Les conseils généraux prévoient une baisse de leurs investissements de 3 %

Les années se suivent et se ressemblent un peu trop pour les départements. La hausse sensible du coût des prestations sociales continue de peser sur les finances des conseils généraux malgré la maîtrise des charges courantes. Ces tendances émergent de la note de conjoncture annuelle des finances départementales présentée le 9 octobre à la presse par le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS).

Hors aide sociale, la progression des dépenses réelles de fonctionnement devrait atteindre 2 % en 2012 (après 2,6 % en 2011), dont + 3 % pour les dépenses de personnel. Toutefois, à périmètre constant – les départements ayant hérité de nouvelles compétences auparavant exercées par l’État, comme la construction et l’entretien des collèges –, la part dans la richesse nationale (PIB) des dépenses départementales demeure stable (autour de 2,6 %), a souligné Claudy
Lebreton.

Mais les départements s’attendent à une hausse de 4,4 % du montant des allocations sociales à verser : allocation personnalisée d’autonomie pour les personnes dépendantes (APA), prestation de compensation du handicap (PCH), revenu de solidarité active (RSA). C’est toutefois un peu moins qu’en 2011 (+ 4,6 %) et surtout qu’en 2010 (+ 10,3 %).

Les dépenses sociales au sens large, incluant par exemple le transport scolaire, représentent 34 milliards d’euros, soit la moitié des dépenses de fonctionnement des départements. Elles ont augmenté de 15,4 % de 2009 à 2011, à la fois à cause du vieillissement de la population et de lacrise économique.

Déséquilibres financiers

Or l’État a eu tendance à se désengager ces dernières années, ne couvrant plus que 59 % des allocations de solidarité contre 70 % en 2004. En face, les ressources stagnent. Soucieux de limiter la pression fiscale, les conseils généraux hésitent à augmenter le taux sur le foncier bâti, la seule taxe dont ils maîtrisent véritablement l’évolution. “La suppression de la taxe professionnelle, remplacée par la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, s’est traduite par un gel des dotations”, selon l’ADF. S’y ajoute la réduction des droits de mutation (- 33 % en moyenne au second trimestre par rapport au premier), conséquence du marasme du marché immobilier.

L’ensemble des recettes fiscales progressera malgré tout en 2012 de 4,6 %, (6,7 % en moyenne sur la période 2002-2009). Mais il n’empêche que “les déséquilibres financiers demeurent pour les départements, victimes d’un « effet de ciseaux », entre la hausse des dépenses sociales et la diminution des recettes”, résume Claudy Lebreton. Résultat : les dépenses d’investissement prennent une “claque”. Avec, comme en 2011, une baisse qui pour l’année 2012 devrait atteindre les 3 %.