Programmation militaire : le Conseil constitutionnel valide l’étude d’impact du gouvernement
Alors que les députés de l'opposition pointaient la “faiblesse” de son contenu, le Conseil constitutionnel a jugé que l'étude d'impact du projet de loi de programmation militaire était “conforme aux exigences organiques”. C'est la deuxième fois que les Sages rendent une décision sur la qualité d'une étude d'impact. Leur contrôle reste néanmoins restreint puisqu'uniquement formel.
Les dernières actualités
- il y a 14 heures
Laurence Devillers : “Il faut créer des communs dans la jungle de l’IA”
- il y a 15 heures
“Inégalitaire”, “méconnu”… Des pistes pour redorer le blason du concours
- il y a 15 heures
COP régionales : les sénateurs regrettent un pilotage trop vertical
- il y a 15 heures
685 bâtiments de l’État inscrits au concours d’économies d’énergie
- il y a 15 heures
Fraude – Codification – “Mai à vélo”