“Le Conseil constitutionnel et les études d’impact des projets de loi : une complaisance tenace”

Dans cette tribune pour Acteurs publics, le professeur de droit public à l'université de Poitiers, Bertrand-Léo Combrade, revient sur la validation de l'étude d'impact du projet de loi “Agriculture” par le Conseil constitutionnel. Celle-ci avait été renvoyée devant les Sages à l'initiative des députés de la France Insoumise, qui la jugeaient insuffisante et insincère. Pour l'universitaire, la décision du Conseil “s’inscrit dans le prolongement d’une jurisprudence attachée à rédui...