Le bon échelon de décision

Pas de décentralisation brutale. Tel doit être l’un des mots d’ordre de la réforme promise par François Hollande pendant la campagne présidentielle. Car si les collectivités réclament aujourd’hui, à juste raison, une autonomie accrue et une clarification de leurs compétences avec les services déconcentrés de l’État, les transferts ne sauraient être massifs. Car cela risquerait d’ajouter de la désorganisation à la confusion alors que certains montages institutionnels laissent aujourd’hui perplexe, notamment celui du financement de la dépendance sur lequel interviennent conjointement départements et État.

Pour la plupart des élus locaux, il est en fait urgent de passer en revue l’ensemble des politiques publiques pour déterminer leur juste échelon. Quelles décisions doivent-elles être prises à l’échelon local ? Quelles décisions exigent-elles, pour une efficacité accrue, une centralisation nationale ? Et pourquoi ne pas combiner les deux lorsque cela est possible, comme le fait aujourd’hui l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : la production des passeports et des cartes d’identité est centralisée, mais leur distribution est assumée par les mairies.

L’ANTS n’a toutefois pas de véritable enjeu local, les documents administratifs ne relevant pas d’une spécificité territoriale. Et c’est là l’autre défi de la décentralisation : adapter la décentralisation aux réalités et aux attentes du terrain. Par exemple, en matière d’enseignement, ne pourrait-on pas modifier – à la marge – la déclinaison des programmes scolaires selon les disparités des résultats scolaires constatés entre les territoires ? Voilà une suggestion qui risque de faire débat. Tant mieux.

« Prendre le temps du dialogue »
Michel Maso, président de la fondation Gabriel-Péri
« À leur époque, les lois de décentralisation ont apporté un peu d’oxygène à notre vieux pays jacobin centralisateur à outrance. Mais le législateur ne pouvait pas prévoir l’évolution de la société, l’accélération formidable des technologies et des besoins qu’elles ont suscités. Il est donc temps, aujourd’hui, d’impulser un nouvel acte de décentralisation tant les dysfonctionnements sont nombreux entre les échelons locaux et nationaux. Le point de départ doit être : quelles sont les attentes des citoyens ? Elles ne sont pas les mêmes en milieu rural et en milieu urbain. Malheureusement, les citoyens ne sont pas suffisamment pris en compte, aujourd’hui, dans le fonctionnement des administrations.
Il faut davantage de fluidité entre le local et le national. Ce n’est pas le cas. Je pense notamment aux questions scolaires. Les écoles maternelles et élémentaires relèvent des communes, les collèges des départements et les lycées des régions. Le problème, c’est que ces gens-là travaillent séparément sans se parler ! L’enjeu de la décentralisation est tel qu’il suppose de prendre le temps du dialogue et du compromis. On ne pourra pas non plus occulter la question des moyens, préalable à toute politique publique efficace, qu’elle soit locale ou nationale. »

Ce qui existe déjà
Dans certains territoires, les agents des conseils généraux et régionaux ont appris à travailler avec les services déconcentrés de l’État. Siégeant dans les mêmes commissions, ils déclinent localement les politiques publiques décidées à l’échelon national, notamment dans le domaine du logement ou en matière d’action sociale.

Les administrations concernées
- Les services du ministère de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, particulièrement la direction générale des collectivités locales (DGCL)
- Les services du ministère de l’Égalité territoriale, particulièrement la délégation à l’aménagement du territoire
- Les préfectures et sous-préfectures