Les mauvais résultats des élèves sont liés à un problème de gestion des enseignants par l'État plus qu'à un manque de moyens, estime la Cour des comptes. Elle prône une annualisation du temps de travail des professeurs, afin de mieux prendre en compte la réalité de leur métier.
57 % du panel d’agents de catégorie A et A + interrogé par l’Ifop pour Acteurs publics estime qu’il existe une différence entre les deux méthodes, et même une grande différence pour 15 % d’entre eux.
Premier volet de la série d'Acteurs publics sur la formation professionnelle : les relations entre les régions et les acteurs locaux pour mettre en musique la politique de formation professionnelle.
Un avant-projet de loi, qu’Acteurs publics s’est procuré, prévoit de renforcer considérablement les pouvoirs de la Commission de déontologie de la fonction publique. Les départs vers le privé de tous les fonctionnaires et contractuels seront désormais contrôlés.
L’avant-projet de loi relatif aux droits et obligations des fonctionnaires, que s’est procuré Acteurs publics, instaure de nouvelles dispositions en matière de statuts des agents publics, de parité, de droits parentaux ou de recrutement après une suppression de poste.
Selon l’Insee, le nombre de fonctionnaires a diminué de 29 100 entre fin 2010 et le 31 décembre 2011. Si le recul est sensible dans les ministères, le nombre d’agents a continué d’augmenter dans la territoriale et l’hospitalière.
Pas un euro supplémentaire pour faire fonctionner le tout nouveau Haut Conseil des finances publiques. C’est la Cour des comptes qui va héberger et payer les frais de fonctionnement du gardien de la “règle d’or” budgétaire.
Quelque 4 800 collectivités territoriales contribuent à l’aide au développement, dont 26 conseils régionaux et 80 conseils généraux, pour une somme totale de près de 115 millions d’euros. La mise à disposition de fonctionnaires sur des projets de pays du Sud est un outil privilégié.
Le chef de l’État a estimé, lors de sa conférence de presse, le 16 mai, qu’il ne fallait “qu’une seule ligne au sein du gouvernement”. Une réponse aux critiques sur le manque de coordination entre les sept ministres de Bercy.
Lors de sa conférence de presse, le chef de l’État a vanté le “sérieux budgétaire” et promis une baisse de la dépense publique l'an prochain après une stabilisation.
Pour le directeur de l'agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais, Daniel Lenoir, l'accès aux données individuelles anonymées de santé permet de répondre aux besoins de la population en matière de santé.
La commission des lois du Sénat a adopté, le 16 mai, une version modifiée en profondeur du premier volet de la réforme de la décentralisation. Le pacte de gouvernance territorial est supprimé et le rôle de la conférence territoriale, sensiblement réduit.
Alors que la France dispose de l’une des plus grandes bases de données de santé au monde, ces informations détenues par l’assurance maladie sont utilisées au compte-gouttes. L’Institut des données de santé, qui veille à la qualité et à la cohérence de leur utilisation, a ouvert ses portes à Acteurs publics.
Le patron de la Banque publique d’investissement (BPI) a présenté le 15 mai sa doctrine d’investissement aux députés. La banque “peut intervenir exceptionnellement” en faveur du redressement des entreprises en difficulté, note ce document qu’Acteurs publics s’est procuré.
Les zones franches urbaines, créées en 1997 pour aider à l'implantation d'entreprises en échange d'exonérations fiscales, affichent un bilan “globalement bon”, selon un rapport parlementaire. Il propose de les prolonger jusqu'en 2017.
La ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, auditionnée à l’Assemblée le 14 mai, se dit “favorable” à une allocation de retour à l’emploi.
L’ancienne ministre de la Culture de Nicolas Sarkozy, qui a porté l’Hadopi sur les fonds baptismaux, juge que “l'action de la Haute Autorité est confortée” par le rapport de Pierre Lescure. Elle admet que la suspension d’abonnement à Internet constituait une sanction inappropriée.
L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris a annoncé, le 14 mai, la fermeture du service d’accueil des urgences de l’Hôtel-Dieu et leur transfert vers d’autres établissements de la capitale. Le site devrait accueillir à terme un hôpital universitaire de santé publique.
Les députés Jean-Jacques Urvoas (PS) et Patrice Verchère (UMP) souhaitent encadrer davantage l’action des services de renseignement. Ils appellent à étoffer les contrôles et à adapter l’organisation.
Ce nouveau tableau de bord de l’Union européenne vise l’efficacité des systèmes de justice au sein des 27 États membres. Une manière diplomatique de dire à certains d’entre eux que leurs attaques contre l’état de droit compromettent leur croissance économique.
Venus à Lyon pour tirer un premier bilan sur les zones de sécurité prioritaires, le ministre de l’Intérieur et la ministre de la Justice ont salué les bons résultats du dispositif. Et ont annoncé des renforts pour la fin de l’année.
La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) sera supprimée, a annoncé la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, le 13 mai, lors de la remise du rapport de la mission Lescure sur “l’acte II de l’exception culturelle”.
Il y a peu de chances que tous les guichets des ministères et de la Sécu soient accessibles aux personnes handicapées en 2015. Seuls 14 % des locaux de l’État sont aujourd’hui équipés pour accueillir toute forme de handicap.
Rares sont les administrations qui proposent des sites Internet et démarches en ligne pleinement accessibles aux personnes handicapées.
La présidente du Syndicat de la magistrature, Françoise Martres, réagit au projet de loi créant un “procureur de la République financier”, présenté le 7 mai en Conseil des ministres. Une réforme insuffisante, estime-t-elle, qui se cantonne à un redéploiement de moyens.
