Vers un projet de loi sur le droit d’association pour les militaires

Les militaires devraient pouvoir disposer d’un droit d’association, selon les conclusions d’un rapport du conseiller d’État Bernard Pêcheur remis au président de la République à la suite de la condamnation, le 2 octobre, de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme pour violation des libertés des militaires. Un projet de loi est attendu.