Quantcast

La Tunisie se dote d’un nouveau code des collectivités locales

3 mai 2018, PAR Acteurs Publics
  • 04
    MIN
  • 0

© Mohamed Hammi/SIPA

Cette loi de 402 articles consacre le principe de la décentralisation, qui figure dans la Constitution tunisienne de 2014. Elle distingue trois niveaux de collectivités : les municipalités, les régions et les districts. De plus grandes prérogatives de gestion administrative et financière des affaires publiques sont octroyées aux pouvoirs locaux.


L’Assemblée des représentants du peuple (Parlement tunisien) s’est engagé ces derniers mois dans une course contre la montre pour faire voter le code des collectivités locales avant les élections municipales prévues le 6 mai prochain. Ce texte, qui est arrivé dans l’Hémicycle en août 2017, a été finalement adopté, jeudi 26 avril, à une très large majorité (147 voix pour et 10 contre).

Des débats houleux en commission puis en plénière ont précédé le vote. Deux cents amendements ont été introduits, certains par les députés des différents blocs parlementaires et d’autres par le ministère de l’Environnement et des Affaires locales, qui est l’initiateur du projet de loi.

Dans un message, le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a félicité les députés pour leur travail, indiquant quela Tunisie a franchi un pas supplémentaire vers la consécration de la démocratie locale et la délégation de prérogatives importantes aux régions dans la gestion des affaires publiques locales”.

La promotion du rôle des pouvoirs locaux figure dans la Constitution de 2014, qui a consacré des principes comme la décentralisation, la gouvernance locale et la démocratie participative. L’État s’est engagé depuis sur deux terrains : l’élaboration d’une loi qui élargit les attributions des élus et des responsables locaux et l’organisation des premières élections municipales du pays, après la chute du régime de Ben Ali.

Droit de construire des hôpitaux

Intervenant devant les députés après l’adoption du code des collectivités locales, le ministre de l’Environnement et des Affaires locales, Riadh Mouakher, a affirmé que la décentralisation n’était “pas uniquement un concept juridique mais un projet politique global”. S’exprimant sur les changements introduits par le nouveau code des collectivités locales, il a affirmé que les municipalités seraient dotées d’une plus grande liberté d’action.

Elles obtiennent par exemple le droit de construire des hôpitaux, des établissements d’enseignement, de gérer librement les réseaux de transport, de mettre en place les réseaux d’évacuation des eaux pluviales, des marchés municipaux de toutes sortes, de nommer les rues, de se consacrer à l’environnement et de faire le suivi de collecte et de gestion des ordures. Riadh Mouakher a fait savoir par ailleurs que les collectivités auraient des prérogatives communes avec l’État et qui concernent le développement économique local, le soutien à l’emploi et la promotion de l’investissement.  

L’ancienne loi sur les collectivités locales date de 1975. Elle avait été adoptée sous l’ère de l’ancien président de la République Habib Bourguiba et maintenue par son successeur, Zine El Abidine Ben Ali. Après la chute de ce dernier, les assemblées locales avaient été dissoutes.

À la place, les nouvelles autorités du pays avaient mis en place des instances transitoires, connues sous le nom de “délégations spéciales”. Formées par des représentants de la société civile, elles avaient pour mission de gérer les affaires courantes des municipalités. La plupart ont néanmoins failli, conduisant, en 2016, le gouvernement à les remplacer par des fonctionnaires. Ceux-ci vont passer le relais aux nouvelles assemblées qui seront issues des toutes prochaines élections municipales.  

Mouvements sociaux récurrents

Le 6 mai, 8,5 millions de Tunisiens sont appelés aux urnes pour élire 7 280 conseillers dans 350 communes. Une grande inconnue concerne néanmoins le taux de participation. Le vote des militaires et membres des forces de sécurité, qui s’est déroulé dimanche 29 avril, s’est distingué par une abstention très importante (88 %).

Beaucoup de Tunisiens pensent que la mise en place de nouvelles institutions du pouvoir local ne va pas changer grand-chose à leur quotidien. Ils doutent aussi de la capacité des élus à gérer les municipalités et à s’affranchir de la tutelle de l’État.

Pour certains analystes, l’autonomie de gestion promise par le nouveau code des collectivités est une illusion. Ils se demandent en effet comment il sera possible pour les pouvoirs locaux de se doter de budgets propres pour développer leurs territoires alors que l’argent manque cruellement et que l’État lui-même n’arrive pas à joindre les deux bouts. 

Les craintes concernent surtout les régions les plus pauvres, qui sont le foyer de mouvements sociaux récurrents. Au Parlement, des députés n’ont pas manqué de signaler que le code des collectivités locales nuisait à la politique de discrimination positive mise en place par le gouvernement pour encourager le développement des municipalités défavorisées.

Samia Lokmane-Khelil