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Tout ce qui attend les fonctionnaires à la rentrée

22 juil. 2014, PAR Sylvain Henry
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Les négociations sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations des agents publics redémarreront en septembre avant le grand rendez-vous de la fin 2014 : les élections professionnelles dans les trois versants de la fonction publique.


Parcours professionnels. Lancée début juillet par la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations doit s’articuler en une vingtaine de rendez-vous jusqu’en mai 2015. Plusieurs grandes thématiques seront abordées, selon les documents de travail du ministère communiqués aux organisations syndicales : “Améliorer la gestion des emplois” ; “Rénover et simplifier l’architecture statutaire” ; “Simplifier les règles et dispositifs de gestion des agents” et “Rénover les grilles”.

Il s’agit notamment de répondre aux évolutions du service public, de donner davantage de lisibilité aux classements hiérarchiques, de restaurer des espaces indiciaires entre les différents niveaux ou de réfléchir à la place de l’indemnitaire dans la rémunération globale des agents. Trois réunions sont programmées en septembre, respectivement du 9 au 11, du 16 au 18 et du 23 au 25 septembre, quatre réunions doivent avoir lieu en octobre et trois autres en novembre avant une pause en décembre liée aux élections professionnelles.

Salaires. Gelé depuis l’été 2010, le point d’indice pourrait resté figé jusqu’en 2017. C’est ce que prévoit le plan d’économies du gouvernement sur la dépense publique, qui impose une participation de l’État à hauteur de 18 milliards d’euros d’ici la fin de la mandature. Une “clause de revoyure” est toutefois prévue en fonction de l’évolution de la croissance. Par ailleurs, l’augmentation des bas salaires voulue par Marylise Lebranchu et initiée début 2014 comporte un second volet pour le début de l’année 2015.

Enfin, les cotisations retraites de ces basses rémunérations seront allégées en janvier 2015, ce qui permettra, selon le ministère, “une amélioration nette de pouvoir d’achat”. La revalorisation de janvier 2015 additionnée à cet allègement représenterait 556 euros de plus par an pour les agents de catégorie C. Ce n’est toutefois “pas la bonne solution”, selon les syndicats, qui pointent un risque sur les régimes de retraite.

Élections professionnelles. Le 4 décembre, les quelque 5 millions de fonctionnaires des trois versants de la fonction publique seront appelés à voter dans le cadre des élections professionnelles pour élire leurs représentants dans les instances de concertation : comités techniques, commissions administratives paritaires, etc.

C’est une première dans la fonction publique. La composition de ses instances supérieures – le Conseil commun et les conseils supérieurs des trois versants – reposeront sur le résultat de ce scrutin. Le ministère de la Fonction publique prépare ce grand rendez-vous en multipliant les échanges avec les différentes administrations publiques et les organisations syndicales.

Les modalités d’utilisation du vote électronique dans certaines collectivités et au ministère de l’Éducation nationale – où la participation avait été plus faible que d’habitude en 2011 en raison, semble-t-il, de l’instauration de ce vote électronique – ont été précisées. Une campagne d’information du ministère de la Fonction publique sera lancée à la rentrée. De leur côté, les organisations syndicales entreront en campagne. Le front uni des 7 syndicats – CGT, FSU, CFDT, CFTC, Unsa, Solidaires, FAFPT – pour dénoncer le gel du point d’indice pourrait être mis à l’épreuve…

Et aussi. La négociation sur l’amélioration des conditions de vie au travail se poursuivra dans les prochains mois. Les échanges ont débuté au printemps sur la prévention de la pénibilité et la qualité de vie au travail. Une négociation sur l’action sociale interministérielle doit également démarrer dans quelques mois.