Zéro pointé pour les PPP à l’université

“Cinq ans après l’annonce du plan Campus, aucune pierre posée, aucun permis de construire déposé, une seule convention de partenariat public-privé signée à Grenoble et qui plus est en juillet.” C’est, résumé par Geneviève Fioraso, le “constat d’échec” auquel est parvenue la ministre de l’Enseignement supérieur à la lecture du rapport (cliquez ici pour le consulter) du conseiller d’État Roland Peylet, qui lui a été remis le 30 octobre.

Ce rapport avait été commandé le 19 juillet dernier pour procéder, dans un délai bref, à une revue des projets immobiliers de l’opération Campus. Treize sites avaient été sélectionnés en 2008, et un financement de 5 milliards d’euros avait été annoncé. À l’arrivée, seulement 333 millions d’euros ont été mandatés, dont 188 millions d’euros sont aujourd’hui proposés aux universités. Pourquoi ? C’est justement pour répondre à cette question que ce rapport avait été commandé alors que des difficultés et des réserves avaient été exprimées par divers acteurs à propos des méthodes et procédures suivies.

Type de contrat “inadapté”

En cause plus précisément, le recours à la procédure juridique du partenariat public-privé (PPP), à propos de laquelle François Hollande avait exprimé pendant la campagne présidentielle sa réticence à la généraliser à tous les projets immobiliers universitaires. Une procédure qualifiée six mois plus tard de “très complexe” et n’étant “pas familière aux acteurs de la recherche et de l’enseignement supérieur”, aux yeux de Geneviève Fioraso. La mission Peylet évoquant pour sa part un type de contrat “apparu dès l’origine inadapté à certaines opérations”.

Le PPP est un dispositif qui permet à l’État de confier des chantiers à des entreprises privées chargées de la conception, de la réalisation et de la maintenance à long terme (vingt-cinq ou trente ans), moyennant un loyer. Or la loi réserve l’emploi de cette procédure à des situations limitativement définies, commandées par l’urgence, la complexité ou par l’existence d’un bilan entre coûts et avantages plus favorable que dans un autre mode de commande. Mais pour la mission, “on ne pouvait être assuré par avance que l’un de ces critères se trouverait satisfait”.

Modèles financiers

L’examen, au cas par cas, des projets d’opérations en contrat de partenariat montre que “plusieurs d’entre eux ne justifiaient pas a priori de leur réalisation selon cette procédure”. Plusieurs opérations prévues en contrat de partenariat ont d’ailleurs fait l’objet d’une recommandation de la mission en vue de les faire réaliser soit en maîtrise d’ouvrage publique, soit dans le cadre d’un marché de réalisation et d’exploitation ou de maintenance.

Si l’on veut être convaincu que le PPP s’est avéré ne pas être un choix très pertinent, le rapport pointe également les modèles financiers employés. “Ceux-ci ont paru difficilement pénétrables et leurs paramètres insuffisamment partagés”, relève le rapport, précisant en outre que “la contrepartie financière des risques supposés transférés au partenaire privé et même la nature exacte de ceux-ci ont semblé assez souvent peu aisés à saisir par les établissements”.

Bien que critique, la mission du rapporteur a en quelques mois permis d’ores et déjà de prendre plusieurs décisions qui vont accélérer les projets, privilégiant l’adaptation des dispositifs aux spécificités des territoires. Sur une dizaine de sites, elle a proposé des réorientations de montages, notamment en maîtrise d’ouvrage publique pour une partie des opérations, et donné un avis favorable à des montages innovants pour deux sites.

Xavier Sidaner