Quantcast

Des précisions sur la parité pour les élections professionnelles

12 janv. 2018, PAR Bastien Scordia
  • 01
    MIN
  • 0

Une circulaire du 5 janvier, signée par le directeur général de l'adminstration et de la fonction publique (DGAFP), Thierry Le Goff, précise les modalités d'application des nouvelles dispositions législatives et réglementaires “favorisant l'égal accès” des femmes et des hommes aux reponsabilités sociales et professionnelles lors du dépôt des listes de candidats aux élections professionnelles.

Ce document, spécifique aux organismes consultatifs de la fonction publique d'État, détaille en particulier le contenu d'un décret de juillet dernier qui mettait en œuvre l'obligation d'une représentation équilibrée dans les listes des candidats aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires (CAP) et aux commissions consultatives paritaires (CCP). L'obligation en question figure dans la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires. 

La circulaire