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Un rapport préconise plusieurs pistes pour réformer la fiscalité locale

9 mai 2018, PAR Bastien Scordia
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Ce mercredi 9 mai, le Premier ministre, Édouard Philippe, s'est vu remettre le rapport de la mission Richard-Bur chargée de proposer des scénarii de compensation de la suppression de la taxe d'habitation et plus globalement d'évolution de la fiscalité locale. La suppression complète de la taxe d'habitation, annoncée à l'automne par Emmanuel Macron, "interviendra au plus tard d'ici à 2021", ont indiqué les services de Matignon.


Top départ pour la réforme de la fiscalité locale. La suppression de la taxe d'habitation programmée par le gouvernement pourrait être soit compensée par le transfert aux communes d'une partie d'un impôt national (la TVA, la CSG, l'impôt sur le revenu ou la taxe sur les carburants) ou par un transfert partiel des impôts perçus aujourd'hui par les départements, comme la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ce sont deux pistes suggérées par le rapport remis mercredi 9 mai au gouvernement et rédigé à la demande de Matignon par le sénateur LRM du Val-d'Oise Alain Richard et le préfet honoraire Dominique Bur, ancien directeur général des collectivités locales (cliquez ici pour le consulter).

La suppression de la taxe d'habitation pourrait être compensée par la création d'une surtaxe foncière pour les résidences secondaires et les logements vacants, afin de limiter l'impact de la réforme pour les finances publiques, estime aussi le rapport. "Il n'est pas nécessaire de l'étendre à la taxation des résidences secondaires et des logements vacants", soulignent les deux auteurs dans ce document de 153 pages. Cet impôt constitue en effet une "ressource adaptée aux charges des communes touristiques" et permet de "réduire la sous-occupation de logements dans les espaces urbains tendus", ajoute le rapport.

Pour des raisons juridiques, le sénateur et le haut fonctionnaire excluent pour ces logements le maintien d'une taxe d'habitation en bonne et due forme, susceptible d'être retoquée par le Conseil constitutionnel si la taxe d'habitation est par ailleurs supprimée. Ils proposent en revanche de la compenser "sous la forme d'une contribution" assise sur la taxe foncière, "avec un taux permettant le maintien de l'impôt antérieurement payé sauf allègement décidé par la collectivité compétente". Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, avait déjà ouvert la voie fin avril à un tel dispositif, dans un entretien au Parisien. "Le Président ne s'est jamais engagé à supprimer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires", avait-il déclaré.

Cette "surtaxe foncière", susceptible de rapporter entre 2 et 3 milliards d'euros, ne permettra de compenser que partiellement le coût pour l'État de la réforme de la taxe d'habitation, préviennent de leur côté Alain Richard et Dominique Bur, qui étudient dans leur rapport d'autres pistes, comme la suppression de certaines "niches" fiscales. "Une part substantielle" de la compensation "devrait toutefois provenir de nouvelles mesures d'économie que l'État arrêtera dans le processus de modernisation aujourd'hui engagé" par le gouvernement, soulignent les deux auteurs. Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis de supprimer progressivement la taxe d'habitation pour les 80 % des ménages les moins aisés à l'horizon 2020, pour un coût total évalué à un peu moins de 10 milliards d'euros. Mais la facture s'est depuis alourdie, le chef de l'État ayant décidé d'étendre la mesure aux 20 % de contribuables les plus aisés, pour éviter de voir sa réforme retoquée par le Conseil constitutionnel.

Selon Bercy, 8,5 milliards supplémentaires doivent ainsi être trouvés, portant à environ 18 milliards d'euros le coût global de la mesure. En tenant compte de la dynamique de cette taxe, la perte de recettes atteindra 24,6 milliards d'euros en 2020, estiment de leur côté Dominique Bur et Alain Richard. La suppression complète de la taxe d'habitation, annoncée à l'automne par Emmanuel Macron, "interviendra au plus tard d'ici 2021", a annoncé dans la foulée Matignon, évoquant une "baisse d'impôt globale de 20 milliards d'euros environ". La disparition totale de cet impôt, deuxième étape d'une réforme prévoyant de supprimer dans un premier temps cet impôt pour les 80 % de ménages les moins aisés, avait été annoncée par le gouvernement "à partir de 2020", mais sans calendrier précis jusqu'à présent.

Lors du compte rendu du Conseil des ministres, mercredi 9 mai, le porte-parole du gouvernement a annoncé que le gouvernement soumettra "à la concertation" les différentes pistes identifiées par la mission Richard-Bur, et ce dès la prochaine réunion de l'instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires, le 17 mai. Cette réunion "inauguera ce cycle de concertations", a-t-il précisé.