Le gouvernement se donne du temps sur la décentralisation

18 oct. 2012, PAR Acteurs Publics
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Le projet de loi sur la décentralisation sera présenté en Conseil des ministres début 2013 et non dès le mois de novembre, comme le gouvernement l’avait initialement envisagé. La concertation se poursuit, précise le cabinet de Marylise Lebranchu.


“Le texte sera présenté au Conseil des ministres au début de l’année prochaine et non en novembre.” C’est ce qu’a déclaré à l’AFP le cabinet de Marylise Lebranchu, la ministre en charge de piloter le nouvel acte de la décentralisation promis par François Hollande pendant la campagne présidentielle. “On poursuit la concertation sur la base des contributions aux états généraux, on continue à affiner et à discuter pour aboutir à la version finale”, précise le cabinet.

À l’issue d’un séminaire interministériel le 31 juillet, Marylise Lebranchu avait annoncé que le texte serait déposé sur le bureau du Sénat fin 2012, en vue, dans la mesure du possible, d’un examen par la Haute Assemblée “dans les premiers jours de 2013”. La ministre a évoqué plusieurs fois la mi-novembre concernant l’adoption de la réforme au Conseil des ministres. Le programme de travail arrêté au Conseil du 22 août avait retenu le “mois de décembre” pour un passage du texte devant cette instance.

À la fin de l’hiver au Sénat ?

Le Président François Hollande a parlé, le 5 octobre, devant les états généraux de la démocratie territoriale, au Sénat, d’un projet de loi que “le gouvernement présentera au début de l’année prochaine”, sans préciser si cette période concernait l’examen en Conseil des ministres ou au Parlement. À la présidence du Sénat, qui doit examiner le texte avant l’Assemblée nationale, on prévoyait plutôt la discussion parlementaire non pas au tout début de 2013, mais plutôt à l’approche du printemps.

Le projet de loi doit clarifier les compétences entre l’État et les collectivités et en confier de nouvelles à celles-ci. Ce sera notamment le cas pour les régions en matière de formation professionnelle et de service public de l’orientation. Pour dénouer l’écheveau des compétences, François Hollande a déclaré le 5 octobre que “c’est le principe du chef de file qu’il faut étendre à tous les domaines de l’action locale”.

Lire aussi : “Compétences, normes, métropoles, cumul des mandats : ce que François Hollande a annoncé” (octobre 2012)