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La Rue Cambon adresse un quasi-satisfecit au projet “Balard”

7 févr. 2018, PAR Pierre Laberrondo
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Les locaux du ministère de la Défense, à Balard, dans le 15e arrondissement de Paris. - © Armée de l’air

Tout en relevant que des crédits supplémentaires ont été nécessaires par rapport aux prévisions initiales, les magistrats financiers jugent que le contrat de partenariat public-privé utilisé pour l’opération de regroupement des services du ministère de la Défense sur le site de Balard a été globalement correctement préparé et conduit, de même que le pilotage de la réalisation des ouvrages.


Un dépassement limité des coûts et une “réussite opérationnelle”. Dans leur rapport annuel, les magistrats de la Cour des comptes reviennent sur le regroupement sur le site de Balard, dans le 15e arrondissement de Paris, de l’ensemble des états-majors et des organismes centraux du ministère des Armées, décidé au début de la Présidence Sarkozy sous la double impulsion de la réorganisation du ministère et de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). À l’époque, il s’agissait d’accueillir 9 500 agents du ministère des Armées, jusque-là éparpillés sur 12 implantations différentes.

Pour mener à bien le projet, une opération de partenariat public-privé (PPP) a été conclue. Pas le genre de contrat dont la Cour est en général très fan. Pourtant, les magistrats financiers ne trouvent pas grand-chose à redire sur ce point : “La conduite du dialogue compétitif, préalable au contrat, et celle du pilotage du projet dans la phase précédant l’emménagement, ont été efficaces tout en mettant en évidence les risques propres à ce type de projet.” (consulter le rapport  "Le projet « Balard » : une réussite opérationnelle, un pilotage à renforcer")

Gouvernance initiale saluée

La gouvernance du projet – et notamment l’institution d’une délégation pour le regroupement des états-majors et services centraux du ministère des armées directement rattachée au ministre et donc indépendante des 3 grands hiérarques que sont le chef d’état-major des armées, le délégué général pour l’armement et le secrétaire général pour l’administration – est plutôt saluée. Les magistrats relèvent toutefois quelques difficultés dans la mise en œuvre des bonnes pratiques dans la phase de construction.

Malgré quelques réserves, la Cour fait observer qu’au final, le bâtiment a été livré avec un faible retard de calendrier, principalement dû à des difficultés avec la ville de Paris. Les dérapages du coût de la construction sont, eux, restés “relativement contenus et inférieurs à 7 % du coût total des investissements (bâtiments et SIC)”.

C’est sur le terrain des finances que la Cour se montre au final la plus critique. L’opération de regroupement à Balard reposait sur l’hypothèse que le coût serait intégralement supporté par le ministère des Armées, rappellent les magistrats financiers. Les économies générées par l’opération devaient permettre de financer cette dernière. Et en cas de dérapage, le ministère s’engageait à couvrir les coûts supplémentaires par redéploiement de ses propres crédits. “L’analyse financière du contrat de partenariat montre que cette contrainte initiale n’a pas été respectée, relève la Cour des comptes. Le ministère a dû bénéficier de ressources supplémentaires pour équilibrer le plan de financement du contrat.”

Moins d’économies que prévu

Pour expliquer cette situation, le rapport pointe des économies réalisées inférieures à celles prévues dans le plan de financement. Des prévisions d’économies sans doute surévaluées. Tout en reconnaissant qu’il est “prématuré” de se prononcer sur l’équilibre global du projet, la Cour estime qu’entre 2012 et 2017, le manque de financement au titre des économies de fonctionnement a atteint 18 millions d’euros, soit 7,5 % des ressources attendues.

Les magistrats financiers jugent ainsi que si l’opération a été bien conduite, elle ne respecte pas sa feuille de route financière. Affichant quelques craintes pour l’avenir, le rapport constate que le manque à gagner en termes d’économies a été, pour l’instant, couvert par redéploiements de crédits internes à la mission Défense.

Au plan qualitatif, les premières enquêtes de satisfaction font apparaître un taux de satisfaction de 85 % pour la première enquête du service restauration, quand l’enquête relative aux conditions de travail et de vie sur le site de Balard, réalisée au printemps 2016, affiche un taux de satisfaction globale de 80 % (53 % des 8 300 usagers avaient répondu).

Revoir le pilotage

Si la Cour conclut à une “réussite opérationnelle” de l’opération Balard, elle attire l’attention sur un pilotage à venir plus incertain. Elle suggère de clarifier les relations entre le groupement Opale – principalement constitué des sociétés Bouygues Bâtiment Île-de-France, Thales et Sodexo – et le ministère des Armées afin de revenir à “une gestion plus conforme aux termes du contrat”. Pour la Rue Cambon, le ministère doit obtenir d’Opale un meilleur contrôle de terrain pour qu’il puisse se recentrer sur une supervision plus stratégique.

À cet égard, le mode de pilotage côté ministère est critiqué, avec un nombre d’intervenants devenu, au fil du temps, trop élevé. “Ce foisonnement d’intervenants a conduit à la conclusion de protocoles entre services et à la mise en place d’une comitologie lourde”, estime la Cour, qui préconise une cellule de pilotage de haut niveau en mesure d’orienter et de contrôler l’action des différents intervenants, “comme c’était le cas lors de la première phase du PPP”. Les magistrats financiers plaident pour un pilotage de Balard en mode projet, dont la direction serait confiée à une personnalité rendant compte directement au ministre.