L’avant-projet de loi ouvre la voie à la création d’“eurométropoles”

7 déc. 2012, PAR Xavier Sidaner
  • 03
    MIN
  • 0

Lille, Lyon et Marseille bénéficieront d’un statut d’“eurométropole”, selon les dispositions de l’avant-projet de loi de décentralisation. Si elles seront dotées de compétences élargies, leur champ d’intervention reste encore à écrire. Le Premier ministre devrait rendre ses arbitrages lundi 10 décembre.


L’avant-projet de loi sur la décentralisation prévoit de créer trois “eurométropoles” à Lille, Lyon, et Marseille (photo). Ces trois grands centres urbains, qui disposeront du statut d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), auront pour mission d’élaborer et de conduire un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d’en améliorer la compétitivité et la cohésion à l’échelle nationale et européenne. Un champ d’action très large.

Par convention avec l’État, ces nouvelles métropoles pourront par ailleurs prendre la main sur d’autres compétences ayant trait principalement à la gestion des grandes infrastructures. Le département ou la région pourront aussi leur confier la gestion de certains dossiers, toujours par convention et pour une durée limitée. Le Grand Lyon pourrait ainsi récupérer l’aide sociale, les collèges, la petite enfance, selon les orientations qu’avaient évoquées, le 4 décembre, le maire PS de Lyon, Gérard Collomb, et le président centriste du conseil général, Michel Mercier.

Il s’agirait donc d’un système “à la carte” qui, pour l’heure, laisse encore de grandes marges de manœuvre aux élus, et pas seulement à Lyon. Les dispositions particulières pour Marseille ne sont toujours pas écrites noir sur blanc. Et pour cause, les élus de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur sont fermement opposés, à quelques rares exceptions, au projet de métropole englobant les intercommunalités. En ce qui concerne Paris, exclue de la liste des eurométropoles, mais qui figure néanmoins dans le titre V – sans doute provisoire –, c’est aussi l’inconnu. Dans la capitale, les discussions sur le statut et le périmètre de la métropole se poursuivent entre le maire PS et les Verts.

Seuil démographique

Outre ces eurométropoles, dont la gouvernance et le champ de compétences restent à préciser, des “communautés métropolitaines” aux compétences identiques seraient créées pour “les ensembles de plus de 400 000 habitants”. D’une manière générale, cet avant-projet élargit les compétences des
communautés de communes. Ces groupements, auxquels appartiennent plus de 90 % des 36 700 communes françaises, auraient désormais la compétence exclusive en matière d’urbanisme, un domaine qui était jusque-là l’apanage des communes.

Communautés métropolitaines d’un côté, eurométropoles de l’autre : cet avant-projet est dans la droite ligne des annonces faites par la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, qui avait appelé à “distinguer les plus grandes métropoles et les communautés métropolitaines” lors des Journées des communautés urbaines, organisées à Nancy le 16 novembre. “Concernant les agglomérations métropolitaines, je crois sage de distinguer les plus grandes métropoles et les communautés métropolitaines. Pour les premières, le critère démographique est incontournable, autour du million d’habitants. En revanche, pour les secondes, je crois davantage à un faisceau de critères de métropolisation”, avait alors expliqué Marylise Lebranchu.

Le texte préparé par la ministre de la Décentralisation et sa ministre déléguée, Anne-Marie Escoffier, sera soumis aux derniers arbitrages du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, lundi 10 décembre, avant de faire un détour par l’Élysée pour validation le lendemain.

Xavier Sidaner

Lire aussi nos articles :
- “Le texte sur la décentralisation quasiment bouclé” (6 décembre).
- Bernadette Groison (FSU) : “Les élus locaux prennent la main sur le projet de décentralisation !” (4 décembre)