L’égalité hommes-femmes dans le texte

Najat Vallaud Belkacem et Kader Arif © Alfred/SIPA

L’égalité professionnelle entre hommes et femmes doit être prise en compte dans tout projet de loi et textes réglementaires, selon deux circulaires publiées le 24 août. Elles détaillent aussi le rôle des hauts fonctionnaires chargés d’épauler les ministres sur cet enjeu majeur.

Avant la présentation, prévue en octobre, d’un plan d’action interministériel en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes dans le secteur public porté par la ministre Najat Vallaud-Belkacem, le gouvernement mobilise l’ensemble de ses ministres sur cet enjeu de société. Preuve que le sujet est pris au sérieux, deux circulaires viennent d’être publiées au Journal officiel. Le Premier ministre, signataire des circulaires, invite ses ministres à faire “preuve d’initiative et d’innovation” dans ce domaine, l’objectif du gouvernement étant que chacun des ministres “dans son champ de compétences prenne en compte à son niveau les enjeux d’égalité entre les femmes et les hommes”.

Pour les y aider, des actions de sensibilisation et de formation seront programmées à la rentrée, selon l’une des circulaires, à la fois pour les ministres et pour leurs équipes. Les ministres seront doublement épaulés. Outre la désignation au sein de chaque cabinet d’un interlocuteur privilégié du ministère des Droits des femmes, et conformément à ce qui avait été décidé en Conseil des ministres le 27 juin, les ministres bénéficieront de l’appui d’un haut fonctionnaire à l’égalité des droits.

Personnalité multitâche, ce fonctionnaire coordonnera les travaux permettant de dresser l’état des lieux en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans l’ensemble des politiques relevant de chaque ministère. Il y pilotera la préparation et le suivi du plan d’action interministériel. Il suivra, insiste par ailleurs l’une des circulaires, “les travaux relatifs au renforcement de la prise en compte de la question des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la préparation des textes législatifs et réglementaires”.

20 % de femmes

En ce qui concerne les projets de loi, la dimension des droits des femmes et de l’égalité entre les sexes sera désormais systématiquement évaluée via une étude d’impact permettant de s’assurer que “les dispositions envisagées ne portent pas atteinte aux droits des femmes” ou de “s’interroger sur l’opportunité de prévoir des dispositions spécifiques de nature à mieux garantir les droits des femmes ou à réduire des inégalités existantes entre les femmes et les hommes”. “Cette analyse, les conséquences qui en auront été tirées dans le projet de loi et l’impact attendu des dispositions de ce texte seront retracés dans l’étude d’impact”, précise l’une des circulaires. Après leur dépôt au Parlement, il est prévu que le ministère des Droits des femmes publie sur son site Internet les études d’impact des projets de loi présentant des enjeux significatifs en termes d’égalité entre les femmes et les hommes.

Pour ce qui est de la préparation des textes réglementaires ayant un enjeu d’égalité, “la ministre des Droits des femmes devra identifier, avec chaque ministre, les projets de textes et les champs de politiques publiques qui feront l’objet de cette démarche ciblée”. Le ministère des Droits des femmes sera associé in fine à la préparation des textes correspondants. Un premier bilan de l’application de ce nouveau dispositif de travail gouvernemental est prévu à l’automne 2013. À cette date, rappelons que les nominations dans les plus hauts emplois de l’État devront représenter 20 % de personnes de chaque sexe.

Xavier Sidaner

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