Corps à corps autour d’un grand corps

C’est un sujet qui n’en finit plus d’agiter la haute fonction publique hospitalière depuis qu’il a été mis sur les rails en début d’année par le ministère de la Santé. Un projet d’apparence technique derrière lequel se joue un peu de l’avenir de l’organisation du service public de santé dans les territoires. Depuis que le directeur général de l’offre de soins, François-Xavier Selleret, a créé la surprise en février dernier en annonçant la volonté du ministère de créer un corps unique à la tête des établissements de santé, les syndicats de direction, farouchement divisés, multiplient les interventions pour promouvoir ou dénoncer ce futur supercorps d’élite. Il regrouperait les quelque 3 300 directeurs d’hôpital (DH) et les 1 900 directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social (D3S). Les débats sont tellement vifs que le ministère de la Santé veut aujourd’hui se donner le temps de la réflexion. La date du mariage reste en suspens et les syndicats sur le qui-vive.

La fusion va « dans le sens de l’histoire », estime Jean-Luc Gibelin, responsable du collectif des directeurs Ufmict-CGT, l’un des trois syndicats partisans d’un corps unique de directeur. Petit retour en arrière pour mieux en comprendre la genèse. En juillet 2009, la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels, qui favorise les passerelles entre et à l’intérieur des trois fonctions publiques, acte l’équivalence des corps de DH et D3S. Conséquence : un mouvement croissant de directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social partant exercer des emplois de directeur d’hôpital s’amorce. Un flux prévisible puisque les grilles salariales des directeurs d’hôpital sont plus avantageuses. « La carrière est accélérée et on est un peu mieux payé », résume Michel Rosenblatt, secrétaire général du puissant Syncass-CFDT.

Des effectifs de DH vieillissants

Ces départs sont facilités par la disponibilité de nombreux postes de DH liée à une gestion malthusienne des effectifs : les directeurs partant en retraite ne sont pas tous remplacés, le nombre de places ouvertes au concours ayant été réduit. Par ailleurs, les regroupements et les rapprochements d’établissements de santé dans les territoires, voulus par la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) de 2009, instaurent des équipes mixtes de direction faisant travailler ensemble DH et D3S. « Leurs missions et leurs responsabilités ont évolué et sont aujourd’hui très similaires », affirme Jean-Pierre Oulhen, secrétaire adjoint du CH-FO. Pourtant, les écarts de rémunérations demeurent. Mais sur ce point, les syndicats s’accordent : il est nécessaire de revaloriser les D3S et de rapprocher les statuts de DH et D3S.

C’est tout le sens des négociations initiées à l’été 2011 par le ministère de la Santé, qui aboutissent à l’annonce choc de février. Plutôt que de rapprocher voire d’aligner les corps de DH et de D3S, pourquoi ne pas les fusionner ? Telle est la proposition de la direction générale de l’offre de soins. « Si deux corps équivalents cohabitent dans une même fonction publique, il y en a forcément un de trop », dit en substance le directeur François-Xavier Selleret aux syndicats. Le ministère rejetait pourtant la fusion deux ans auparavant, la jugeant trop complexe et trop sensible… Le projet aurait été fortement poussé par le ministère de la Fonction publique, qui multipliait alors les fusions au sein des corps de l’État.

Les syndicats prennent aussitôt position et la bataille s’engage. D’un côté, l’Ufmict-CGT, le CH-FO et le Syncass-CFDT, qui « pèsent » quelque 60 % des directeurs. De l’autre, le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS), dont l’influence demeure – 35 % des directeurs – malgré une érosion aux élections professionnelles de l’automne 2011, et l’Association des directeurs d’hôpital. Après de premiers échanges avec le cabinet de la ministre de la Santé Marisol Touraine avant l’été, les deux camps fourbissent aujourd’hui leurs armes. « DH et D3S représentent des métiers différents, martèle Christophe Gautier, président du SMPS. Ils reposent sur des formations distinctes. S’il est nécessaire de revaloriser les D3S, la fusion généralisée porterait atteinte à l’identité professionnelle de chacun. »

Une bataille d’influence syndicale

« Le regroupement en un seul corps ferait disparaître nos professions », prévient de son côté Frédéric Boiron, le président de l’Association des directeurs d’hôpital (ADH), qui avance une récente consultation de ses adhérents : 81 % se disent hostiles à la fusion, mais 73 % favorables aux passerelles entre DH et D3S. Pour l’ADH, la création d’un nouveau corps aboutirait « inévitablement à la reconstitution de classes, de grades et de règles complexes de candidature et de progression ». Voilà pour les antifusion.

« C’est un repli identitaire ! » répond pour les « pro »-fusion Jean-Pierre Oulhen (CH-FO), qui fustige « la défense d’un pré carré. » « Certains ont une vision élitiste de la fonction, prolonge Michel Rosenblatt (Syncass-CFDT), et considèrent que les emplois de DH comportent des responsabilités supérieures aux autres. » D’autres, encore, y voient une bataille d’influence : si le SMPS est en tête des syndicats pour les seuls DH, il serait en revanche devancé par le Syncass-CFDT au sein d’un corps unique…

Les débats risquent de perdurer alors que sur le terrain, ça coince : les départs réguliers de D3S sur des postes de DH laissent orphelines certaines directions d’établissement sanitaire, social et médico-social. Ce qui pose aujourd’hui, dans certains territoires, un sérieux problème de management des équipes et d’efficacité du service public local de santé.

Confronté à des positions syndicales d’apparence irréconciliables, le ministère poursuit la concertation. « La ministre souhaite inscrire la question de la fusion des corps DH et D3S dans le cadre d’une réflexion plus large sur le déroulement de carrière des personnels de direction d’établissement sanitaire et médico-social », confie-t-on au cabinet de Marisol Touraine. La réflexion, ajoute-t-on, est fondée sur un diagnostic « objectif », élaboré « dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des métiers et des compétences ». Ce qui laisse à penser que, dans un premier temps, le corps des D3S pourrait être réévalué et les effectifs des postes de direction – peut-être – revus à la hausse via une augmentation des places aux concours. La fusion pourrait venir ensuite. Le temps de dépassionner le débat.

Sylvain Henry