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Ce que le gouvernement veut changer dans la fonction publique

1 févr. 2018, PAR Bastien Scordia
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Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin (à droite) et son secrétaire d'État, Olivier Dussopt - PDN/SIPA

Simplification et réduction du nombre d’instances de dialogue social, rémunération au mérite, élargissement du recours aux contrats… Lors du comité interministériel de la transformation publique, jeudi 1er février, le gouvernement a annoncé le lancement d’une grande concertation avec les agents publics pour rénover leur cadre statutaire. Ce débat, prévu tout au long de l’année, s’annonce déjà houleux avec les organisations syndicales. 


Le gouvernement lance son chantier à haut risque sur la fonction publique. À l’occasion du premier comité interministériel de la transformation publique, jeudi 1er février, le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé son intention de mettre en place un “nouveau contrat social avec les agents publics”.

À cet effet, une “large” concertation sera ouverte dans les prochaines semaines avec les organisations syndicales et les employeurs pour “refonder les engagements réciproques des agents publics et de la puissance publique”, mais surtout pour remanier en profondeur le cadre statutaire des fonctionnaires. “Si on veut donner de l’efficacité à l’action publique, il faut rénover ce cadre, a affirmé Édouard Philippe. Actuellement, les règles statutaires sont sédimentées et n’ont eu de cesse de se rigidifier.”

Au total, cette concertation portera sur 4 “chantiers”, désormais ouverts à la discussion et sans aucun doute aux critiques des représentants du personnel. Pour éviter d’allumer un (nouveau) brasier syndical, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a pris la peine de contacter, la veille du comité interministériel, l’ensemble des leaders syndicaux du secteur du secteur public pour leur annoncer les pistes de réforme envisagées par l’exécutif [cliquez ici pour consulter le détail des annonces]. La concertation en question devrait durer en tout une année (jusqu’au début de 2019) et donc s’achever au lendemain des élections professionnelles prévues dans le secteur public. Des dispositifs législatifs pourraient ensuite en découler.

Premier des chantiers de cette concertation : l’amélioration du dialogue social dans le secteur public par sa simplification et déconcentration. “Est-on véritablement efficace quand on a 22 000 instances de dialogue social ou quand un projet de réorganisation de services prend des mois et des mois (à se faire) puisque des réunions obligatoires se succèdent, sans d’ailleurs qu’un contenu considérable en découle, ou puisque celles-ci ne se réunissent pas faute de quorum ?” a questionné le chef du gouvernement. Pour y remédier, l’exécutif entend donc réduire le nombre de ces instances et faire en sorte que celles-ci aient “du grain à moudre pour envisager l’action publique”.
La simplification de ces instances était dans les tuyaux ministériels depuis plusieurs mois. Dans nos colonnes début janvier, le directeur général de l’administration et de la fonction publique, Thierry Le Goff, estimait ainsi que des évolutions dans l’organisation des commissions administratives paritaires (CAP) – ces instances consultées pour chaque promotion, avancement et mobilité des fonctionnaires (hors concours) – pouvaient “être envisagées”. “La question de la CAP nous est posée par tous les employeurs publics, sous l’angle en particulier de la lourdeur de la gestion, parfois aussi de l’intérêt des séances ou du calendrier très rigide qui en découle, expliquait Thierry Le Goff, tout en suggérant que ces CAP pourraient, dans le futur, être uniquement consultées “en termes de recours” [cliquez ici pour consulter notre article : “Les CAP, un modèle en sursis”].

Deuxième chantier : la plus grande individualisation des rémunérations. L’occasion pour le gouvernement de plaider en faveur d’une rémunération au mérite. C’était en effet l’une des promesses de campagne du président de la République, Emmanuel Macron. “Si chaque agent doit voir son pouvoir d’achat garanti et son expérience valorisée, une part de sa rémunération doit être liée au mérite et à l’atteinte des résultats individuels et collectifs”, souligne l’exécutif. En matière de rémunération, le gouvernement a également indiqué que le rendez-vous salarial initialement prévu en octobre prochain, et que les organisations syndicales souhaitent voir avancé, “pourra être transformé en point d’étapes des discussions” engagées dans le cadre de la nouvelle concertation.

Troisième chantier : l’élargissement du recours au contrat. C’est le moyen, selon l’exécutif, de donner “davantage de souplesse” dans les recrutements. Ces possibilités “seront largement étendues notamment pour les métiers ne relevant pas d’une spécificité propre au service public”, a souligné Édouard Philippe en prenant comme exemple les métiers du numérique, “qui se prêtent mal au recrutement exclusif par concours, compte tenu de leurs spécificités”.

Dernier chantier : un accompagnement renforcé pendant la carrière. En raison des transformations en cours (numérique, nouvelles attentes des citoyens…), un “véritable” effort de formation “doit ainsi être mis en place”, a précisé le chef du gouvernement. Et ce afin d’accompagner, notamment, les reconversions sous forme de mobilité au sein de la fonction publique ou vers le secteur privé. 

Vers un plan de départs volontaires
À l’issue du comité interministériel de la transformation publique, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé qu’un “plan de départs volontaires” des agents publics allait être discuté avec les organisations syndicales. Pour le ministre, il s’agit “d’imaginer avec les agents publics un plan pour ceux qui souhaiteraient partir à la conséquence de la réforme de l’État”, plan dont les orientations seront arrêtées au printemps prochain.
“Il ne s’agit pas de faire un plan de départs volontaires pour tout le monde, bien évidemment. Il s’agit d’adapter nos services publics et de le faire avec et pour les agents publics”, a précisé Gérald Darmanin. Pour rappel, lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait indiqué son intention de supprimer 120 000 postes dans la fonction publique au cours de son quinquennat (70 000 dans la territoriale et 50 000 dans la fonction publique d’État).