Quantcast

Les territoires rejettent en bloc les contrats état-collectivités

11 avr. 2018, PAR Emile Marzolf
  • 05
    MIN
  • 0

© Joanna BinK

Les 3 associations représentatives des collectivités territoriales tirent le signal d’alarme et appellent le gouvernement à revoir sa copie sur les contrats État-collectivités, qui les enjoignent à participer à la réduction des dépenses publiques.


“Nous ne signerons pas ces contrats.” Le message est limpide et commun. Réunies pour la première fois autour d’une conférence commune, les 3 instances représentatives des 3 principaux types de collectivités, à savoir Régions de France, l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Association des maires de France (AMF), ont repoussé les contrats État-collectivités créés par la loi de finances 2018-2022 et précisés par la circulaire du 16 mars.

Ces contrats somment les collectivités, en contrepartie d’un maintien des dotations de l’État (à hauteur de 30,98 milliards d’euros pour les dépenses de fonctionnement et de 1,8 milliards pour les dépenses d'investissement), de s’engager à réaliser des économies de 13 milliards d’euros d’ici 2022. Seules les 322 collectivités dont les dépenses dépassent les 60 millions d’euros sont concernées par cette contractualisation et se verront imposer une limitation de l’évolution de leurs dépenses à 1,2 % par an. Les 3 associations, si elles acceptent de participer à la baisse de la dette publique sur le principe, dénoncent l’absence de dialogue et de prise en considération de leurs difficultés.
 

“Déshabillage” et surcharge

“On nous avait promis qu’il n’y aurait pas de baisse de dotations, mais c’est faux, il y a une baisse nette pour plus de 22 000 communes”, fulmine François Baroin, président de l’AMF. En prime, les 10 milliards d’euros d’économies proposées par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle se sont transformés en 13 milliards, alors même que les représentants des collectivités n’étaient déjà pas d’accord avec le premier chiffre, impossible à tenir selon eux, qui plus est avec “une année blanche” inévitable, le temps de la mise en place des contrats. “La circulaire de Bercy fait qu’il n’y a aucune marge de manœuvre d’appréciation pour les préfets vis-à-vis des collectivités qui ont assaini leur situation financière”, regrette également le président de l’AMF.

Du côté de Régions de France, si l’on juge le plafond de 1,2 % fixé par l’État atteignable, son président, Hervé Morin, en profite pour présenter son cahier de doléances et dénoncer un “déshabillage des régions” du fait des réformes entreprises par le gouvernement, notamment avec la perspective d’une pénurie de l’offre de formation dans le cadre de la réforme de l’apprentissage. Le patron de Régions de France n’hésite pas non plus à rappeler l’État à l’ordre. “On nous donne des leçons de bonne gestion alors même que l’État a augmenté ses dépenses publiques de 41 milliards d’euros entre 2015 et 2018 quand la totalité des collectivités locales ont augmenté les leurs de 3 milliards d’euros”, a-t-il estimé.

“Malgré notre bonne volonté, nous n’obtenons pas de réponse”, regrette enfin Dominique Bussereau, président des départements de France, qui cite plusieurs exemples de surcharge au niveau départemental, comme la prise en charge des migrants mineurs. “L’État nous a donné 50 millions d’euros l’année dernière et cela nous a coûté plus d’1 milliard”, déplore-t-il.
 

Remise en cause des administrations territoriales

Les 3 représentants ont à maintes reprises rappelé leur “bienveillance” à l’égard du gouvernement actuel et leur soutien, aussi bien dans ses objectifs de “redressement des comptes publics” que dans la conduite de la réforme de la SNCF et de l’ouverture à la concurrence. À condition que celle-ci ne se fasse pas au détriment des territoires et des petites lignes, précisent-t-ils.

Là où le bât blesse, selon eux, c’est que la demande du gouvernement concernant les contrats, “en plus de porter atteinte à l’article 72 de la Constitution”, s’est faite de manière unilatérale. “Ce n’est pas un contrat, c’est un encadrement”, fustige François Baroin. “Emmanuel Macron ne comprend pas les territoires, il pense que les collectivités sont les sous-traitants de l’État”, renchérit Hervé Morin, pour qui l’effort financier demandé par le gouvernement est le signe d’une nouvelle opération de “recentralisation massive”. Et de pointer la contradiction du gouvernement, entre son projet de réforme constitutionnelle et ses actes. “À quoi nous serviront plus de libertés si, derrière, nous n’avons pas les moyens”, relève François Baroin.
 

Contre-circulaire

Avant de renouer le dialogue, les représentants des collectivités ont livré leur version d’une circulaire “équilibrée”, en opposition à celle du 16 mars, qualifiée d’“incompréhensible” par Dominique Bussereau. Ils demandent notamment que “l’ensemble des engagements financiers de l’État figurent dans les contrats” et, surtout, que le plafond à 1,2 % de l’augmentation des dépenses ne s’applique pas à diverses “dépenses induites par les décisions unilatérales de l’État”. Parmi celles-ci, “les effets financiers des mesures nationales” et les “logiciels imposés par l’État” en matière de dématérialisation, comme Chorus Pro.

Les 3 associations d’élus demandent que les dépenses de fonctionnement dites vertueuses ne soient pas non plus concernées, comme les dépenses liées au déploiement du très haut débit ou celles en faveur de la mutualisation. Il en irait de même pour les dépenses pour lesquelles les collectivités n’ont qu’un “rôle de gestion”, soit celles relatives au Plan d’investissement compétences porté par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ou encore les dépenses de transferts de compétences entre collectivités imposées par la loi NOTRe…

En l’état, les 3 instances ont affirmé leur volonté de ne pas signer les contrats avec les préfets, qui doivent pourtant les négocier avec les collectivités avant le 30 juin 2018. Interrogé sur la Conférence des territoires prévue en juillet prochain, Hervé Morin n’a pas écarté la possibilité d’un boycott.