’association Pacte PME et membre du conseil d’orientation du service des achats de l’État (SAE), Emmanuel Leprince détaille les modalités et les enjeux de l'ouverture de l’achat public innovant aux petites et moyennes entreprises, une politique selon lui “fondamentale pour la dynamisation du tissu économique français”.

Pour la santé publique, la recherche, l'aménagement du territoire, le système socio-sanitaire, et finalement pour l'économie, une meilleure gestion des données de santé – qui passe par leur ouverture –, est indispensable, estime Norbert Paquel, délégué général d’Edisanté et membre du comité exécutif du programme européen eHealth Governance Initiative.

Corine Eyraud, maître de conférences en sociologie à l’université d’Aix-Marseille, s'appuie sur l'exemple de la mesure de la performance en matière d'enseigement supérieur et de recherche pour montrer que les indicateurs choisis sont généralement centrés sur les résultats économiques, laissant de côté la dimension civique.